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Production de l'exploitation maraîchère bio de 8 hectares créée en 2012 par la municipalité d'Ungersheim (Haut-Rhin). Mairie d'Ungersheim
Un marché se tient désormais à Ungersheim, commune de 2 200 habitants du Haut-Rhin, située à une vingtaine de kilomètres de Mulhouse. Aucun contemporain, même d’un certain âge, n’a le souvenir ici qu’il y ait eu par le passé quelques étals dans le village un jour de semaine. Mais dorénavant, tous les vendredis matin, les Jardins du Trèfle rouge, entreprise maraîchère en activité sur la commune depuis 2012, la toute jeune conserverie locale ainsi qu’un marchand d’œufs du cru exposent et vendent leur production sur la place de la mairie.
Assurer la souveraineté alimentaire de la commune, en créant une filière locale « de la graine à l’assiette », autrement dit en proposant aux villageois des aliments produits localement : c’est l’objectif poursuivi depuis quatre ans par la municipalité d’Ungersheim. « Aujourd’hui, la nourriture que nous consommons, venant de centaines, voire de milliers de kilomètres, est essentiellement livrée par camion. Or en cas de choc, pétrolier notamment, nous pourrions nous trouver rapidement en situation de pénurie. Alors même que nous sommes entourés d’une centaine d’hectares de terres agricoles, mais vouées à des monocultures de maïs ou de céréales, destinées à l’exportation », explique son maire, Jean-Claude Mensch.
Déterminé à mettre un terme à ce « grand paradoxe », le conseil municipal décide, en 2012, d’utiliser une partie des 40 hectares agricoles sur lesquels il a la maîtrise foncière, pour contribuer à nourrir la population. Il commence par racheter le droit d’exploitation agricole sur un terrain de 8 hectares, loué jusque-là à un céréalier, et y installe une exploitation maraîchère bio, les Jardins du Trèfle rouge, gérée par une entreprise d’insertion. Employant 25 personnes, celle-ci produit aujourd’hui une trentaine de tonnes de légumes de saison par an (soit une centaine de variétés sur toute l’année). Elle propose non seulement sa production chaque vendredi au marché, mais confectionne deux fois par semaine quelque 150 paniers de légumes, vendus aux ménages du village et des alentours, et fournit chaque jour en nourriture la cantine de l’école du village.
Car si la municipalité a décidé dès 2009 de servir aux élèves des repas et goûters 100 % bio en faisant alors appel à un prestataire extérieur – et en prenant en charge le surcoût –, elle entend désormais que ces repas soient réalisés sur place avec des produits locaux. Pour cela, elle a construit une cuisine collective bio, certifiée Ecocert. Opérationnelle depuis le printemps 2014, cette installation prépare aujourd’hui quelque 500 repas par jour et assure l’approvisionnement de la restauration scolaire du village, mais également, dans un rayon de quinze minutes de transport en liaison froide et chaude, d’autres écoles. « Ce afin d’assurer l’équilibre économique, souligne M. Mensch. Mais, ajoute-t-il aussitôt, cette cuisine reste une petite unité de production à taille humaine. »
Bien décidée à élargir la distribution de produits alimentaires en circuits courts, la municipalité a créé en avril 2015 une régie agricole et est en train de monter une coopérative d’intérêt collectif qui a vocation à faire tourner une conserverie, une malterie microbrasserie et une épicerie spécialisée dans la vente en vrac, où le client apporte ses contenants et peut acheter le juste poids de produit dont il a besoin.
Surplus de production et produits déclassés, valorisés
La conserverie est la première à avoir démarré son activité, en août 2015, avec six villageois retraités bénévoles. Elle confectionne déjà entre 600 et 1 000 bocaux par semaine, à partir des surplus de production et produits déclassés des Jardins du Trèfle rouge et des tomates et légumes produits par la régie agricole.
La conserverie d'Ungersheim confectionne des bocaux à partir des surplus de la production locale et des produits déclassés. Mairie d'Ungersheim
La régie, qui cultivera à terme 6 hectares, développe une agriculture non seulement bio mais « décarbonée, sans énergie fossile ». « Nous labourons avec deux chevaux, nous n’utilisons aucun engrais manufacturé, seulement de la matière organique venant de la commune. Et l’irrigation que nous allons mettre en place sera artisanale ou fonctionnera au moyen de l’énergie solaire », explique Jean-Sébastien Cuisnier, jeune exploitant agricole à qui a été confiée la gestion de la régie. Au fil du développement de l’exploitation, l’idée est aussi de solliciter les bénévoles, en leur proposant de participer à la collecte et au ramassage des cultures par exemple, en l’échange de fruits et légumes à moindres coûts.
