http://www.midilibre.fr/2012/
Gignac Yourte sur terrain agricole : le couple de maraîchers menacé de poursuites judiciaires
La yourte est installée sur le terrain agricole d’un couple de maraîchers. (D.R)
Inscrit à la Mutualité sociale agricole, un couple de maraîchers, installé dans une yourte depuis 2010 sur son propre terrain, une zone agricole, se voit menacé de poursuites judiciaires. Une plainte pour infraction à l’urbanisme a été transmise au parquet.
Il lui est reproché, parmi cinq chefs d’inculpation, une infraction au plan d’occupation des sols (le Plu aujourd’hui) pour avoir monté une habitation, en l’occurrence une yourte de 27 m2, indépendante energétiquement, sur une parcelle non-constructible également destinée à leur activité de maraîchage biologique.
"Yourte ou pas, nous resterons face à une infraction réglementaire"
Après deux visites des forces de l’ordre, averties sur signalement, et une convocation au mois d’octobre, une plainte émanant de la municipalité a été transmise au parquet.
"C’est au procureur de décider de la suite de l’affaire, confirme-t-on du côté de la police municipale. Le propriétaire devra sans doute prouver la nécessité d’avoir son habitation sur son exploitation." "Et obtenir le statut d’agriculteur, poursuit Jean-Marie Abbiate, directeur des services techniques de la Ville. Sans ça, (...) yourte ou pas, nous resterons face à une infraction réglementaire."
"Des personnes qui remuent ciel et terre pour régulariser leur situation"
Tout en reconnaissant le côté "compliqué et ambigu du dossier, et la volonté de ces personnes qui remuent ciel et terre pour régulariser leur situation", la municipalité maintient l’impossibilité pour elle de "régulariser à tout bout de champ". La plainte, elle, est en attente d’instruction.
Gignac Yourte sur terrain agricole : le couple de maraîchers menacé de poursuites judiciaires
La yourte est installée sur le terrain agricole d’un couple de maraîchers. (D.R)
Inscrit à la Mutualité sociale agricole, un couple de maraîchers, installé dans une yourte depuis 2010 sur son propre terrain, une zone agricole, se voit menacé de poursuites judiciaires. Une plainte pour infraction à l’urbanisme a été transmise au parquet.
Il lui est reproché, parmi cinq chefs d’inculpation, une infraction au plan d’occupation des sols (le Plu aujourd’hui) pour avoir monté une habitation, en l’occurrence une yourte de 27 m2, indépendante energétiquement, sur une parcelle non-constructible également destinée à leur activité de maraîchage biologique.
"Yourte ou pas, nous resterons face à une infraction réglementaire"
Après deux visites des forces de l’ordre, averties sur signalement, et une convocation au mois d’octobre, une plainte émanant de la municipalité a été transmise au parquet.
"C’est au procureur de décider de la suite de l’affaire, confirme-t-on du côté de la police municipale. Le propriétaire devra sans doute prouver la nécessité d’avoir son habitation sur son exploitation." "Et obtenir le statut d’agriculteur, poursuit Jean-Marie Abbiate, directeur des services techniques de la Ville. Sans ça, (...) yourte ou pas, nous resterons face à une infraction réglementaire."
"Des personnes qui remuent ciel et terre pour régulariser leur situation"
Tout en reconnaissant le côté "compliqué et ambigu du dossier, et la volonté de ces personnes qui remuent ciel et terre pour régulariser leur situation", la municipalité maintient l’impossibilité pour elle de "régulariser à tout bout de champ". La plainte, elle, est en attente d’instruction.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire