Chronique des ZAD octobre 2018 (première partie)

Des infos, des liens, des photos pour tout savoir (ou presque) sur ce qu'il s'est passé dans les Zones A Défendre (ZAD) pendant ce mois d'octobre 2018 ; on y parle de Notre Dame Des Landes et de plein d'autres zones à défendre.


Merci à l'auteur, membre du Collectif de Soutien NDDL66, pour cette compilation mensuelle précieuse.

NOTRE DAME DES LANDES (44)

Enraciner l’avenir

Source : ZAD.nadir.org et médias

Octobre 2018

Et ailleurs : Hambach (Allemagne) - Atenco Mexique - Anti CGO (67) - Alternatiba à Bayonne (64) - Bure (55) - Guéméné Penfao (44) - Gaz de schiste (Angleterre) - Procès Rémi Fraisse - Non A 45 (42) - la Plaine à Marseille (13) - Antiracisme politique - Niort (79) - 

ZAD de NDDL - 44

Carte de la zone centrale de la Zad.

(En trois parties ce mois-ci)

Infos du 1^er au 7 octobre

Lundi 1er octobre

La Zad de Notre-Dame-des-Landes 

se mobilise pour la bataille des terres

Zadistes, paysans et soutiens se préparent à un nouveau bras de fer administratif avec l’État et face à l’association Amelaza, qui convoite les terres du bocage.


Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), reportage

Malgré la bise matinale, la ferme de Bellevue, à l’ouest de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, s’éveille. Palettes, tables et tentes se dressent au rythme des marteaux sur les clous et les piquets. Une bande de menuisiers s’échine à poser les dernières planches sur le Hangar de l’Espoir pour préparer la salle de concert du soir. Les bannières se dressent au-dessus des étals. L’une annonce « NDDL Poursuivre Ensemble », l’association tout juste née des cendres de l’Acipa à la mi-septembre. Derrière la ferme, des habitants de la zone battent les haricots à l’aide d’une vieille machine qui peine sous l’effort. À l’abri d’un barnum nommé Radikales Cocottes, les chefs cuisiniers du jour préparent la tambouille et le café.

Le battage des haricots

Le breuvage noir entre les mains, les uns et les autres s’interpellent, se reconnaissent ou se rencontrent. Un duo d’agriculteurs venus de la Roche-sur-Yon discute avec des confrères nantais. Un trio d’étudiant rennais propose de donner un coup de main aux préparatifs. Une militante d’Attac venue de Lyon disserte derrière son stand sur les luttes de l’A45, du Lyon-Turin et de la forêt de Roybon. Peu à peu, les alentours s’emplissent d’une foule de tout âge, réunie dans le bocage à l’occasion de Terres Communes, une mobilisation orchestrée ces samedi 29 septembre et dimanche 30 pour dévoiler le cap de la Zad pour l’année à venir. Car si l’ambiance est bucolique, la lutte pour la défense de la zone reste au cœur de tous.

Les expulsions par la force ont beau ne plus être à l’ordre du jour, la bataille administrative continue dans le massif armoricain. D’un bord, les zadistes et paysans qui occupent Notre-Dame-des-Landes, désirent faire prospérer des « fermes à taille humaine » et poursuivre leurs expérimentations sociales au spectre plus large que le simple objet agricole. De l’autre, l’Amezala (l’Association pour le maintien des exploitations légales sur l’ancienne zone aéroportuaire) défend les intérêts des anciens exploitants, ceux qui ont négocié leur départ en amont de la construction de l’aéroport en renonçant à leurs droits d’exploitation contre des indemnités d’éviction et des équivalents fonciers : ils veulent maintenant récupérer les terres. Ce sont des « cumulards », disent les zadistes : « Ils ont touché des compensations financières pour chaque hectare de terre, et veulent récolter les fruits de notre lutte, siffle Camille, une habitante. Ces terres devraient être attribuées à une paysannerie cohérente avec les valeurs qu’on a défendues. À de jeunes exploitants qui soient légitimes avec des projets sérieux, pas à des agriculteurs qui fonctionnent à échelle industrielle et qui ont déjà des fermes de 300 à 500 hectares ! »

« On s’est battu contre le béton. 

Aujourd’hui 

il faut se battre contre l’agriculture intensive »

 Depuis l’abandon du projet d’aéroport, le collectif des anciens agriculteurs locaux lorgne sur les parcelles de nouveau disponibles pour l’élevage et la culture. « L’Ameleza pousse, avec le soutien de la chambre d’agriculture, pour récupérer le plus de terres possible et agrandir leurs fermes déjà conséquentes », confirme Christian Grisollet, de l’association NDDL Poursuivre Ensemble. Une ambition largement critiquée au sein de la Zad : « On s’est battu contre le béton, clame une oratrice lors de la prise de parole, appuyée par les applaudissement de la foule. Aujourd’hui, il faut se battre pour éviter une agriculture intensive, au glyphosate, toxique pour l’environnement et les agriculteurs. Ils se revendiquent plus légitimes que nous alors qu’ils n’ont pas protégé les terres ! » Un point de vue que partage un membre des Naturalistes en lutte : « Avec le modèle des Gaec [Groupement agricole d’exploitation en commun], on est sur un modèle où la marchandisation et le mode d’élevage est capital. Notre-Dame-des-Landes, c’est l’expérimentation parfaite pour prouver que d’autres façons de cultiver existent, sans pour autant ruiner les sols en vingt ans. »

Sur les 1.650 hectares de la Zad, les conventions d’occupation précaires (COP) signées par la préfecture avec les zadistes ne correspondent qu’à 140 hectares, et ne sont valables que jusqu’à la fin 2018. En mai dernier, le Premier ministre a confirmé que 895 hectares de terres seraient revendues par l’Etat au département de la Loire-Atlantique. Au total, le futur des paysans de la Zad reste très incertain. Une partie de cet avenir se jouera le 12 octobre prochain à la préfecture, lorsqu’un comité de pilotage de se réunira pour décider du devenir des terres. « Il y aura des rétrocessions pour les paysans historiques de la Zad, et il y en aura pour les autres Gaec qui ont vendu à l’Etat, prévoit Christian Grisollet. Ce qu’on a ressenti, c’est qu’au niveau de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), il y a une volonté d’assouplir les décisions. Mais seront-elles en notre faveur ? On est dans le flou complet. »

En attendant l’arbitrage du comité, les habitants de la zone ont organisé des promenades tout au long du week-end pour présenter les modèles agricoles mis en jeu par le partage des terres. L’une s’est dirigée vers la ferme de Saint-Jean du Tertre où Mika et Wilhem, le premier boulanger, le second éleveur, exploitent des parcelles. S’ils souhaitent régulariser leur situation via des conventions d’occupation précaires, deux autres agriculteurs de l’Amelaza ambitionnent de reprendre ces terres qu’ils ont abandonnées en 2008 contre des indemnités, et en échange desquelles ils se sont vus attribuer d’autres parcelles hors de la Zad.

 

Un second parcours est parti accompagner la transhumance des moutons de Vincent et Amélie. Le couple souhaite pérenniser leur exploitation pour atteindre 150 brebis et espère pouvoir utiliser à terme 45 hectares, dont 35 en prairies naturelles, pour leur projet de bergerie du Pont à l’Âne. Mais là encore, un chemin de croix administratif les attend sans aucune certitude d’obtenir un dénouement en leur faveur. D’où une certaine frustration qu’exprime François, un soutien de Vannes : « On leur a demandé de construire des projets d’installation dans les normes, mais pour le moment on ne leur donne pas de surface suffisante pour les développer, et ils risquent de les voir attribuer à d’autres… »

Pas de quoi décourager les occupants de Notre-Dames-des-Landes et leurs soutiens pour autant. Plusieurs centaines de personnes ont fait le déplacement ce week-end pour réitérer leur soutien à la lutte. Un flot de nouveaux adhérents s’est joint à NDDL Poursuivre Ensemble, qui est passé de 200 membres à plus de 300 en une journée. « Et encore, ce n’était que samedi », sourit l’une des bénévoles de l’association. Prochaine étape ? « Rendez-vous devant la préfecture le 12 octobre avec les tracteurs », lance un habitant.

Moran Kerinec - Reporterre

Mardi 2 octobre

►Lutte forestière : Marche pour la forêt : Des travailleur.euse.s de l’ONF sont actuellement sur les routes pour marquer leur refus des transformations des politiques forestières qui visent notamment à
"à privatiser la gestion des forêts publiques
à réduire leur protection et l’accueil des citoyens
à transformer ces forêts en usines à bois
à les mettre au seul service des lobbies financiers "

Partant de Perpignan, Strasbourg, Mulhouse et Valence ils se rejoindront le 24 octobre dans la forêt du Tronçais. Sur leur site marche pour la foret vous trouverez plus d’informations notamment sur les étapes où les rejoindre.

On en profite pour relayer de l’information sur un film sorti récemment qui nous a beaucoup touché. : "Le Temps des forêts" présente un regard touchant sur le développement de l’industrie forestière et des carnages provoqués sur les sols par les coupes rases et autres projets d’investissements forestiers.

►Violences policières : Lors d’une manifestation contre les violences policières en mai 2018 en soutien à Maxime, mutiler par une grenade de désencerclement pendant les expulsions de la ZAD, des personnes avaient été violemment blessées par les rocobops en faction.

Rare sont les occasions d’entendre parler de ces violences dans les journaux mainstreams alors on relais cette enquête de France 3 même si tout n’est pas bon à prendre dans l’article : une violence récurrente : enquête sur les manifestations à Nantes

►Contre Macron et son monde : Il semble que Macron ait reçu un titre honorifique de "Champion de la Terre" lors d’une conférence sur le climat aux USA... d’ici on en rigole (jaune).

►Criminalisation des luttes : Appel à soutiens contre la machine judiciaire : Des militant.e.s anglais.e.s passent en procès cette semaine pour avoir empêcher le décollage d’un avion charter de déportation de personnes migrant.e.s.

Les personnes responsables de cette action directe non-violente ont été accusées d’infractions liées au terrorisme qui pourrait conduire à des condamnations à perpétuité. Pour voir leur appel

►Lutte anticapitaliste : Cette semaine commence une campagne de lutte contre l’aviation Participer à ces journées et ce réseau, c’est une bonne occasion de poursuivre la lutte contre l’aéroport et son monde, et continuer affirmer « Ni ici, ni ailleurs » avec tou.te.s celleux qui luttent dans le monde contre des projets du même type.

Vendredi 5 octobre

►Podcast deux nouveautés !

1. "chevrerie bis" : un nouveau montage "histoire de la chévrerie" a été ajouté à la compil à écouter/télécharger sur la page : https://zad.nadir.org/spip.php?article5973

2. on ressort du placard un petit son enregistré en mai 2017 : https://zad.nadir.org/spip.php?article6143

Samedi 6 octobre

►Terres Communes, 29-30/09/2018, compilation images et sons du week end


Dimanche 7 octobre

►Anti-Nucléaire 

Appel depuis la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à une mobilisation urgente pour empêcher le démarrage de l’EPR de Flamanville. Parce que lutter contre le monde qui va avec l’aéroport, c’est bien sur lutter contre la prolifération des centrales nucléaires !!! C’est pourquoi, de Notre-Dame-des-Landes, nous lançons un appel à tous les comités NDDL à s’emparer de cette affaire intolérable, à constituer des comités EPR en association quand cela est possible aux comités Bure, en prévision d’un grand week-end de mobilisation antinucléaire à venir.