Depuis juillet 2015, une monnaie locale
Ces différentes initiatives prises par la municipalité pour proposer des produits locaux sont plutôt bien accueillis par la population. « La qualité, la fraîcheur des aliments est un bon argument d’accroche, cela séduit », assure Lucile Zwingelstein, chargée de la préparation des paniers aux Jardins du Trèfle rouge. « On a envie aujourd’hui de produits sains, confirme Valérie Stoesser, mère de famille. Et ce qui est proposé permet de ne pas prendre sa voiture pour s’acheter des légumes. C’est intéressant. Surtout que pour beaucoup de personnes âgées, il est difficile de se déplacer à Mulhouse ou même dans les communes voisines. Maintenant, celles-ci peuvent se procurer des légumes frais dans le village », souligne-t-elle, tout en reconnaissant qu’elle-même continue régulièrement à se fournir au Cora ou au Leclerc proche de Mulhouse.
Pour inciter les habitants à consommer les denrées issues du territoire, la municipalité s’est dotée le 13 juillet 2015 d’une monnaie locale, qui ne peut donc être utilisée que sur place : le radis. Payer en radis permet de bénéficier de prix réduits sur la cantine et sur des produits. Mais Jean-Claude Mensch, « enthousiaste, confiant mais prudent », sait que toutes ces initiatives appellent une évolution dans les modes de vie, une évolution culturelle, qui ne se décrète pas d’un claquement de doigts et demande du temps.
Documentaire sur la centrale villageoise des Haies située dans le parc du Pilat.
La centrale occupe 500 m² de toitures équipées de panneaux solaires fournissant une production annuelle de 86 MWh.
D'autres projets de centrales villageoises de ce type sont prévus en France (Lubéron et Queyras).
Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 26 janvier 2016
Hier, lundi 25 janvier, en rendant son jugement, le juge du TGI de Nantes a clairement remis la responsabilité de l'expulsion des habitants et paysans historiques, sur la ZAD de Notre Dame des Landes, entre les mains de François Hollande et de son gouvernement.
Dans son jugement, il rend les fermes, cheptels et troupeaux expulsables, dès aujourd'hui.
Nous paysannes et paysans de Copain du 44 et d'ailleurs, ne pouvons admettre que nos collègues de Notre Dame des Landes et leur fermes soient considérés comme des malfrats que l'on peut virer sans délais et sans solutions de secours.
Mais, au delà, nous réaffirmons fermement que nous mettrons tout en œuvre pour empêcher leur expulsion, et s'opposer au gâchis irréversible que serait leur éviction.
Nous appelons, une nouvelle fois, Mr Hollande a annoncer, avant qu'il ne soit trop tard, la suspension de toutes les procédures d'expulsion jusqu'à l'aboutissement de la totalité des recours juridiques, de prononcer la remise à plat de la DUP et le lancement d'une étude réellement objective de l'optimisation de l'aéroport actuel.
Afin de développer la position de Copain dans ce contexte, nous invitons la presse à une conférence que nous tiendrons demain mercredi 27 janvier à 12h00 au Liminbout à Notre Dame des Landes.
Il n'y aura pas d'aéroport à Notre Dame des landes, Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher la disparition des terres de la ZAD et de tous ceux qui la font vivre.
Lundi 25 janvier, le juge nous assenait sa sentence : expulsion immédiate concernant les exploitations, sursis de 2 mois pour les maisons et aucune astreinte financière. Même si le jugement parait rude, notamment en raison de l’absence totale de délai pour les fermes, il nous soulage en partie car il enlève toute forme de sanction financière. Nous restons libres de décider même si la menace se fait plus insistante sur nos animaux, notre matériel … sachant qu’il est impossible de déménager rapidement une ferme.
En fait, ce jugement amène l’Etat à décider et à prendre ses responsabilités dans ce dossier si controversé.
