Une association "de fait"* est créée dont la vocation est d'attirer l'attention sur le mal logement et d'en appeler aux responsabilités des pouvoirs publics
Des milliers de logement sont vacants pour un grand nombre depuis plusieurs années ( à Perpignan le nombre de logements vacants est de 8500 dont 4000 classés en longue durée) alors que des centaines de familles ou de personnes seules sont logées dans des conditions inhumaines. Certaines d'entre elles sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune. Parmi elles, des étrangers demandeurs ou déboutés du droit d'asile qui faute d'autorisation de travail ne peuvent survivre que grâce à l'aide des associations humanitaires. Mais il y a aussi des ressortissants français en situation de grave précarité qui ne peuvent se loger tant la crise du logement est profonde. On rencontre aussi dans des situations analogues de plus en plus d'étudiants qui n'ont pas trouvé à se loger dans les cités étudiantes.
Face au scandale immobilier, à l'insuffisance notoire du logement social, aux ressources de plus en plus insuffisantes des services sociaux du département, les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités. La solution passe évidemment par la budgétisation pluriannuelle de constructions massives de logements sociaux accessibles aux plus démunis et aux situations d'urgence.
Mais, face à la gravité de la situation, le Préfet doit s'appuyer sur la loi de réquisition** pour répondre aux besoins les plus criants.
L'association va se saisir de ces chiffres, les populariser, et interpeller les pouvoirs publics. Elle se propose d'organiser des actions médiatiques d'occupation de locaux vides voire de réquisition pour y loger des personnes qui réclament à cors et à cris de pouvoir loger dans des conditions normales.
Cette association est animée par: Françoise Marill, Dominique Auclair
Elle est parrainée par les personnalités suivantes (premiers noms)
Ancel Catherine Relais
Anquetil Evelyne RESF, GreenPeace
Bastide Serge CGT
Boucher Jean NPA
Brouillet Yves NPA
Castanier Roland RESF, PCF
Charreyron Xavier PCF
Cholet Bernard NPA
Coronas Michel PCF
Cortois Kevin NPA
Coste Claudine RESF
Delcamp Anne-Marie RESF, SNES-FSU
Diomine Thierry RESF
Floutier Marie-Lise Solidaires 66
Franquesa Michel PCF
Galano Philippe PCF, conseil municipal Cabestany
Garcia Nicolas PCF, maire d'Elne
Gaudron Anne LDH, Relais, RESF
Gironell, secrétaire départemental FSU
Goller Virgile musicien
Granmont René rédacteur en chef TC
Gracia Amapola CNT
Hillel Roger PCF, RESF, journaliste au TC
Ines Hortensia CNT
Lasnier Dominique LDH
Llesta Gabriel ASTI
Mathieu Nicole Présidente CIMADE66
Maya Lesné, maire de Tordères
Pezin Annie PCF, Maire adjointe Elne
Rivaillé Jacqueline médecin
Segarra Geneviève, présidente du Secours populaire
Terrancle Alain LDH
Verdaguer Gilbert PCF
Verdaguer Michel PCF
Vicente Marguerite LDH
Zaparty Jean-Claude CGT, RESF
*Une association de fait est une des trois associations reconnues comme association loi de 1901 mais non déclarée à la préfecture et n'ayant donc pas de capacité juridique et en particulier ne pouvant percevoir de subvention publique. Elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre.
(Loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 72 Journal Officiel du 16 juillet 2006)
"Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l'article L. 641-2. "
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"Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l'article L. 641-2. "
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8 JOURS D'OCCUPATION !
Où en est-on à Jeanne HACHETTE ?
4 familles ( 8 adultes et 6 enfants) occupent les 3 appartements.
L'eau, l'électricité et le gaz ont été rétablis, mais n'alimentent pas également tous les appartements.
Les familles ont des meubles, mais pas encore tout.
La nourriture est assurée au jour le jour.
Les enfants scolarisés à Argelès doivent être amenés tous les jours à l'école, avant un transfert définitif d'école.
Le Maire de PERPIGNAN a promis 3 logements à Vernet-Salanque et devait se coordonner avec la Préfecture pour le financement du loyer.
Nous assurons une permanence jour et nuit.
EN CONSEQUENCE,
Nous avons BESOIN :
· de personnes pour assurer les permanences à tour de rôle
· de personnes pour accompagner les enfants à l'école
· de soutien financier, moral, médiatique
· de groupes de théâtre, de musique, culturels pour faire des animations et créer des évènements
· que vous veniez voir quels sont les besoins journaliers,
avec vos spécialités ou votre seule bonne volonté
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