Et dès à présent participons à la Marche pour le Climat du 13 octobre avec pancartes et banderoles exigeant l’arrêt du nucléaire, à commencer par l’EPR.  plus d’infos dans l’article ici, pensez à ouvrir le document joint pour trouver tous les liens (articles de presse, vidéos, communiqués).

Infos du 8 au 14 octobre

Jeudi 11 octobre

AntiRep : 11H30 : #Nantes : encore un matin avec un message d’urgence :

"les flics sont à la Carterie !"

 

Encore une expulsion d’un immeuble d’exilé-e-s. Encore un sentiment d’impuissance, des pleurs et la rage qui monte. Expulsion terminée. Flics en mode vautours sur le quartier. Une interpellation de la PAF. Appel à rassemblement devant Waldeck pour exiger sa libération. #FARINEPOWER !

C’est la folie à Nantes. Raffles, pression par la terreur (et grosses jouissances de flics nazillons à nous voir paniquer ou pleurer)... tout ça pour un paquet de farine sur une élue et une revendication malicieuse (cf indymedia nantes).

Une personne s’est livrée et les flics sont venu arrêter violemment une autre qui était dans le groupe de soutien (déjà arrêtée violemment en fin de manif l’autre jour et sortie de sa g@v hier midi...) puis ils sont revenus foutre la pression sur le groupe et embarquer une autre personne sans doute le temps de dissimuler que l’exilé embarqué ce matin faisait un grave malaise et était transféré au CHU.

Et pendant ce temps les flics tournent dans la ville comme des affamés pour traquer la moindre personne qui dort à la rue, quelle que soit son origine, piquer les couvertures, faire grimper la peur et le racisme, faire disparaître la misère par tous les moyens...

Au final 2 personnes restent en G@V avec vraisemblable comparution immédiate demain à 14h (pour violence agravée contre Johanna Rolland)

Vendredi 12 octobre

►C’est toujours d’actu : 20 avril 2018 / Laury-Anne Cholez (Reporterre) :

À Notre-Dame-des-Landes, avec les marginaux de la Zad, ceux qu’on n’entend jamais

https://reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-avec-les-marginaux-de-la-Zad-ceux-qu-on-n-entend-jamais

Répartition des terres de la zad : 

pour sortir de l’opacité, 

il faut un vrai diagnostic foncier !

Depuis des mois, la préfecture et la chambre d’agriculture maintiennent l’opacité sur la situation foncière des terres sauvées du projet d’aéroport. Des paysan.ne.s et habitant.e.s la zad demandent que soit enfin produit un diagnostic foncier réel pour pouvoir envisager une plate-forme de répartition des terres équitable.

— - Communiqué /// 
 
Ce vendredi, l’Etat s’apprête à prendre des orientations sur le devenir des terres de la zad. Des personnes et collectifs qui ont défendu ces terres veulent continuer à y porter des pratiques paysannes en adéquation avec une perspective de soin du bocage. D’autres ont accepté de laisser ces terres pour le projet d’aéroport, ont touché des compensations financières et généralement obtenu depuis des terres à l’extérieur de la zad en échange. Ils souhaiteraient pourtant garder des centaines d’hectares sur la zad en bonus. (voir communiqué détaillé et carte sur ces enjeux : https://zad.nadir.org/spip.php?article6128)

Notre point de vue à ce sujet est simple : les terres libérées par l’abandon du projet d’aéroport doivent bien aller en priorité à de nouvelles installations de jeunes paysans. Cela va d’ailleurs dans le sens des critères officiels d’attribution théoriquement portés par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Ces terres ne doivent pas être englouties par l’agrandissement d’exploitations existantes compensées par ailleurs. D’autant plus lorsque certaines d’entre elles pratiquent une agriculture incompatible avec le soin du bocage.

Nous avons demandé dès après abandon de l’aéroport un diagnostic foncier qui permette d’avancer dans le débat en bénéficiant des informations nécessaires. Pour être au plus juste dans les optiques de répartition, il s’agit notamment de pouvoir juger au cas par cas du degré d’agrandissement des fermes en cas de cumul des terres trouvées en compensation à l’extérieur depuis 2008 et des terres préservées sur la zad.

Mais la Préfecture et la DDTM qui ont pourtant accès à ces données, entretiennent la plus grande opacité sur le dossier et refusent toujours de délivrer ces informations. Ils se sont pour l’instant contentés de produire un diagramme reflétant les tendances générales, selon des critères insuffisants, et avec des systèmes de pourcentages qui ne permettent pas d’analyser les situations au cas par cas. Tout ça pour conclure sans rougir : qu’en moyenne, les fermes impactées ne s’étaient plus agrandies que la moyenne de l’agrandissement des exploitation en Loire atlantique soit 17 %.

Pour un débat clair sur le devenir des terres, il est aujourd’hui indispensable que nous puissions bénéficier d’un diagnostic foncier digne de ce nom. Sans quoi ce manque de transparence laisse court aux fantasmes et contre vérités. Quelques exploitants agricoles possédant des centaines d’hectares (et largement compensés !) veulent en profiter pour s’agrandir toujours plus en s’accrochant à la moindre parcelle supplémentaire. Ils font ainsi obstacle à ce que des jeunes s’installent. Ils discréditent également ceux qui, parmi leurs collègues exploitants impactés, ont peut être réellement besoin de ces terres pour consolider leur ferme. Le faux diagnostic foncier envoyé par la Chambre d’Agriculture vise de nouveau à empêcher de telles distinctions. Seule une transparence du diagnostic foncier permettra une répartition équitable qui favorise les nouvelles installations sans pour autant fragiliser les quelques exploitations impactés en difficulté.

Un diagnostic foncier qui soit une base réelle de travail pour une plateforme de répartition des terres doit inclure une description anonymisée de chaque situation singulière des fermes concernées :

 des éléments qui permettent de comparer la taille des exploitations concernées (taille du cheptel, surface foncière, quotas laitiers…)

 l’évolution depuis 2008 du nombre d’hectares par actif au sein de l’exploitation et non pas seulement du nombre d’hectares, ni même un pourcentage d’augmentation du nombre d’hectares/.actif. Un tel pourcentage ne permettrait pas de situer réellement la diversité des situations pour arbitrer (par exemple : 20% d’augmentation/actif sur une ferme de 300 ha, semblent être un plus gros problème que 20% d’augmentation sur une ferme de 30 ha/actif )

 des éléments qui précisent si des départs d’associés sont prévus dans les 5 années à venir pour repérer les GAEC dans des phases transitoires de transmission.

 l’évolution du chiffre d’affaire et de l’excédent brut d’exploitation par actif

 les montants d’indemnisation touchées pour les terres laissées pour le projet d’aéroport.

 des indications environnementales sur la conduite de l’exploitation et sa compatibilité avec le soin du bocage.

Il est urgent de mettre la lumière sur la situation foncière avant d’envisager toute redistribution de droits d’usage durables. Pour cela, un diagnostic foncier réel est indispensable pour évaluer objectivement l’impact relatif en cas de maintien ou non de droits d’usages des parcelles à l’intérieur de la zad, en distinguant les éleveurs qui ont réussi à construire une stratégie d’avenir en cas de réalisation du projet d’aéroport de ceux qui n’auraient pas su s’en sortir avec l’aéroport.

Zad nadir. org

Les terres de la ZAD 

attisent les convoitises du monde agricole

Un comité de pilotage se tient vendredi 12 octobre à Nantes pour préparer l’attribution des terres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Selon les documents obtenus par Mediapart, la préfecture et la chambre d’agriculture s’entendent pour maintenir le plus grand flou sur l’état des lieux.

C’est la nouvelle bataille de Notre-Dame-des-Landes mais elle ne se livre pas sur les barricades ou dans les champs bocagers. Elle oppose diagrammes de la chambre d’agriculture et cartographie participative, diapos de statistiques et relevés topographiques. Son enjeu est essentiel pour quiconque se préoccupe de la portée politique de ce qui se joue sur la ZAD la plus célèbre de France : à qui vont revenir ses terres sauvées du béton et au profit de quel monde ?


Vendredi 12 octobre, un nouveau comité de pilotage doit se tenir à la préfecture de Nantes sur la gestion du foncier de la zone. Dans Ouest France, jeudi 11 octobre, la préfète de région, Nicole Klein, annonce que deux nouveaux projets agricoles de la ZAD pourraient faire l’objet de conventions d’occupation précaire (COP). Pourtant, sur le terrain, la situation du boulanger et de l’éleveur concernés est toujours conflictuelle vis-à-vis des exploitants légalement autorisés à utiliser ces parcelles. La représentante de l’État ouvre aussi la porte à des signatures de baux au cas par cas pour des agriculteurs déjà installés sur place avant 2008, date de la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de NDDL, « sur des parcelles sans conflit avec les zadistes ».

  Transhumance d’un troupeau de moutons sur la ZAD, le 29 septembre 2018. (JL) 

 

La représentante de l’État explique : « L’important, pour moi, est de stabiliser la situation des deux côtés et que tout le monde rentre dans la légalité, sans passe-droit. » À ses yeux, « dans le volet agricole, personne ne sera content à 100 %, mais chacun pourra trouver des satisfactions. La ZAD ne sera jamais une zone comme une autre. Elle aura son histoire. » Un discours rassurant, donnant raison à chaque partie, en apparence. C’est aussi la tonalité du message que souhaite transmettre la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique : « L’idée est d’arrêter la guerre, explique à Mediapart Axel Gayraud, chargé du dossier de la ZAD à la chambre d’agriculture. Il y a de la place pour tout le monde. Rejouer l’opposition entre agriculteurs opposants et les autres n’ajoute rien. Tout ce monde-là va vivre ensemble. »

Pourtant, derrière cette bonne volonté affichée, une véritable capture foncière se prépare : des agriculteurs historiques, indemnisés en échange de l’abandon de leurs droits d’usage des terres de la ZAD, se positionnent pour récupérer « leurs » parcelles. L’enjeu est essentiellement économique : plus ils peuvent déclarer de surfaces, plus ils peuvent toucher de primes de la PAC, indexées sur la superficie cultivée. Si certaines fermes semblent prêtes à échanger « leurs » parcelles sur la zone en échange d’autres, situées en dehors de leur emprise, cela ne concernerait qu’une petite partie du foncier. Le département a constitué une réserve foncière de 158 hectares, en dehors de la zone, prévue à l'origine pour être permutées avec des champs condamnés au bétonnage. La Safer, organisme de protection des terres agricoles, en possède 42 hectares et des propriétaires privés 73. Des 42 exploitations historiques en 2008, il ne reste plus, dix ans plus tard, que 27. Mais douze autres fermes ont bénéficié de COP sur la zone jusqu'en 2018. La plupart souhaitent désormais louer ces terres sous forme de baux – et non pas les acheter. Le prix du fermage qu’ils envisagent de payer atteint 75 euros l’hectare, comme l’indique un document, présenté par la préfecture en juillet dernier.