Soit il sollicite la force publique pour nous expulser et démarrer les travaux,
Soit il laisse pourrir le climat de manière à ce que l’incertitude et la menace de l’expulsion qui peut arriver du jour au lendemain amène les gens à jeter l’éponge et à partir,
Soit il entreprend de remettre à plat le dossier avec une étude indépendante pour avoir une chance de sortir la tête haute de ce qui menace d’être un bourbier.
Nous pensons que l’heure du choix a sonné. Elle concerne surtout F. Hollande car pour nous, le choix est clair : nous restons, les pieds ancrés dans la terre de Notre Dame des Landes, forts de nos certitudes face aux mensonges de l’Etat et forts du soutien de tous (paysans, citoyens).
Total vient de gagner contre l'Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.
Durant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.
La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu'il va utiliser une technique alternative et qu'il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d'ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu'elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.
Aucune alternative
C'est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s'étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l'entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu'elle n'utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n'est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l'entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d'avoir mis au point des méthodes alternatives n'ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.
Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l'exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.
NKM a outrepassé ses compétences
A l'automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d'annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l'entreprise n'avait pas exclu l'utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n'était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu'elle comptait utiliser. C'est juste. Mais ce motif n'est pas prévu par la loi.
Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d'annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l'entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.
Une loi défaillante
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n'a pas interdit l'exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s'étaient engagés à compléter la loi dès qu'ils seraient au pouvoir.
Jusqu'à ces derniers jours, rien n'avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche. Ce n'est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d'inscrire dans le code minier le principe de « l'interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Et ce, «quelle que soit la technique d'extraction utilisée ».
Geler les réserves de pétrole et de gaz
Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d'arrêter d'instruire les 133 demandes de permis actuellement à l'étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur. Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d'énergies fossiles.
Le motif est connu. On n'a pas cessé d'en parler en décembre dernier, lors de la COP21. Il est simple et s'exprime en quatre mots : Etat d'urgence climatique ! Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l'Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d'énergies fossiles doivent être gelées. Il n'y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l'a récemment reconnu Ségolène Royal.
La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d'introduire le principe consistant à geler les réserves d'hydrocarbures en raison de l'urgence climatique. Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l'exploration, l'exploitation et la combustion des énergies fossiles. Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d'euros (en France – beaucoup plus à l'échelle mondiale) de l'industrie d'exploration et d'exploitation des énergies fossiles vers la transition.
Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.
Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu'au cas où « la collectivité nationale ne souhaitait pas d'exploration de gaz de schiste », Total n'en ferait pas.
C'est exactement cela : c'est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d'exprimer très clairement ce que nous voulons.
Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.
Rendez-vous est donné le 28 février prochain, à Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l'appel à mobilisation)
Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.
Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.
@MaximCombes sur twitter
PS : un tel post n'aurait pas été possible sans la veille, les alertes et les analyses des collectifs citoyens luttant contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures (de schiste, mais pas seulement) ! Merci à eux et à leurs animateurs qui se reconnaîtront.
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Publié le 28-01-2016 à 20h00 Mis à jour le 29-01-2016 à 11h42
Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques.
CROISEMENT. Depuis les débuts de l’agriculture, l’homme sélectionne les plantes les plus productives et les plus résistantes en les faisant se croiser. Les techniques se sont affinées tout au long du 20e siècle avec les progrès réalisés sur la connaissance de la génétique, notamment à partir des lois de Mandel. La découverte de l’ADN en 1953 puis le séquençage des génomes de plantes et d’animaux ont permis de mieux cibler les marqueurs génétiques porteurs de gènes d’intérêt (résistance à la sécheresse et à des pathogènes, productivité). L’hybridation devient plus précise. Il est en effet désormais possible d’introduire avec précision dans une plante cultivée un caractère présent dans une variété rustique. Cette technique n’est pas aujourd’hui considérée comme une modification génétique, puisqu’il n’y a pas introduction d’un gène étranger à la plante par transgénèse.
Quel est le débat sur les brevets ?
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations comme Semences paysannes dénonce le brevetage de plantes possédant ces gènes d’intérêt. Le risque dénoncé est que les agriculteurs soient désormais obligés de payer des droits pour chaque semence utilisée. De même, les semenciers pourraient être contraints à verser des droits de propriétés lors de leur recherche de nouvelles variétés. En mars 2015, l’Office européen des brevets (OEB) a donné corps à leur inquiétude en brevetant un brocolis porteur d’une substance favorable à la lutte contre le cancer (brevet déposé par une petite entreprise anglaise de biotechnologie) et une tomate “ridée” pouvant pousser sans consommer beaucoup d’eau (déposé par le ministère de l’Agriculture israélien). L’OEB a considéré que le procédé pour obtenir ces vertus nutritionnelles ou agronomiques ne pouvait être breveté (ce n’est après tout qu’une méthode sophistiquée de croisement végétal), mais que le produit, lui, pouvait l’être.
