Chère amie, Cher ami,
Je
m’appelle Anna, et je suis bénévole depuis 2019 à La Cimade.
J’accompagne spécifiquement les femmes qui ont été ou sont victimes de
violences de genre (violences conjugales, mariage forcé, mutilation
génitale féminine, prostitution...).
Je les accompagne dans leur demande de titre de séjour ou d’asile, selon leur situation.
Une
grande partie de ces femmes sont venues en France rejoindre un conjoint
et leur titre de séjour dépend de leur couple. Dès lors que la vie
commune est rompue du fait des violences, leur droit au séjour en France
est mis en péril.
Dans
la loi, il existe des dispositions qui permettent aux femmes victimes
de violences d’obtenir ou de renouveler leur titre de séjour si elles
apportent des preuves de ces violences, comme un dépôt de plainte, un
passage aux unités médico-judiciaires, ou encore un accompagnement par
une structure spécialisée dans l’accompagnement des victimes de
violences.
Mais
ces dispositions demeurent lacunaires, et ne protègent que les femmes
mariées, venues avec le bon visa, ou celles qui sont en très grand
danger. Toutes les autres, les concubines, les femmes pacsées, celles
qui sont victimes en dehors du couple, ne sont pas protégées.
De plus, il y a toujours la suspicion qui est là lorsqu’il s’agit de femmes étrangères
: elles agiraient par opportunisme, elles inventeraient les faits pour
se faire passer pour une victime et accéder à des papiers.
On
constate une surenchère absurde dans les demandes de preuves des
violences exigées : des préfectures demandent des condamnations pénales
des conjoints ou des ordonnances de protection alors que ce n’est pas
obligatoire. Ces demandes abusives contraignent des femmes à rester
auprès de leur conjoint maltraitant, parfois au péril de leur vie.
Je
pense à D., que j’ai accompagné pendant plusieurs années. D. était
mariée à un homme ayant le statut de réfugié. Elle a deux enfants
scolarisés en France. Victime de graves violences, elle a dû quitter le
domicile pour sa sécurité et celle de ses fils. Malgré une plainte, 3
mains courantes déposées contre son mari, les suivis psychologiques, le
rapport d’enquête de la police et l’accompagnement par des associations,
la préfecture a rejeté sa demande de titre de séjour. Le motif : aucune
disposition ne permet aux conjointes de réfugié de maintenir leur droit
au séjour lorsqu’elles sont victimes de violences.
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