Sur les 1 650 hectares de la ZAD, un peu moins de la moitié – 624 hectares – sont aujourd’hui cultivés par des fermes contractualisées depuis 2012 par Vinci afin d’éviter que ces parcelles ne partent en friche et soient occupées par les zadistes. Des COP annuelles ont ainsi permis aux exploitants qui avaient cédé leurs terres à l’amiable au concessionnaire du futur aéroport de continuer à les cultiver gratuitement. À côté, 300 hectares sont utilisés par les quatre exploitations qui se sont toujours opposées à l’aéroport et ont refusé de toucher les indemnisations, consignées auprès de la Caisse des dépôts. Enfin, 170 hectares sont cultivés par des habitant·e·s de la ZAD, et couverts par des COP qui courent jusqu’à la fin de l’année.

État des lieux du foncier de la ZAD établi par le groupe carto de la zone (site zad.nadir.org).

Les agriculteurs indemnisés pour la cession de leurs terres au projet d’aéroport ont touché au total plusieurs millions d’euros, répartis en fonction de la taille des exploitations et de leur degré d’impact par l’aéroport. Le montant global des indemnités d’éviction et d’expropriation s’élève à près de 9 millions d’euros pour l’ensemble des exploitants impactés, y compris les quatre fermes qui ont résisté jusqu’au bout à l’expulsion, avait indiqué ce printemps à Mediapart le ministère de la transition écologique.

Mais impossible encore aujourd’hui d’obtenir le détail des paiements, ferme par ferme, même anonymisé. « Ce n’était pas dans la commande de la préfecture. Et qu’est-ce que ça apporterait au débat ? S’il faut regarder dans le portefeuille de chacun, ça va être compliqué…, répond Axel Gayraud, de la chambre d’agriculture. Ces indemnisations devaient permettre aux exploitants de s’en sortir, le temps de retrouver des terres, soit entre trois et cinq ans. Sans ces indemnités, la majorité des exploitations auraient coulé. Aucune banque n’acceptait de leur prêter. Tout le monde n’a pas signé de gaieté de cœur. Aucun exploitant n’était content de voir arriver le projet d’aéroport, tout le monde était contre. »

« On ne s’est pas enrichis. Cet argent, on ne l’a plus », avait expliqué, en mars dernier, Mickaël Mary, du GAEC de Chavagne, la plus grosse exploitation affectée par l’aéroport et président de l’Amelaza, l’association tout juste créée par les agriculteurs historiques indemnisés souhaitant aujourd’hui obtenir un bail sur la ZAD. « On souhaite garder les terres, pas les récupérer. On n’est jamais partis », avait-il résumé.

L’association Pour un avenir dans le bocage, qui réunit les 15 projets de la ZAD autorisés par la préfecture jusqu’à la fin de l’année, conteste la légitimité de leurs demandes. Aux yeux du mouvement d’occupation de la zone, ils sont des « cumulards » car ils ont bénéficié du projet d’aéroport, et à plusieurs titres : par les indemnités touchées, l’accès gratuit aux terres et des compensations foncières en dehors de la zone. « Les terres libérées par l’abandon du projet d’aéroport doivent bien aller en priorité à de nouvelles installations de jeunes paysans, écrivent des habitant·e·s de la ZAD dans un communiqué diffusé jeudi soir. Cela va d’ailleurs dans le sens des critères officiels d’attribution théoriquement portés par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). »

On aurait pu penser que le versement des indemnisations d’évacuation et d’expropriation entraînait l’abandon de leurs droits d’usage sur les terres de la ZAD. Mais la préfecture de Loire-Atlantique considère au contraire que le droit joue en faveur des agriculteurs historiques. Et que les autorisations d’exploiter, actes administratifs indispensables à la mise en culture, accordées en 2008, sont toujours valables dix ans plus tard. La seule condition est que les terres aient été exploitées en continu. « Juridiquement, ils n’étaient plus exploitants mais ils avaient toujours l’autorisation administrative d’exploiter. C’est la différence entre le code rural et le code de la propriété », confirme Axel Gayraud. « Cette situation est aberrante », se désole Angélique, du collectif paysan COPAINS. Pour Dominique Deniaud, de la Confédération paysanne, qui siège au comité de pilotage : « Ce n’est pas parce que des autorisations d’exploiter ont déjà été accordées sur des terres que d’autres porteurs de projets ne peuvent pas demander un bail sur ces mêmes parcelles. C’est ensuite au propriétaire de décider à qui il veut louer. »

« Ils veulent nous enfermer dans ce cotillon »

Si ce litige juridique semble résolu aux yeux de l’État, une question reste vivace : les agriculteurs historiques se sont-ils agrandis en dix ans ? C’est un sujet majeur car en France, les fermes ne cessent de s’étendre, privant de terres les jeunes souhaitant s’installer. Pour cette raison, le schéma directeur régional des structures agricoles en Pays de la Loire accorde un accès prioritaire aux jeunes qui s’installent et demandent des aides, et pénalise en théorie les exploitations en voie d’agrandissement.

Pour y voir plus clair, un état des lieux agricoles a été commandé à la chambre d’agriculture par la préfecture. Il a été présenté aux exploitants début juillet. Selon ce document, obtenu par Mediapart, en moyenne, en dix ans, les fermes historiques de la ZAD ont gagné 17 % en taille, soit un tout petit peu moins que l’évolution moyenne dans le département sur la même période (+17,5 %). Si bien que pour l’État, les fermes ne se sont pas notablement agrandies. Sur le graphique fourni, on remarque tout de même neuf exploitations au-dessus de l’augmentation moyenne, dont une très nettement supérieure aux autres. Cela correspond à l’installation d’un fils dans la ferme parentale, précise la préfecture.

 Évolution des surfaces agricoles utiles des agriculteurs historiques de la ZAD 

(diapo de la Chambre d’agriculture 44). 

 

Mais ces chiffres sont trop flous pour juger sérieusement de la situation : quelles fermes sont concernées ? Pour quelle superficie en hectares ? Avec quelle évolution de la production ? Du chiffre d’affaires ? Quelle évolution du nombre de salariés ? Et quel respect des critères environnementaux ? « Sans ces données, impossible de savoir si une ferme s’agrandit ou non », explique une paysanne de la ZAD. Mais selon la préfecture, les règles de la Cnil ne leur permettent pas de publier les données individuelles des exploitations. Sollicitée par Mediapart, la Cnil ne nous avait pas répondu jeudi soir.

Interrogée plus précisément sur ce point, la chambre d’agriculture envoie un autre document à Mediapart, qui doit être présentée au Copil de vendredi. On y voit l’évolution de la superficie cultivée rapportée au nombre d’unité de travail humain (UTH), un indicateur mesurant la main-d’œuvre, salariée ou associée. C’est une information en principe importante car une ferme peut s’agrandir sans modifier sa surface et en réduisant son nombre de travailleurs. On y voit quatre cas de très fort agrandissement, entre + 60 et + 100 %. « Mais ils sont dus à un départ récent d’associé et sont en cours de transmission, explique Axel Gayraud. Ces fermes ne vont pas rester surdimensionnées. Elles cherchent un nouvel associé. » Deux autres augmentations importantes sont justifiées par une installation et la fusion de deux associés, selon les annotations visibles sur le graphique. Ne restent que quatre faibles agrandissements reconnus en tant que tels. Mais sans indication de temps ni d’identification possible des exploitations, comment vérifier ?

Évolution des surfaces agricoles utiles des agriculteurs historiques de la ZAD 

rapportées à la main-d'œuvre (diapo de la Chambre d'agriculture 44). 

« Ces exploitants ne se sont pas agrandis par volonté mais par opportunité car il y avait des terrains libres à côté de chez eux, ajoute le consultant de la chambre d’agriculture. AGO Vinci et l’État les encourageaient à le faire, et aujourd’hui, ce sont eux qu’on accuse d’être agrandis ? »

Il minimise aussi la portée des compensations foncières : selon ses estimations, seuls une quinzaine d’hectares ont été attribués en priorité à une exploitation pénalisée par l’aéroport. « Il n’y a pas eu d’effet d’aubaine tel qu’il est parfois dénoncé en lien avec le droit de priorité dont bénéficiaient les exploitants impactés pour se reconstituer en dehors des emprises », ajoute la préfecture. Pourtant selon le même document d'état des lieux, les 39 exploitations présentes sur la ZAD exploitent 90 hectares en dehors de son emprise, en contrats précaires.

En bref, circulez, il n’y a rien à voir. Flou des chiffres et des bases de calcul, cette opacité revient à faire de la rétention d’information. De son côté, le collectif COPAINS, qui rassemble des paysan·ne·s en défense de la ZAD, souhaite une remise à plat de tout le foncier de la ZAD et refuse « les petits arrangements ». Le 29 septembre, en ouverture d’un week-end de rassemblement pour « les terres communes » de la ZAD, une jeune éleveuse de la zone protestait devant une foule de plusieurs centaines de personnes : « Ils se revendiquent plus légitimes que nous alors qu’ils n’ont rien fait pour sauver ces terres ! On leur laisse leur fric, leurs terres ailleurs mais on veut qu’ils nous laissent ces terres. » Dans un communiqué publié la veille du comité de pilotage, des habitant·e·s de la ZAD écrivent : « Pour un débat clair sur le devenir des terres, il est aujourd’hui indispensable que nous puissions bénéficier d’un diagnostic foncier digne de ce nom. Sans quoi ce manque de transparence laisse cours aux fantasmes et contrevérités. Quelques exploitants agricoles possédant des centaines d’hectares (et largement compensés !) veulent en profiter pour s’agrandir toujours plus en s’accrochant à la moindre parcelle supplémentaire. Ils font ainsi obstacle à ce que des jeunes s’installent. Ils discréditent également ceux qui, parmi leurs collègues exploitants impactés, ont peut-être réellement besoin de ces terres pour consolider leur ferme. » 

 

Comment croire à l’impartialité de la chambre d’agriculture, présidée par la FNSEA, un syndicat qui défend l’agriculture productiviste, l’usage du glyphosate, a accompagné Vinci et l’État dans la gestion du foncier agricole de Notre-Dame-des-Landes et déteste tout ce que représente la ZAD ? Le consultant foncier de la chambre qui a réalisé le diagnostic est aussi celui qui a conseillé l’Amelaza, l'association des historiques indemnisés souhaitant se réinstaller sur la ZAD, pour la rédaction de ses statuts. Interrogé sur ce point, il répond : « On l’a fait à la création de l’association, maintenant, ils se gèrent tout seuls. C’est notre vocation de chambre d’agriculture d’aider les associations qui nous le demandent. On s’occupe aussi des envois de courrier d’assemblée générale de l’Adeca [l’association historique des paysan·ne·s anti-aéroport – ndlr] ». Dans ces conditions, pourquoi la rédaction d'un document aussi sensible que l'état des lieux agricole a-t-il été confié à un acteur aussi peu impartial ?

Affiches dans le bois de Rohanne, sur la ZAD, en hommage à la guerre des Demoiselles au XVIIIe siècle (30/09/2018, JL). 