Cette décision pose une réelle difficulté. Les gènes à l’origine de la substance anticancérogène existent dans la nature, tout comme les gènes rendant les tomates plus sobres en eau. Ces “traits natifs” se retrouvent donc sous la protection d’un brevet bénéficiant à son propriétaire. C’est cette décision qui a amené le Sénat à voter en janvier 2016 à une forte majorité un amendement qui interdit de brevetage les produits et les composantes génétiques issus de procédés biologiques. La loi française n’annule en rien la validité des brevets européens accordés, mais il empêche toute poursuite judiciaire des titulaires de ces brevets sur le territoire français. À noter que l’OEB fluctue énormément sur ce sujet. L’office vient ainsi d’annuler un brevet accordé à Monsanto pour un melon résistant à une maladie virale obtenu par croisement avec une variété rustique d’Inde.
Comment considérer les nouvelles techniques d’hybridation ?
Le Sénat s’est aussi penché sur les nouvelles techniques d’hybridation (New Breeding Techniques, NBT). Ces procédés microbiologiques de modification génétique in vitro de cellules de plantes sont brevetables, qu’ils aient ou non recours à la transgenèse. Mais les fruits et légumes obtenus sont décrits dans les revendications de brevet d’une manière qui ne permet pas de les différencier de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques, plaident les opposants au brevetage. C’est d’ailleurs parce que leur produit est très proche des traits natifs que les sociétés de biotechnologie estiment qu’elles ne fabriquent pas d’OGM. Les NBT ne seraient qu’un moyen d’obtenir plus vite des variétés résistantes que par hybridation classique. Le Sénat a donc considéré qu’un tel produit ne pouvait être brevetable.
OGM ou pas OGM ?
Cette position française (que l’Assemblée nationale devra confirmer en deuxième lecture de la loi biodiversité) est un élément de plus dans un débat européen complexe. Depuis de longs mois, la Commission européenne doit en effet décider d’un statut pour ces NBT. OGM ou pas OGM ? La question est cruciale. Avec un statut OGM, fruits et légumes issus de NBT devront comporter un étiquetage de provenance, ce que les industriels voudraient éviter, l’opinion publique européenne étant majoritairement hostile à ces produits. À la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier, la Hollande a mis cette question à son agenda de six mois. La commission européenne de son côté a promis qu’elle donnerait un avis en avril. Le Sénat n’est donc pas allé jusqu’à voter sur le caractère des NBT, dans l’attente des décisions à venir. En octobre 2015, 16 États européens (dont la France) ont demandé l’interdiction de cultiver des OGM sur leur territoire.
Des scientifiques de l’IRD ont déposé un brevet sur une molécule présente dans une plante utilisée depuis des siècles en Guyane pour soigner le paludisme. La fondation France Libertés les accuse de s’accaparer les savoirs des populations autochtones. Alors que le Sénat doit voter mardi 26 janvier le projet de loi sur la biodiversité, cette affaire ravive la bataille autour de la privatisation du vivant.
À première vue, cela ressemble à un beau succès de la recherche publique française. Des scientifiques de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ont isolé une molécule prometteuse pour soigner le paludisme, « Simalikalactone » (SkE). Ils ont déposé un brevet pour protéger leur découverte et susciter l’intérêt d’un laboratoire pharmaceutique dans le but de développer un nouveau médicament. Ces chercheurs ont été récompensés par leur institution, qui leur a décerné le prix de l’innovation pour le Sud en 2013. Pour l’IRD, « malgré les efforts engagés, le paludisme ne régresse pas. Identifier de nouvelles molécules antipaludiques est donc toujours une priorité pour la santé et le développement ». SkE présente des vertus anticancéreuses que l’IRD souhaite également valoriser par le biais de partenariats industriels.
Mais les apparences peuvent être trompeuses.
La molécule SkE se trouve dans un arbuste à fruit rouges, commun en Guyane et sur une partie du littoral latino-américain, Quassia amara. Cette plante au goût amer est utilisée depuis plusieurs siècles par les habitants de ces régions tropicales pour se soigner contre le paludisme. Si bien que pour France Libertés, les chercheurs de l’IRD s’accaparent un savoir traditionnel en se prétendant propriétaires de l’usage de la molécule. Ses juristes s’opposent actuellement à ce brevet devant l’Office européen des brevets (OEB). Dans leur mémoire, ils accusent l’institut « d’une forme de racisme de l’intelligence » par leur « non-reconnaissance de la contribution des populations autochtones et locales et sa traduction sous forme de droits de propriété industrielle ». À leurs yeux, la recherche de l’IRD sur cette molécule relève de la biopiraterie, c’est-à-dire de l’appropriation illégitime de ressources biologiques et de connaissances traditionnelles de peuples autochtones. « L’IRD se comporte toujours comme un colon qui récupère le savoir des bons sauvages, dénonce Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés. C’est de l’accaparement. Le brevet est l’acte fondateur de la privatisation du vivant. Cet exemple est caricatural. » Mais pour Geneviève Bourdy, chercheuse à l’IRD et codétentrice du brevet, « cela n’a rien à voir avec la biopiraterie ! Je récuse cette accusation. C’est très désagréable d’entendre cela ». Quant à Éric Deharo, codétenteur du brevet, il lâche : « Les bras m’en tombent. C’est quinze ans de recherche qui tombent à l’eau. Quel laboratoire va s’intéresser à une molécule accusée de biopiraterie ? C’est une catastrophe. »
Arbuste Quassia amara en Thaïlande (Wikicommons).
Entre l’ONG et le laboratoire, ce sont deux logiques intellectuelles irréconciliables. Le conflit est ouvert et l’incompréhension totale. Alors que le Sénat vient d’achever la première lecture du projet de loi de Ségolène Royal sur la biodiversité, le sujet est très sensible. Pour la première fois, les parlementaires transcrivent dans la législation française les prescriptions contre la biopiraterie du protocole de Nagoya (2010). Désormais, les bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles doivent être partagés équitablement. Et le brevetage des produits « issus de procédés essentiellement biologiques » va être interdit. Mais les recherches de l’IRD sur SkE remontent au début des années 2000.
Pour sa défense, l’IRD invoque cette chronologie : comment pourraient-ils s’être rendus coupables d’un délit non transcrit en droit français ? « Quand on travaille dans un pays, nous respectons son code éthique et sa législation. Quand les populations autochtones ont une existence juridique, nous la respectons. C’est exigé par la déontologie de notre métier », affirme Geneviève Bourdy. Or le droit français ne reconnaît pas l’existence de communautés autochtones en Guyane.
« Je vous invite à me dire qui l'on doit rétribuer », abonde Éric Deharo. « Les Créoles ? Les métros ? Les Hmongs ? Les Palikurs ?… Mais dans ce cas-là, il faut rétribuer aussi toutes les populations transamazoniennes et au-delà, car Quassia est utilisée partout dans le bassin amazonien jusqu’au sud du Mexique. Et cela depuis des centaines d’années. Voilà une question passionnante de débat : à qui appartiennent les connaissances transpopulations et transgénérations ? Et dans le cas précis de Quassia, la préparation est décrite par Kwasi au XVIIe siècle ! »
Les chercheurs ne réfutent pas ne pas avoir demandé le consentement des personnes qu’ils ont interrogées avant d’isoler la molécule, mais le justifient car « au départ, notre objectif n’était pas de déposer un brevet, explique Geneviève Bourdy. C’était une enquête épidémiologique sur les aptitudes de populations de Guyane face au paludisme, alors un gros problème de santé publique ». Le problème aux yeux de Thomas Burelli, juriste, associé au mémoire d’opposition de France Libertés, c’est que « des gens ont donné leur savoir à ces chercheurs qui l’ont breveté, et obtiennent ainsi le monopole de l’exploitation de la molécule. Tout ce qui contient cette molécule pourra être interdit de vente ».