 

L’imprécision des données dévoilées par la préfecture empêche l’énonciation d’une critique spécifique et informée des répartitions de terres qui se préparent en coulisse. Elles laissent les habitant·e·s de la ZAD et les paysan·ne·s historiquement opposé·e·s à l’aéroport démuni·e·s pour défendre leurs projets et les quelques centaines d’hectares supplémentaires dont ils ont besoin pour les mener à bien : coopérative mutualiste et solidaire de productions agricoles et artisanales, plateforme de répartition foncière pour aider des jeunes à s’installer et empêcher que les terres libérées par un départ en retraite ne partent à l’agrandissement, élevages ovins et bovins, apiculture, zones de préservation de la faune et de la flore, très fragile en certains endroits. De tous ces projets, il ne sera pas question au comité de pilotage de vendredi. Les habitant·e·s de la ZAD n’y sont pas représenté·e·s car seules y siègent les syndicats agricoles, des élu·e·s et représentant·e·s de l’État. L’ACIPA, association historique des opposant·e·s, y siégeait mais elle s’est dissoute pendant l’été. Une manifestation de soutien doit se tenir devant la préfecture en même temps que la réunion officielle.

« 170 hectares pour 20 projets, ce n’est pas assez. Ils veulent nous enfermer dans ce cotillon alors que le potentiel qui se trouve ici est inédit car il y a une vraie densité humaine et sociale, décrit une paysanne de la ZAD. Ici, tu ne peux pas être seul·e. Il y a de nombreux espaces pour se rencontrer et s’entraider. » Mais « pas question d’une réserve de terres autogérées », a déjà déclaré la préfète.

Jade Lindgaard - Médiapart

Samedi 13 octobre

Notre-Dame-des-Landes : 

la négociation sur les terres de la Zad a progressé

Que vont devenir les terres de la Zad de Notre-Dame-des-Landes ? Vendredi 12 octobre se tenait à la préfecture une réunion des parties impliquées. L’enjeu : que les zadistes puissent poursuivre leurs activités agricoles, forestières et artisanales. Face à eux, la Chambre d’agriculture et des agriculteurs extérieurs revendiquent les terres. Compte-rendu.

Nantes (Loire-Atlantique), correspondance

Pour la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein, on serait parvenu à un partage équitable de ND des Landes. Un jugement de Salomon du bocage : « Nous travaillons pour arriver à une répartition équilibrée des terres qui permette à tous d’envisager le plus sereinement possible leur avenir ensemble sur ce territoire », explique Mme Klein dans un communiqué à l’issue du troisième « Copil », sigle désignant le « comité de pilotage » chargé d’arbitrer la gestion des terres, aux lendemains de l’abandon du projet d’aéroport. Le Copil s’est réuni à Nantes, vendredi 12 octobre, durant l’après-midi.

 Télécharger le communiqué : https://reporterre.net/IMG/pdf/communique_de_la_pre_fecture_de_loire-atlantique-12_octobre_2018.pdf

Dans la rue, sous les fenêtres de la préfecture, le ton est différent. « On se bat pour la terre, ils se battent pour les primes de la PAC », « Oui à l’installation, non à l’agrandissement », « On se bat pour un troupeau de broutards, par pour un troupeau de connards », disent les pancartes posées sur les fourches de la soixantaine de tracteurs qui bloquent le rond point.

Les tracteurs des paysans soutiens de la Zad présents près de la préfecture.

« On n’a pas eu d’affrontement direct, confie au sortir de la longue réunion Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne 44. La réunion a validé le fait que les gens qui avaient perçu des indemnités en cédant leurs terres [à Vinci ou au Département] vont pouvoir s’y réinstaller. Le côté immoral, c’est qu’on n’a aucune transparence sur l’état de leurs fermes en 2008, la préfecture se contentant d’affirmer qu’en moyenne, ces exploitations se sont agrandies dans la même moyenne qu’ailleurs dans le département. Et donc que le débat est clos. Alors que pour certains, il y a des situations suspectes. Cela n’aide pas à l’apaisement. » 

 

M. Deniaud réclame une vraie transparence pour chaque postulant, que l’on connaisse leurs surfaces au départ et celles d’aujourd’hui. Car on soupçonne que ces agriculteurs, qui ont profité en fait du projet d’aéroport, ont agrandi leurs exploitations hors de la Zad, ce qui rendrait encore moins légitimes leurs revendications d’obtenir des terres au sein de la Zad. « Les services de l’Etat n’ont même pas les bons chiffres des hectares de chacun, et pourtant ça fait des mois qu’ils bossent sur le dossier », ajoute un paysan accoudé à son tracteur.

L’association Amelaza, fondée après l’abandon du projet, regroupe les agriculteurs se disant « légaux », qui ont déjà perçu des indemnités pour la cession de leur terre. Elle cristallise la rage des zadistes et de leurs soutiens agricoles. Ils et elles voient en ces cumulards l’antithèse de ce que défend la Zad. « Ils jouent au Monopoly avec les terres ». Les revendications de ceux que l’on appelait autrefois « les accapareurs » donnent lieu à des interprétations des lois divergentes selon leurs défenseurs et leurs détracteurs. La situation est inédite et sans précédent. Il n’y a pas de jurisprudence applicable à ces revendications de retour à l’état antérieur, aux lendemains d’un projet annulé par l’Etat, la déclaration d’utilité publique officiellement abrogée.

Quelle agriculture ? 

Chimique, industrielle, sur grande surface, ou écologique, enracinée et humaine ?

Et pourtant les instance officielles, les CDOA (Commissions départementales d’orientation agricole), consultatives auprès du préfet, recommandent la priorité à l’installation plutôt que l’agrandissement des exploitations existantes. La déclaration de la préfète entérine cette recommandation : « Les surfaces, qui devraient se trouver libres au cours des prochains mois suite à des cessations d’activités, liées à des départs à la retraite, feront l’objet d’une gestion transitoire afin de permettre leur affectation prioritaire à des projets d’installation diversifiés et respectueux de l’environnement. »

Au delà des arguties techniques et d’attribution des surfaces, le débat porte aussi sur le type d’agriculture, entre l’agrandissement d’exploitations conventionnelles (traduire par « chimique et industrielle » note un naturaliste), et l’installation de nouveaux et nouvelles paysan·nes dans une démarche de respect de l’environnement et des sols.

« L’agrandissement, c’est très représentatif de l’agriculture intensive et de la croissance aveugle. La banque, le centre de gestion, la culture ambiante de la croissance comme seule condition de survie, tout pousse à avoir plus de surface pour une même ferme, plus de vaches, plus de tout, note Bernard Poilane, éleveur laitier au sud de la Loire. Dans mon secteur dans le vignoble, il y a les mêmes forcenés de l’agrandissement, mais on manque parfois de projets d’installation, à mettre en face, alors que sur la Zad, on n’en manque pas... »

Pour Dominique Deniaud, la carte produite par la préfecture indique que « les possibilités d’installation sont grandes notamment dans l’ensemble de 188 ha » pour le « renouvellement des COP [conventions d’occupation temporaires] avec examen au cas par cas des parcelles attribuées temporairement après 2008 ».

Télécharger la carte : https://reporterre.net/IMG/pdf/carte_d_usage_des_terres-pre_fecture_de_loire-atlantique-12_octobre_2018.pdf

Dans la période entre l’abandon du projet et maintenant, les conventions temporaires, sur six mois, ont paru infliger une précarité inconcevable dans un univers agricole, qui envisage habituellement les projets d’installation sur dix à vingt ans, avec des emprunts courant sur de telles durées. Une autorisation de six mois est donc absurde, puisqu’elle ne couvre même pas le cycle cultural.
Mais à ce sujet, les tactiques différent entre des zadistes qui réclament des baux durables pour se dégager de cette précarité Damoclès, et des paysans qui craignent de figer par des baux – tant pour les zadistes que pour les cumulards soutenus par la Chambre d’agriculture.

« Ces conventions précaires sont une dérogation scandaleuse au droit de fermage dont jouissent les paysans. On nous donne des contraintes, on nous demande de rentrer dans le cadre d’activité paysanne, mais on nous refuse les droits qui vont avec », plaide Jojo, zadiste installé à Bellevue. Les porteurs de projet de création d’activité agricole ont besoin d’un bail de fermage au long cours pour présenter leur dossier. Aucune installation n’est administrativement envisageable avec une COP de quelques mois.

Pour le collectif Copain, Vincent Delabouglise voit le danger de cette exigence : « Demander tout de suite des baux de fermage, on comprend que cela représente la sortie de l’insécurité pour les zadistes, mais on ne pourrait pas l’appliquer qu’à eux seuls, ça vaudrait autant pour les paysans qui louchent sur les terres qu’ils ont vendues, et qui veulent le beurre et l’argent du beurre : ils en profiteraient aussi, ce qui verrouillerait toute évolution ultérieure. Il vaudrait mieux prendre encore du temps, que tout le foncier ne se règle pas d’un seul coup. » 

 

« On réclame une grande réserve foncière, qui serve de plateforme pour mutualiser les besoins et favoriser les installations face aux pressions de la Chambre d’agriculture et de l’Amelaza, ajoute Dominique Lebreton de la Confédération paysanne et du collectif Copain. Tant pour les installations d’aujourd’hui que de demain, plutôt que s’engager à faire des promesses de baux de fermage ». 

 

La forêt est aussi en jeu

Dans la forêt de Rohanne.

Par ailleurs, le comité de pilotage a décidé que « la forêt de Rohanne [40 ha au cœur de la Zad] sera gérée par l’Office National des Forêts en y associant les habitants qui souhaitent y participer ». Ce qui ne fait pas l’affaire des zadistes regroupé·es autour du collectif Abracadabois qui entend « gérer la forêt de l’arbre à la poutre, et même de la graine à la charpente, en filière courte et avec une vision à long terme », explique Mathilde, qui n’a aucune envie « de se transformer en entrepreneurs de travaux forestiers pour d’autres » dans le cadre d’un schéma établi par l’ONF.

Par ailleurs, un groupe de travail est lancé sur les questions des cabanes et auto-constructions en place, en tous cas celles qui n’ont pas été réduites en miettes par les bulldozers des gendarmes au printemps. « L’objectif est que cette zone retrouve pleinement sa place au sein du territoire et que les habitants puissent habiter et travailler dans le respect des règles d’urbanisme », souligne la préfète. « C’est vrai que ça peut paraitre bizarre de délaisser une barricade pour contribuer au Plan local d’urbanisme, mais c’est toujours défendre la Zad, un bâti à faible impact sur l’environnement, tenir compte de tous les lieux créés par la lutte » dit un barbu au micro, à un jet de motte de terre du cordon policier.

Si on se réfère aux valeurs du moment, la Zad a fait preuve et d’innovation, dans (habitat ultra sobre, mode de culture bio de proximité, échanges non marchands) et d’agilité, créant de nouvelles structures, assemblées des usages, Association pour un avenir commun dans le bocage (AACB), qui se veut l’interlocutrice des instances du pouvoir, et même un très macronien Fonds de dotation pour capitaliser de quoi racheter des terres, si besoin. Créé le 18 septembre dernier, ses statuts ayant été déposés en préfecture le 25, le fonds de dotation La terre en commun est un outil financier dédié ici à un achat collectif de foncier agricole, afin que quelques bouts de bocage échappent à l’agrandissement d’exploitations déjà bien pourvues et à la mainmise de l’agriculture productiviste.