Ce n’est pas parce que la cocaïne est interdite qu’on ne prépare pas des "maté de coca"
Des chercheurs en laboratoire peuvent-ils prétendre avoir « découvert » un traitement multiséculaire ? Éric Deharo répond que la molécule brevetée, SkE, ne se trouve pas dans le mode traditionnel de prise de Quassia amara : la préparation traditionnelle s’intéresse aux feuilles fraîches, la SkE se trouve dans des feuilles matures sèches. « Ce n’est pas parce que la cocaïne est interdite qu’on ne prépare pas des "maté de coca" dans les Andes. » Selon lui, « l’exploitation hypothétique de la SkE ne signifie nullement l’interdiction de l’utilisation de Quassia pour les tisanes (les feuilles) ou pour les gobelets (le bois) ». Le brevet « ne permettra pas à l'IRD d'empêcher l’usage personnel de la plante, sa consommation privée, reconnaît Thomas Burelli. C'est impossible à contrôler. Par contre, le brevet confère un monopole d'exploitation commerciale de l'innovation protégée : en l'occurrence la molécule pour le traitement du paludisme. Imaginons qu'un individu ou un groupe souhaite exploiter commercialement un remède à base de Quassia amara, le détenteur du brevet pourrait l’interdire. Étant donné que le remède contient la molécule protégée, le détenteur du brevet ou ses licenciés pourraient s'opposer à ce genre d’exploitation ».
Au-delà de ce cas d’école du Quassia amara, c’est toute la question de la propriété intellectuelle, de ses ressorts inégalitaires et des bénéfices économiques qui est posée. De son côté, Emmanuel Poilane explique : « L’IRD est un institut public. Qu’ils fassent de la recherche par le partage ! S’ils avaient déposé un brevet partagé, par exemple avec toutes les personnes qu’ils ont interrogées pour leur enquête, il n’y aurait aucun problème. Ce qui est contestable, c’est de conduire cette recherche dans une dynamique privative sans partage des avantages et avec pour finalité de vendre ce titre de propriété intellectuelle. »
Pour Thomas Burelli, « ils ont travaillé sur Quassia amara à la suite d’entretiens avec les habitants qui leur ont montré la plante et ses usages. Je n’accepterais pas que quelqu’un entre chez moi, y prenne tout ce qui l’intéresse et me dise de ne pas m’inquiéter, qu’il m’enverra tout ce qu’il fait. Quand vous rentrez dans un laboratoire pour le visiter aujourd’hui, la première chose qu’on vous demande, c’est un contrat de confidentialité. Il y a tout un ensemble de règles pour protéger les données et les savoirs ». Ou plutôt, certains d’entre eux.
Deux visions des savoirs et de leur valorisation s’affrontent. Les croisements entre médecine traditionnelle et industrielle semblent s’accroître. En 2015, le prix Nobel de médecine a été attribué aux chercheurs qui ont « découvert » l’artémisinine, une substance extraite d’une plante également utilisée contre le paludisme, à partir de l’étude de connaissances traditionnelles chinoises ancestrales. Pour l’IRD, cette récompense est bien la preuve que l’identification d’une nouvelle molécule est une activité inventive.
Cette vision est fortement remise en cause par l’activiste indienne Vandana Shiva. Elle compare les brevets sur les ressources biologiques et les savoirs traditionnels à du néocolonialisme : « Cinq cents ans après Christophe Colomb, il suffit d’appartenir à une culture non occidentale, avec un système de connaissances différent, pour perdre l’ensemble de ses droits. » C’est sur cette base que des brevets déposés sur le neem, une plante utilisée en Inde comme huile de chauffage et pesticide, ont été cassés après plusieurs années de mobilisation. De la même manière, le brevet déposé par la société française Greentech sur le Sacha inchi, une plante amazonienne produisant des amandes, a été annulé après la campagne de collectifs contre la biopiraterie. Au Canada, l’université de Victoria, en Colombie-Britannique, a adopté un protocole qui reconnaît un pouvoir de contrôle aux communautés autochtones sur les données collectées pendant la recherche, explique Thomas Burelli.
Il existe bien un décalage entre le droit français et les pratiques internationales de recherche, de plus en plus sourcilleuses sur le sujet. En France, cette discussion est si balbutiante et ses enjeux politiques si méconnus que l’interlocuteur contacté, pour cet article, à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a dû se faire expliquer la définition de la biopiraterie.
La Méditerranée à la croisée des chemins : le Far West ou le développement soutenable
Article posté le 19 janvier 2016 |
Transport maritime, tourisme, aquaculture, exploration ou même exploitation d’hydrocarbures… au mois de novembre le WWF alertait sur l’état de santé de la Méditerranée française face aux pressions d’un développement économique sans précédent. Couvrant désormais les eaux territoriales de 8 pays européens, le rapport MedTrends brosse aujourd’hui un portrait encore plus complet de la région et révèle notamment une cartographie inédite de l’ensemble des zones ouvertes à l’exploration d’hydrocarbures. A travers cet état des lieux, le WWF en appelle à une vision prospective partagée pour une économie bleue durable.
Tous les secteurs traditionnels de l’économie maritime tels que le transport, le tourisme, l’aquaculture ou bien d’autres, se développent de manière exponentielle et devraient poursuivre leur croissance au cours des 20 prochaines années, à l’exception de la pêche professionnelle. Cette évolution crée une compétition grandissante entre secteurs pour une superficie et des ressources marines limitées. Il en résulte de nouveaux impacts sur des écosystèmes déjà sous pression. Le bassin méditerranéen ne peut plus attendre ! Il est désormais urgent d’élaborer une planification intégrée de l’économie maritime sur le long terme.
De ce constat d’urgence est né le programme MedTrends, étude menée par l’Initiative Marine de Méditerranée du WWF et couvrant les 8 pays méditerranéens : Croatie, Chypre, France, Italie, Grèce, Malte, Slovénie et Espagne. Ce rapport est le seul à ce jour à donner une vision globale et intégrée de l’évolution des activités économiques maritimes. Pour ce faire, MedTrends a analysé 10 secteurs clés de l’économie bleue, en illustrant et en cartographiant leur activité actuelle et future, leurs leviers, leurs interactions, et leur impact environnemental.
De nombreux conflits intersectoriels sont ainsi à prévoir dans les régions côtières, en raison du partage accru de l'espace. Tout comme des conflits verront probablement le jour entre le développement des projets d'exploration et d’extraction d’hydrocarbures et le développement touristique, comme c'est le cas actuellement en Croatie ou aux Baléares par exemple. Sans surprise, les territoires exploités par la pêche professionnelle seront impactés par le développement des autres secteurs, alors que le secteur doit déjà faire face au problème de surexploitation des stocks. Aujourd’hui plus de 90 % des stocks de poissons sont surexploités. Une situation que le développement d’activités comme l’exploitation minière des fonds marins et l’extraction d’hydrocarbures vont clairement contribuer à aggraver. « Le développement du nombre de contrats hydrocarbures offshore est très rapide. 40% de la Méditerranée sont potentiellement ouverts à l’exploration d’hydrocarbures. C’est énorme, surtout lorsque l’on connaît les risques sismiques de la région », indique Pascal Canfin, Directeur général du WWF France. « La Méditerranée est sur le chemin du burn-out. Aujourd’hui, la multiplication et la croissance des activités économiques sur cette zone s’apparentent à un véritable Far West. Nous ne pourrons éviter l’implosion, soutenir nos économies nationales et promouvoir une économie bleue qu’à travers une gestion intégrée de l’espace marin ».
« Pour créer une économie méditerranéenne durable, les industries, les gouvernements, la société civile ettoutes les parties prenantes doivent construire ensemble une vision réconciliant croissance économique et gestion des ressources»,explique Giuseppe Di Carlo, Directeur de l’Initiative Marine Méditerranée du WWF.
« A cet égard,l’Union européenne doit jouer un rôle crucial. Sur le papier, les outils de ce changement d’approche existent déjà,avec au premier plan la Directive Planification de l’Espace Maritime de juillet 2014. Mais beaucoup reste à faire : l’application de la Directive nécessite une vision prospective ambitieuse et partagée pour l’avenir de l’espace maritime méditerranéen.Une vision prenant en compte la biodiversité et les écosystèmes au niveau national ainsi qu’à l’échelle du bassin méditerranéen. Sans quoi il sera impossible d’atteindre les objectifs environnementaux de la Commission Européenne, s’ils ne sont déjà compromis » complète Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.
« Avant MedTrends, et malgré une volonté de soutenir une croissance bleue en Méditerranée, il n’y avait que très peu d’informations sur les futures évolutions des secteurs maritimes et leurs impacts positifs ou négatifs sur les écosystèmes marins. Nous espérons que les analyses, solutions et actions que nous proposons permettront de rattraper le retard et contribueront à une gestion plus transversale et plus efficace de l’espace marin et des ressources en Méditerranée », conclut Catherine Piante, Responsable du programme Medtrends au WWF France.