Le prochain comité de pilotage est prévu à la mi février. Cette instance d’étape était loin de la fin du feuilleton. Le Département doit racheter les terres à l’Etat et prendre le relais en 2019. Les projets d’installation et les renouvellements de convention changeront alors d’interlocuteurs.

Nicolas de la Casinière - Reporterre

Dimanche 14 octobre

►Tiens voilà le PLUi ! : Contribution au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour l’avenir de la ZAD

Infos du 15 au 21 octobre

Mardi 16 octobre

►Concert - fête : Les 3 ans de la Noë Verte et les 1 an du verger ! Le programme : https://zad.nadir.org/spip.php?article6140

►anti militarisme : Week-end antimilitariste les 9,10,11 Novembre à Treffieux (44) - programme et affiche en pièces jointes.

Armistice ?

" Plus jamais ça ! " " C’est la der des ders " qu’ils disaient. Pourtant, cent ans après, la france est toujours impliquée dans des conflits armés et nourrit des guerres et de crimes contre l’humanité par la vente d’armes... Mais où est donc l’armistice ?

À l’occasion du centenaire, nous proposons de ne pas se joindre aux habituelles commémorations qui tentent de donner du sens au souvenir de ce qui ne fut qu’une effroyable boucherie : 18 millions de morts pour rien.

Nous désertons les cérémonies officielles car nous pensons que célébrer les guerres du passé entretient l’esprit belliqueux et ne change rien ni au présent ni au futur.

Retrouvons-nous plutôt pour réfléchir ensemble, entendre des voix qui questionnent la guerre hier et aujourd’hui, ici et ailleurs.

Le Lance-pierres-bleues et d’autres personnes enthousiastes

" Je hais violemment l’héroïsme sur ordre, la violence gratuite et le nationalisme débile. La guerre est la chose la plus méprisable. " Albert Einstein.

►Des sons de luttes : Des émissions de Radio Zinzine sur la zad

https://zad.nadir.org/spip.php?article6164

Vendredi 19 octobre

En hommage à Alphonse Fresneau, pionnier de la lutte contre l’aéroport de NDDL, décédé il y a quelques jours. Et en soutien à sa famille et ses proches.

 

Un dernier hommage est prévu le vendredi 19 octobre à 14 h 30, à l’église de Notre-Dame-des-Landes.

(Photo : merci ValK ; https://www.flickr.com/photos/valkphotos/43575681230/in/album-72157670840588603)

Samedi 20 octobre

Evacuation de la ZAD : 

cinq victimes de violences policières 

saisissent la justice

Cinq personnes, dont deux journalistes, vont déposer lundi une requête en référé expertise afin de déterminer l’origine et les conséquences des blessures infligées par des explosions de grenade GLI-F4. Cette grenade comporte une charge explosive produisant une très forte déflagration lorsqu’elle est utilisée.

Plus de six mois après l’ample opération d’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, dans la semaine du 9 avril 2018, les violences policières dénoncées vont franchir la porte de tribunal. Lundi 22 octobre, cinq victimes vont déposer un référé expertise auprès du tribunal administratif de Nantes pour obtenir qu’un collège d’experts soit désigné afin de déterminer l’origine et les conséquences des blessures infligées par des explosions de grenade GLI-F4.

Cette grenade comporte une charge d’explosif (TNT) produisant une très forte déflagration lors de son explosion (165 décibels à 5 mètres). « La France est le seul pays européen à en faire usage », rappelle le collectif VigiZAD, déjà à l’initiative d’une saisine collective du Défenseur des droits (lire ici).

Lors de cette semaine d’expulsions, plus de 270 personnes ont été blessées. Pour rappel, 11 000 grenades – des GLI-F4 mais aussi des grenades lacrymogènes « simples » – ont été tirées par les gendarmes, soit une moyenne de 1 400 grenades par jour. 2 500 gendarmes étaient mobilisés.

Des affrontements non loin de la RD281, lundi 9 avril. © CG

 

Les cinq personnes qui vont saisir le tribunal sont Marie Astier, journaliste à Reporterre, Cyril Zannettacci, photographe pour Libération, Jean, Corentin et Hortense, étudiants, maraîchers, cuisiniers et jeunes parents. Jean, Corentin et Hortense ont été blessés par l’explosion de grenades GLI-F4 « alors qu’ils se tenaient à distance des forces de l’ordre », selon le communiqué. 

De leur côté, les deux journalistes ont été blessés alors que, selon le communiqué, « ils agissaient dans l’exercice de leurs fonctions et que leur qualité était apparente ».

Dans leur requête au tribunal administratif, les cinq victimes vont demander qu’un expert en balistique se prononce sur les « conditions d’exécution et de gestion de l’opération de maintien de l’ordre, [afin] d’établir si l’usage des grenades était conforme à la réglementation en vigueur ». Ils rappellent que l’usage des GLI-F4 a déjà été dénoncé par le Défenseur des droits et l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture. 

Selon M^e Pascual, l'une des deux avocates chargées du dossier, l'expert balistique pourra « déterminer l'origine de la blessure et sa compatibilité avec l'arme utilisée ». Un expert médical devrait également être chargé d'examiner les blessures elles-mêmes, afin de déterminer le préjudice physique, esthétique et les conséquences à l'avenir. À la suite de ces expertises, qui devraient durer au moins un an selon M^e Pascual, les cinq victimes se tourneront vers le tribunal administratif pour attaquer l'État. 

Dans leur saisie du 18 avril, le collectif VigiZAD – créé pour l’occasion – demandait instamment au Défenseur des droits Jacques Toubon de se rendre sur place, soulignant « l’impérieuse nécessité de l’intervention rapide d’une autorité indépendante ». 

« De nombreux témoignages font état de grenades GLI-F4 lancées en cloches et/ou en rafales au lance-grenades jusqu’à 200 mètres, contrairement aux consignes de lancer au sol à la main », expliquait VigiZAD dans son courrier. Il dénonçait également des « grenades utilisées sur des groupes réunis sur des chemins étroits où la dispersion est impossible, ainsi que dans les bois et par-dessus les haies ce qui revient à tirer à l’aveugle », ainsi qu’un « usage disproportionné et non réglementaire des gaz lacrymogènes ». 

La lettre de saisine faisait également état de « tirs tendus ou à l’aveugle au-dessus d’une foule sur une route étroite, voire de dos sur une foule qui recule comme le mercredi 11 avril », de témoignages faisant « état de tirs de LBD non réglementaires sur le torse et au visage ». Le document parlait enfin de « pression psychologique », de « détonations constantes, les nuages de gaz entraînant des difficultés respiratoires, le bruit incessant de l’hélicoptère et du drone » qui prive les habitants de sommeil. 

Voir ci-dessous l’interview de Luce Fournier, du collectif VigiZAD, lors du Mediapart Live du 15 avril :

https://youtu.be/cfDRN_ZaE4c

christophe Gueugneau – Médiapart

►ZAD : De nouveaux semis sur une parcelle "historique" et "conflictuelle" à la Noë verte. 

 

On continue à résister aux cumulards et notamment sur ces terres disputées au porte parole de l’AMELAZA, mikael Mary.

 

 

Infos du 22 au 28 octobre

Lundi 22 octobre

Des victimes de la grenade GLI-F4 - 

dont une journaliste de Reporterre -

lancent une procédure judiciaire

Ce lundi 22 octobre, cinq personnes, dont une journaliste de Reporterre, blessées lors de l’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes demandent au tribunal administratif de Nantes de nommer des experts. L’enjeu : déterminer le lien de cause à effet entre les grenades explosives et leurs blessures. Cette étape est un préalable à une action juridique contre l’État.

Nantes (Loire-Atlantique), correspondance

Ce pourrait être le début d’un procès de l’État grenadier. L’acharnement et la férocité des gendarmes contre la Zad de Notre-Dame-des-Landes au printemps dernier vaudront-elles condamnation de l’État ? Une procédure lancée ce lundi 22 octobre entend lever le voile sur les conditions d’utilisation de ces grenades explosives à effet de souffle qui ont blessé manifestants et journalistes lors des opérations « d’évacuation » de la Zad.

Spécialement visée, la GLI-F4, nommée « grenade lacrymogène instantanée » modèle F4. Mal nommée, car elle est très peu lacrymogène et surtout explosive et assourdissante, ouvrant des cratères de vingt à quarante bons centimètres au lieu de sa déflagration dans la terre, comme on a pu le constater dans les champs de la Zad. C’est la dernière arme répressive de l’attirail avant le recours à l’arme à feu, selon la doctrine du maintien de l’ordre. Depuis le retrait, définitif en 2017, de la grenade F1, qui a tué Rémi Fraisse à Sivens trois ans plus tôt, cette GLI-F4 est la grenade la plus puissante de la panoplie des gendarmes mobiles. Elle contient une charge explosive de 25 g de tolite, ou trinitrotoluène, alias TNT.

Première étape judiciaire : des référés expertises

 
Ce lundi 22 octobre sont déposés au tribunal administratif de Nantes cinq « requêtes en référés expertises » lancés par cinq blessés — dont deux journalistes — par ce type de grenade en avril 2018, lors des opérations de gendarmes mobiles visant à détruire une partie des cabanes de la Zad et à en déloger ses occupants.

À ce stade, les magistrats administratifs peuvent considérer que la relation de cause à effet n’est pas prouvée, et qu’il faudra établir si ces blessures sont bien liées à ces grenades. D’où la demande d’une expertise, première étape avant le recours devant ce même tribunal administratif, pour préjudices civils. La voie de la justice administrative a été choisie car elle permet de viser l’Etat, responsable du maintien de l’ordre et donc des blessures, des préjudices corporels et psychologiques, et d’un éventuel usage disproportionné de la force. La procédure a en outre plus de chances d’aboutir qu’une plainte contre X. « Il ne s’agit pas de faire condamner le petit gendarme qui a lancé la grenade, mais de faire reconnaître la responsabilité de l’État, via le ministère de l’Intérieur et la préfecture », explique Me Aïnoha Pascual, une des deux avocates qui défendent les cinq dossiers.

Le 11 avril 2018, des journalistes et autres courent sous la pluie de grenades à Notre-Dame-des-Landes.

La demande est portée par Marie Astier, journaliste à Reporterre, Cyril Zannettacci, photographe pour le quotidien Libération, Jean, Corentin et Hortense, étudiants, maraîchers, cuisiniers et jeunes parents. Si leur demande est acceptée, des experts détermineront si les blessures sont bien dues à des explosions de GLI-F4 lancées par des gendarmes mobiles, si ces grenades ont été lancées selon les règles d’usage en vigueur, et évalueront les préjudices, conséquences et séquelles de ces blessures : stress post-traumatique, crises d’angoisses, troubles du sommeil, hypersensibilité au bruit, incapacité professionnelle, etc.

Des éclats de métal incrustés à vie

Pour chacun des cinq requérants, les blessures sont diverses mais toutes violentes : deux orteils atteints obligeant à installer une prothèse d’ongles, des chairs arrachées, des éclats de métal de grenades définitivement sous la peau, sous un genou, des fractures, des brûlures au troisième degré qui ont obligé à procéder à des greffes de peau…

Les préjudices peuvent être évalués au regard des dépenses de santé futures, des incidences professionnelles y compris des incapacités influant sur des perspectives professionnelles considérées du point de vue financier. Mais aussi en évaluant ce que les juristes nomment des préjudices extrapatrimoniaux, déficits fonctionnels, préjudices esthétiques, préjudices d’agrément (activité sportive, etc.) 

La demande d’expertise étant lancée en référé, procédure dite d’urgence, elle appelle une réponse rapide : « En gros, dans un délai d’un mois. Ensuite, la nomination d’experts peut prendre un délai plus long, dit Me Aïnoha Pascual. Le tribunal peut désigner un collège d’experts. D’abord en balistique, pour dire si les blessures ont bien été causées par cette grenade. Mais aussi des experts médicaux, pour évaluer les préjudices physiques. » 

 

La jambe de la journaliste de Reporterre Marie Astier quelques minutes après sa blessure.

 Si les plaignants ne disposent pas de vidéo du moment précis de leur blessure, ils versent au dossier plusieurs témoignages des médecins qui sont intervenus en permanence sur les lieux, et de témoins présents à leurs côtés sur le terrain, ainsi que des certificats médicaux.

Selon le mensuel de la gendarmerie L’Essor, les gendarmes mobiles auraient en onze jours tiré 11.000 grenades, dont 3.000 GLI-F4, une quantité apparemment sans précédent pour une offensive militaire contre des civils en France.

Des règles d’usage strictement confidentielles

« Selon de nombreux témoignages, ces grenades excessivement dangereuses étaient lancées de manière anarchique, souvent sans que les gendarmes aient la moindre visibilité sur leurs “cibles” et au-delà de toute proportionnalité vis-à-vis de la “menace” à laquelle la préfecture prétendait répondre », rappellent les avocates dans leur demande de référé. Ainsi, Cyril Zanettacci a été percuté d’une grenade au pied alors qu’il s’était justement éloigné de la zone d’affrontements. Il va encore chez le kinésithérapeute six mois après. Notre journaliste Marie Astier tentait également de se mettre à l’abri après une salve de gaz lacrymogènes empêchant les gendarmes de distinguer où ils lançaient leurs grenades. Ces utilisations sont-elles réglementaires ?

« Le problème, souligne Me Pascual, c’est qu’on ne peut pas consulter les instructions relatives à l’usage de cette grenade, ces documents étant confidentiels. » On en connaît l’existence de manière incidente, par le rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » rendu en décembre 2017. Ce rapport expose que les règles d’usage de la grenade GLI-F4 « présentant une telle dangerosité, eu égard à sa composition » auraient été encadrées par deux instructions du 27 juillet et du 2 août 2017 des Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales [1].

Un cratère due à l’explosion d’une grenade GLI-F4 à Notre-Dame-des-Landes.

 

« J’ai demandé copie de ces instructions le 3 septembre à l’IGGN [Inspection générale de la gendarmerie nationale] pour qu’on me les transmette, ajoute l’avocate. Voici ce qu’on m’a répondu le 14 septembre : documents réservés à diffusion interne, demande transmise à la direction générale de la gendarmerie. » Qui n’a pas encore répondu. Dès lors, il y a plusieurs possibilités : soit ces règles d’emploi sont transmises aux avocates, soit celles-ci devront saisir la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), soit le collège d’experts s’en chargera et les versera au dossier. Mais en l’absence de ce code d’usage, il est impossible d’apprécier si les lancers de grenades ont été conformes aux règles édictées par la hiérarchie.

Capacités mutilantes, voire mortelles

Pourtant, police et gendarmerie reconnaissent officiellement la dangerosité « de l’emploi d’une substance explosive créant l’effet de souffle », comme le note explicitement le « Rapport relatif à l’emploi des munitions en opération de maintien de l’ordre », publié par le ministère de l’Intérieur le 13 novembre 2014.

On lit dans ce rapport officiel que « les dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu, tandis que ceux à effet sonore intense peuvent provoquer des lésions irréversibles de l’ouïe (pour avoir un effet efficace, une intensité sonore de 160 dB mesurée à un mètre est requise) ».

 

Citée par ce même rapport, une circulaire de gendarmerie (n^o 200.000 DOE/SDOPP du 22 juillet 2011) précise aussi à propos de ces grenades explosives accessoirement lacrymogènes que « l’effet explosif produit un éclair et une onde de choc (effet de souffle) qui peuvent se révéler dangereux (effet de panique ou lésion possible du tympan) ». Ces grenades GLI-F4 peuvent effectivement occasionner des lésions auditives, en raison de la puissance de leur détonation (165 décibels). Les acouphènes, tympans atteints et pertes auditives ne sont pas répertoriés. 

Le site du fabricant, la société Alsetex, basée en Mayenne, était plus explicite jusqu’en 2005 quand le rachat par Lacroix-Ruggieri industrie l’a vidée des données techniques sur ses produits. Avant 2005, on pouvait lire que la grenade GLI-F4 garantissait un effet « intense, psychologique et agressif » de blast sonore de 165 décibels dans un rayon de 5 mètres. Une valeur à rapprocher du volume sonore critique au travail de 140 dB édicté par l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Et ces 140 dB tiennent compte de l’atténuation via des protecteurs individuels contre le bruit, bouchons d’oreille ou casque antibruit de type serre-tête. Les grenades de désencerclement, dites DMP (dispositif manuel de protection), sont créditées par le même fabricant d’une intensité sonore de 145 dB. 

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DES PRÉCÉDENTS : PIEDS ET MAINS ARRACHÉS

• En janvier 2001, les sapeurs pompiers manifestent à Lille (Nord) et s’affrontent aux CRS. Édouard Walczak ramasse une GLI-F4, qu’il a confondue avec une simple lacrymo. L’explosion lui arrache la main.
  
  
• En janvier 2009, un participant à une manifestation à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) contre la réforme des retraites a été atteint au pied par une GLI-F4, mutilé à vie, reconnu invalide à 75 %.
  
  
• En octobre 2013, sur une route nationale du Finistère, lors d’une manifestation des Bonnets rouges contre les portiques écotaxe, Mickaël Cueff confond lui aussi une GLI-F4 avec une lacrymogène. En voulant la relancer, il a la main arrachée.
  
  
• En août 2017, à Bure (Meuse), un manifestant, Robin, est lui aussi gravement touché au pied par l’explosion d’une GLI-F4 . « Mon pied a été creusé de 2 cm jusqu’à 3 cm de profondeur sur une surface de 10 cm sur 13 cm. Les os fracturés ou pulvérisés ont été réparés avec des prothèses, des broches et du ciment », a-t-il témoigné.
  

 

• En juin 2018, après qu’un manifestant à Notre-Dame-des-Landes, Maxime Peugeot, a eu la main arrachée nette par une grenade GLI-F4, l’Etat a annoncé s’orienter vers un abandon de l’usage de cette grenade. En tous cas, en ne passant pas de nouvelle commande. Ce qui n’est pas très rassurant, la dernière commande laissant une dotation importante à disposition des gendarmes mobiles, jusqu’à épuisement des stocks.
  
  

La GLI-F4 serait donc remplacée à terme par une grenade déjà utilisée, la GM2L, 10 g de poudre lacrymogène pure, 7 g d’explosif, soit de quoi maintenir un effet sonore assourdissant équivalent, évalué à 160 dB à 5 mètres. Dans le jargon des gendarmes, cette grenade se substituant à la GLI-F4 ne produirait plus d’« effet brisant » ni d’« éclat vulnérant ».

Ce matériel de maintien de l’ordre est classé dans la catégorie A2 des « armes relevant des matériels de guerre », incluant notamment les « bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires » par la loi sur la sécurité intérieure de 2013. Créée au moment de la guerre d’Algérie, l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) souligne en mars 2016 dans le rapport « L’ordre et la force », que cette grenade GLI-F4 est réputée mortelle du propre aveu de la police et de la gendarmerie et que « la France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l’ordre ». Une exception culturelle de la répression dont on se passerait bien. 

 

Nicolas de la Casinière - Reporterre

Infos du 29 au 31 octobre

Mardi 30 octobre

►RUBRIQUE NECRO :

bon ça ne nous fait pas plaisir, mais il faut bien le dire...

Radio klaxon a cessé d’émettre, depuis un peu de temps déjà. Les personnes qui l’ont animée ces dernières années sont parties ou ont préféré arrêter la radio car elles ne ne trouvaient plus de sens à ce qui se passe sur la ZAD actuellement. 

Cet outil collectif historique, qui a débuté en haut d’un arbre de la foret de la Saulce, un soir de fête puis a couvert quelques kilomètres du périph’ Nantais sur le 107.7, reste dans les cartons et nous allons rediscuté pour voir si avec plus de temps et d’investissement, on pourra relancer la machine. sinon elle partira peut être soutenir d’autres lieux en lutte.

En attendant elle nous manque bien et on se souvient des supers bons moments où on a pu participé à la radio, à se faire plaisir en y inventant des jingles, en y parlant du quotidien, en faisant des interviews, des canulars, des débats, en y passant nos playlists préférées avec des spéciale cace-dédi aux copin.es, à jouer aux animateur.ices pendant des blocages, des manifs, des mises à feu de pneus sur la 4 voies, ou des jeux de rôles grandeur nature, et puis comment elle a été indispensable pendant les expulsions pour indiquer où se trouvaient les flics et surtout donner des infos de ce qui se passaient et des conseils utiles en toute circonstance.

Voilà, tu nous manques Radio Klaxon, et on espère bien te retrouver un jour !!

pouet pouet !!

AILLEURS

Infos du 1^er au 7 octobre

Lundi 1er octobre

Greenpeace s’engage dans la lutte 

pour la forêt de Hambach

 

Greenpeace s’engage dans la lutte contre la destruction de la forêt de Hambach, en Allemagne. Celle-ci est vouée à disparaître pour permettre l’extension d’une mine géante et à ciel ouvert de lignite, un type de charbon.

Dans une vidéo, l’association montre l’extension de cette mine sur trente ans :

https://twitter.com/greenpeacefr/status/1045630362754387972

Greenpeace a lancé une pétition pour demander l’arrêt de ce désastre

La compagnie électrique allemande RWE - dans laquelle la Caisse des dépôts et consignations française a investi, malgré ses engagements sur le climat - compte reprendre la déforestation lundi 1er octobre. Une grande manifestation est prévue sur place samedi 6 octobre.

Source : Reporterre

Mardi 2 octobre

►Atenco : CAMPAGNE CONTRE LE NOUVEL AEROPORT DE LA VILLE DE MEXICO

Ni ici ni ailleurs !! Un appel international à s’unir contre le méga projet d’aéroport en lieu et place du dernier lac de la vallée de Mexico

Malgré les assassinats, les viols, les arrestations et autres formes de répression orchestré par l’état mexicain, les descendants des peuples Nahuas luttent depuis 2001 pour ne pas se faire exproprier et voir leur terre nourricière se faire engloutir par un nouveau projet d’aéroport. Cette lutte soeur, après nous avoir soutenu jusqu’à l’abandon (et au-delà) du projet d’aéroport de NDDL, à son tour fait un appel à soutien aux solidarités internationales pour se joindre à elle et faire plier cet enième projet mortifère.

Tout en affirmant clairement notre soutien à cette lutte nous relayons la camapgne #YO PREFIERO EL LAGO (“Moi je préfère le lac”)

Pour plus d’info sur la lutte par ici

Puis comme tu es devant un écran et réseaux sociaux à porter de main, profites-en pour relayer !

Jeudi 4 octobre

►Hambach : Aller soutenir la forêt de Hambach- Action contre le charbon

 

Dans la suite de la campagne d’action ENDE GELANDE

https://www.ende-gelaende.org/fr/venir-en-bus/

Le groupe local Ende Gelände Paris organise un trajet collectif en bus depuis Paris pour aller soutenir la foret de Hambach :

Départ le jeudi 25 octobre (à 9h) Retour le lundi 29 octobre (matin, arrivée dans l’après-midi à Paris)

La participation est de 30€ par personne pour l’aller-retour en bus Paris-Köln-Paris (si vous avez des difficultés à payer ce prix, contactez-nous pour que l’on organise un prix solidaire). Pour toute demande de renseignement contactez-nous à endegelaende-paris@riseup.net.

Vendredi 5 octobre

La justice allemande 

interdit le déboisement de la forêt de Hambach

La justice allemande a interdit, vendredi 5 octobre, à l’énergéticien RWE de déboiser la forêt de Hambach, dans l’ouest du pays, tant que le recours sur le fond de ce projet n’aura pas été jugé.

Occupée depuis six ans par des dizaines de militants écologistes, cette forêt de l’ouest du pays proche d’Aix-la-Chapelle cristallise les débats allemands autour de l’exploitation du lignite, source d’énergie bon marché et très polluante. L’expulsion de la Zad avait commencé au milieu du mois de septembre. Un jeune blogueur avait trouvé la mort en tombant d’une passerelle alors qu’il cherchait à filmer une intervention de la police.

Se prononçant en appel et en référé, la cour régionale administrative de Münster a estimé que RWE « n’avait pas le droit de déboiser la forêt de Hambach » tant que la justice n’aura pas examiné le recours déposé sur le fond par l’association environnementale Bund.

Comme Bund s’oppose à l’agrandissement de la mine exploitée par RWE en invoquant une directive européenne sur la protection de la faune et la flore, la justice doit « décider de questions complexes, qui ne peuvent être tranchées en référé », précise la cour administrative.

Or, comme le projet de RWE implique de raser la moitié des 200 derniers hectares de cette forêt, commencer les travaux dès maintenant porterait une atteinte « irréversible » à ce territoire, « injustifiée » aux yeux des magistrats.

« C’est un bon jour pour la protection du climat, a déclaré Marin Kaiser, de Greenpeace. Félicitations à Bund. Nous avons un moment de respiration pour la forêt de Hambach. C’est un énorme succès pour le mouvement anti-charbon. Des millions de personnes ont été stupéfaites que RWE veuille défricher la forêt et que l’entreprise ait poursuivi une stratégie d’escalade contre les habitants de la forêt. »

Une vaste manifestation devait rassembler 20.000 opposants à l’agrandissement de la mine samedi 6 octobre, mais elle a été interdite jeudi 4 au soir par les autorités locales, dont la décision reste soumise à un recours en justice.

Sources : Le Monde de l’énergie - Der Spiegel Photo : @HambiBleibt sur Twitter sur 


 Reporterre

Samedi 6 octobre

►Bayonne :

►Txetx Etcheverry : « Contre le changement climatique, nous devons agir comme si nous étions en guerre » sur Reporterre

https://reporterre.net/Txetx-Etcheverry-Contre-le-changement-climatique-nous-devons-agir-comme-si-nous


►Lorène Lavocat : « La fougue d’Alternatiba se veut contagieuse « sur Reporterre

https://reporterre.net/La-fougue-d-Alternatiba-se-veut-contagieuse

Dimanche 7 octobre

Les anti-GCO annoncent 

une grève de la faim 

 

A l’occasion d’une nouvelle manifestation, qui a rassemblé plus de 1000 personnes, le collectif opposé au Grand contournement ouest de Strasbourg a dévoilé ce 6 octobre l’action radicale que certains de ses membres entendent conduire si l’Etat refuse un moratoire. Publication du très beau discours du psychanalyste Dominique Jacques Roth, lu en ouverture de la manifestation.

La mobilisation contre l'autoroute de contournement de Strasbourg ne faiblit pas. Après l'évacuation de la ZAD du moulin à Kolbsheim (voir ICI le reportage de Christophe Gueugneau), après le gazage de la population et d'élues de la République et du Parlement européen (voir ICI), après le massacre de la forêt de Vendenheim (voir les billets de Jean-Claude Meyer), après le rejet par le Tribunal administratif du recours contre l'arrêté environnemental et la condamnation de deux manifestants à des peines avec sursis, les membres du collectif CGO-NON MERCI s'insurgent contre un droit dévoyé et appellent à la révolte citoyenne. Michel Dupont, ancien collaborateur de José Bové, a annoncé que le comité de pilotage du collectif avait décidé collégialement d'entreprendre une grève de la faim, si l'Etat n'accepte pas d'appliquer un moratoire et de mettre en place une commission de médiation.

Il convient de saluer le courage de la dizaine de militants qui vont s'engager dès la semaine prochaine dans cette épreuve. Car il y a peu de chances que le gouvernement cède rapidement : les centaines de millions que le projet va rapporter à Vinci comptent infiniment plus, au yeux de politiques sous perfusion du capital et des lobbys, que la cause de l'écologie ou la santé de quelques citoyens engagés.

Je publie ci-dessous, avec l'accord de son auteur, le discours du psychanalyste Dominique Jacques Roth, prononcé en ouverture de la manifestation. Lutter contre "l’Etat Vinci", c'est, selon lui, "mettre le projecteur sur la manière dont la norme est désormais définie par le secteur privé, à la place de l’Etat". Et de souligner que "dans ce dossier, la confusion entre « ordre public » et « bien public » atteint son paroxysme". Il dénonce également "la rapacité complice et criminelle d’élus inféodés à la raison du Marché". A la vidéo du discours de Dominique Jacques Roth, j'ajoute celle de l'annonce de la grève de la faim par Michel Dupont. Le combat citoyen contre l'écocide alsacien se radicalise. Macron et son gouvernement décomposé pourraient très bien être confrontés à un nouveau Notre-Dame-des-Landes.

Pascal Maillard

PS :

- Pour une prise de connaissance rapide du projet, on peut consulter cette page.

- Sur la manifestation de ce jour voir ICI le reportage de Jean-Claude Meyer pour La Feuille de chou.

« Chers sympathisants, chers amis,

Nous sommes réunis pour témoigner d’un réel traumatique. C’est-à-dire qu’il y a du trou. Il y a des trouées dans les forêts de Kolbsheim et de Vendenheim. Il nous faut donc proposer une bordure symbolique à ces trous béants, à cet impensable qui se déploie sous nos yeux médusés !

On a pu lire récemment, qu’en Alsace 6700 hectares de zones agricoles ont été perdus en 12 ans au profit du béton que les forestiers lancent un cri d’alarme car la gestion des zones boisées ne cesse de se dégrader, que les véhicules trop polluants seront bannis et malgré cela, un quarteron d’élus entend sacrifier 300 hectares supplémentaires pour une autoroute payante, qui ne soulagera en rien le trafic pendulaire vers Strasbourg, qui ne favorisera en rien les nouvelles mobilités, qui ne diminuera en rien la pollution, mais transformera la plaine d’Alsace en un corridor à poids lourds qui nous asphyxiera.

Après le rejet du référé intenté par Alsace Nature, notre rassemblement est une manifestation d’indignation et de révolte citoyenne contre un arbitraire qui sévit sous les oripeaux d’un droit dévoyé !

A ce jour tous les moyens de résistance citoyens, pacifiques et légaux ont été mobilisés.

Face à cela, nous avons récolté le mépris d’une administration qui demande aux gendarmes mobiles de gazer la population et des élus.

Les avis consultatifs émanant d’instances étatiques et les expertises, ont été balayés d’un revers de main.

Alors que les juges ont explicitement reconnu qu’il y a « un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté », ils ont aussi considéré que la suspension des travaux porterait « une atteinte d’une particulière gravité à l’intérêt général », « l’exécution des travaux préparatoires s’accompagnant de troubles à ordre public",  estimant que le motif d’illégalité, pouvait être « aisément régularisable par l’administration » même si les compensations envisagées, ont été jugées notoirement insuffisantes !

Comment ne pas voir là un jugement d’opportunité faisant fi du processus démocratique ?

Le principe de séparation des pouvoirs se trouve foulé aux pieds et la raison d’Etat, dans ce dossier, se confond avec la raison du Marché et nous pousse, une fois de plus… à troubler l’ordre public.

Vouloir le GCO suppose de l’ambition et des mensonges, mais refuser l’information toxique, exige des vertus. Est-ce donc cela qui porte atteinte à l’ordre public ?

N’est-ce pas plutôt la destruction d’espèces protégées  qui trouble l’écosystème et menace la biocénose ?

Outre l’abattage d’arbres deux fois centenaire, mis à terre avec une rare sauvagerie, notre lutte contre l’Etat Vinci, met le projecteur sur la manière dont la norme est désormais définie par le secteur privé, à la place de l’Etat.

Dans ce dossier en effet, la confusion entre « ordre public » et « bien public » atteint son paroxysme.

Comme hier en l’île de la Réunion sous la houlette du Préfet Marx, notre résistance est provoquée par un projet néfaste dont l’intérêt public majeur se trouve contesté par des instances que le Gouvernement a créées lui-même… pour s’en passer !

GCO funeste que Monsieur Ries, signataire de l’infâme placard paru un jour avant l’audience publique dans les DNA, juge lui-même insuffisant pour remédier aux embouteillages sur l’A35, quand il existe de multiples solutions alternatives plus douces qui, même s’il les reconnaît, n’ont jamais été instaurées, alors qu’il avait autorité pour le faire !

Dans ces sombres moments où le droit est instrumentalisé, on en viendrait presque à regretter Louis XIV faisant embastiller Fouquet pour avoir osé rivaliser avec la puissance de l’Etat. Ainsi passe la gloire du monde car ce n’est certes pas le Président Macron, champion des Tartuffes de la Terre, qui fera enfermer Monsieur Huillard, PDG de Vinci.

Dans quel Etat vivons-nous quand la justice elle-même se renie en privatisant l’intérêt public majeur à titre exceptionnel ?

LA politique est le champ de la tyrannie du profit et de la dictature des marchés avec son cortège de violences légales.

Mais LE politique est ce qui se construit les mains nues, avec la seule ressource de notre parole.

Jamais, nous ne cautionnerons la rapacité complice et criminelle d’élus inféodés à la raison du Marché et si par malheur cet ouvrage devait se faire, nous dresserons un Monument de la honte à Kolbsheim, non loin de la sépulture de Jacques Maritain, pour que jamais, les générations à venir n’oublient l’ignominie de ceux qui porteront la responsabilité de ce désastre.

Contre la stupidité morbide, réunis pour manifester notre dégoût d’un néolibéralisme ravageur, nous redonnons ici à la conscience publique sa place légitime.

Ce rassemblement élève à la dignité d’une lutte de citoyens informés et lucides, la défense d’un enjeu public majeur, pour restaurer la raison des Lumières dans son sens originel.

Merci de votre écoute ! Merci de votre présence, merci de votre soutien ! 

Dominique Jacques Roth - Psychanalyste et auteur

 

blog de Pascal Maillard sur Médiapart

Infos du 8 au 14 octobre

Lundi 8 octobre

GCO : contre l’injustice, 

il ne nous reste que la grève de la faim

 

 

Répression violente de manifestants pacifiques et d’élus par les gendarmes, jugement du tribunal couvrant l’illégalité de l’État, mépris des avis des comités officiels et de l’enquête publique : pour imposer à Strasbourg une autoroute de Vinci, l’État emploie des moyens iniques, explique l’auteur de cette tribune. Qui se demande : que reste-t-il à faire aux citoyens pacifiques et respectant la loi ?

Maurice Wintz est maître de conférences à l’université de Strasbourg et vice-président de l’association Alsace Nature

Le GCO, ce projet de contournement autoroutier de Strasbourg, concédé par l’Etat à la multinationale Vinci, est entré dans une phase cruciale dans la mesure où les travaux nécessaires à la réalisation du chantier ont été autorisés par arrêté préfectoral du 30 août 2018. Ce projet hors normes (près de 300 ha de milieux agricoles et naturels détruits, plus de 10.000 ha de terres remembrées) présente des caractéristiques emblématiques. Car ce qui se passe ici est symptomatique de la manière dont les acteurs qui disposent du pouvoir ou de la violence légitimes œuvrent quand il s’agit de grands projets d’aménagement. Du point de vue du processus auquel on assiste, on voit assez clairement apparaître des collusions entre différents acteurs (élus, agents de l’Etat, acteurs privés intéressés…) qui s’entendent sous des couverts idéologiques, stratégiques et financiers pour aboutir à une série de dénis.

Le déni écologique tout d’abord. Contrairement à ce qui est affiché pas ses promoteurs, l’objectif du GCO n’est pas de désengorger la circulation autour de Strasbourg, mais d’attirer un trafic de transit européen, ne serait-ce que pour rentabiliser l’ouvrage au profit du concessionnaire. Comment peut-on imaginer dans ces conditions qu’un projet qui vise au fond à accroître le trafic puisse être compatible avec les enjeux écologiques essentiels, en particulier le changement climatique ? On est ici typiquement dans la situation d’une pratique qui concrètement va à l’inverse de discours très volontaristes et qui obère les possibilités de lutte contre le changement climatique.

Le déni démocratique ensuite. Malgré des avis défavorables, sur le fond et la forme du projet, émanant d’instances aussi variées que le CNPN, l’Agence française de la biodiversité, l’Autorité environnementale et deux commissions d’enquête publique, le projet suit son cours comme si de rien n’était. Ou, plus précisément, l’Etat prétend prendre en compte les remarques émises, sans pour autant les soumettre à un nouveau contrôle indépendant. Il s’arroge donc une « neutralité » de droit divin alors qu’il est complètement impliqué dans le projet. Cela démontre au moins deux choses. D’une part, l’Etat se réfugie derrière une légalité et une notion d’intérêt général qui sont en réalité fabriquées par et pour le marché néolibéral que sert l’Etat. Car sinon, comment peut-on conclure à l’utilité publique et à l’intérêt public majeur d’un projet quand les instances indépendantes et plus de 80 % du public consulté se prononcent défavorablement ? D’autre part, pour de grands projets de ce type, l’Etat, fortement lié aux multinationales, est juge et partie et est par conséquent dans l’incapacité de porter et de faire valoir les expressions contradictoires qui sont disqualifiées en revendications particulières.

Le déni de justice enfin. Il est délicat de mettre en doute la justice dans un système à prétention démocratique qui repose sur la séparation des pouvoirs. Mais il est tout aussi curieux de constater que la juridiction administrative qu’elle soit locale ou nationale n’a quasiment jamais mis en cause des grands projets portés par l’Etat. En l’occurrence, le dernier jugement en date du Tribunal administratif de Strasbourg, refusant la demande de référé suspension des autorisations de travaux, fait écho de manière troublante aux propos du préfet de Région sur l’utilité publique du projet et l’ordre public. Une telle proximité de pensée entre fonctionnaires de l’Etat est peut-être compréhensible, mais elle interroge sur la séparation des pouvoirs. Et on ne peut manquer de mettre cette décision en rapport avec un cas analogue qui vient de se passer en Allemagne dans la forêt de Hambach, où le tribunal vient de suspendre les travaux de déboisement en attendant que les recours soient purgés…

Comment les citoyens peuvent-ils réagir et se faire entendre, sans violence, face à un tel rouleau compresseur sourd et aveugle ? La dépossession du pouvoir d’agir sur l’avenir de son propre milieu de vie est totale, au profit d’une technocratie politico-administrative et financière qui sème le désastre mais n’en subit pas directement les conséquences.

Nous n’avons pourtant d’autre choix que de croire encore à l’intelligence humaine. Constatant que, malgré la politique de la terre brûlée pratiquée par Vinci sous la protection de l’Etat, l’opposition au GCO ne faiblit pas, le ministre de l’Écologie peut encore remettre le dossier à plat et proposer une commission de médiation. Parce que jusqu’à présent aucune demande de ce type n’a été entendue, parce que nous refusons la violence, mais parce que nous sommes déterminés, et parce que nous ne voyons plus d’autre issue pour sortir de la crise, un groupe de citoyens se prépare à démarrer une grève de la faim jusqu’à ce que nous soyons enfin entendus.

Maurice Wintz sur Reporterre

Une nouvelle perquisition 

à la Maison de résistance à Bure

Ce lundi 8 octobre vers 8h, les gendarmes ont mené une opération de vérification d’identité au sein de la Maison de la Résistance à Bure. Selon L’Est républicain, les autorités judiciaires suspectaient la présence sur place d’un individu dont le contrôle judiciaire prescrit une interdiction de territoire dans le département de la Meuse. Cette personne ne se trouvait pas à la maison de la Résistance, ont constaté les gendarmes.

Le compte twitter Les ZiradiéEs, compte d’opposants à Cigéo, écrit : « Ce matin, la police est rentrée en force à la maison de la résistance. C’est la 4e fois en à peine plus d’un an. Ces intimidations incessantes doivent prendre fin. Nous continuerons à accueillir et à renseigner sur les dangers de Cigeo. »

Le harcèlement judiciaire à l’encontre des opposants locaux au projet d’enfouissement de déchets nucléaires se poursuit. Le 27 septembre, les gendarmes ont mené une autre intervention à l’ancienne gare de Luméville, lieu d’habitation de plusieurs opposants. La semaine dernière, une personne a par ailleurs mis en examen dans le cadre de la procédure judiciaire qui a conduit à une vague de perquisitions et d’arrestations en juin dernier.

Source : Reporterre - Photo : Les ZiradiéEs

Bure : 

nouveau coup de pression 

contre les opposant·e·s

Les gendarmes ont investi pour la quatrième fois en un an la Maison de résistance à Bure, lieu de vie des opposant·e·s au site d’enfouissement de déchets nucléaires.

Et de quatre. Lundi 8 octobre, plusieurs dizaines de gendarmes ont investi la Maison de résistance, lieu de vie collectif à Bure (Meuse) des opposant·e·s au site d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. C’est la quatrième fois en à peine plus d’un an que les forces de l’ordre entrent de force dans cette demeure, propriété conjointe de l’association Bure Zone Libre et du Réseau sortir du nucléaire. Cette fois-ci, il ne s’agissait pas d’une perquisition proprement dite. Les gendarmes recherchaient une personne, interdite de territoire dans le département, et qu’ils pensaient débusquer sur place, en violation de son contrôle judiciaire.

Le jeune homme, prénommé Kevin, a contacté Mediapart lundi après-midi pour témoigner : « Je n’étais ni à la Maison de résistance, ni dans la Meuse, mais chez des amis dans le sud quand j’ai reçu un SMS m’informant que 40 gendarmes me cherchaient à Bure. Je n’ai pas grillé mon interdiction de territoire. Cet acharnement contre moi est consternant. » Mardi 9 octobre, il doit passer en procès au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, dans la Meuse donc, le territoire dont il est banni par la justice, pour le vol d’une paire de chaussettes et de lunettes dans une grande surface. Il a déjà effectué plusieurs mois de détention pour un autre motif. « C’est un gros coup de pression de vouloir me toper comme ça la veille de mon audience », décrit le jeune homme. 

Dans un message envoyé sur Twitter, des habitant·e·s de la Maison de résistance dénoncent les méthodes des gendarmes : « Ce matin, les flics ont défoncé la porte de la Maison de résistance à Bure et sont rentrés sans présenter de justificatif. En partant, ils menacent de revenir. Ces intimidations incessantes doivent prendre fin. »

Pour le Cedra, association opposée au projet de site d’enfouissement : « Les gendarmes ont ce matin défoncé la porte de la Maison de résistance, sur la base d'un soupçon qui s'est révélé être une erreur, et ce sans prendre la peine de présenter quelconque justificatif ! Ça, c'est l'État de droit que @SebLecornu se félicite d'avoir “rétabli à Bure” ! »

Dans la soirée de lundi, deux habitant·e·s de la maison rappellent pour raconter l'événement du matin. « Nous étions six personnes et deux chiens dans la maison quand les gendarmes ont fracassé la porte, décrit Noupe. Ils nous ont fait coucher par terre et nous ont menottés. Ils nous disaient : “Pourquoi êtes-vous là ?”,  “Ne posez pas de question !”. Ils sont restés une petite heure. À la fin, ils nous ont demandé quand était parti le copain qu'ils cherchaient. Et qu'ils avaient une photo de lui ici. Ils sont partis en nous souhaitant une bonne journée. »

Cerise, habitant lui aussi de longue date de la maison, raconte avoir été réveillé « manu militari par des gendarmes qui m'ont demandé de me retourner et m'ont menotté les mains dans le dos. Ils nous ont rassemblés dans la grange. Ils étaient une quarantaine. Pendant ce temps-là, ils se sont baladés dans la maison sans que l'on puisse voir ce qu'ils faisaient. Le plus intrigant  pour moi est qu'ils ne nous ont montré aucun papier. Ils nous ont juste dit verbalement qu'ils cherchaient quelqu'un. »

Un autre opposant, lui aussi sous le coup d’une interdiction de territoire, dénonce la répression infligée aux anti-Cigéo : « Ils ont la volonté de nous mettre la tête sous l’eau. Ils ont porté un coup très important au mouvement. Et l’invisibilité médiatique dans laquelle cela se produit nous écrase encore plus. »

Sollicitée par Mediapart, la préfecture de la Meuse nous répond n’avoir « aucun élément d’information à donner » à ce sujet.

Jade Lindgaard - Médiapart

►Bure 

 

Une nouvelle perquisition a eu lieu à la maison de résistance ce matin. Les gendarmes disaient chercher une personne qui n’aurait prétendument pas respecté son interdiction de territoire.

Un premier article en ligne ici :

Des témoignages des personnes présentes à la maison ce matin devrait arriver bientôt sur manif-est.info également. Cette perquisition n’était qu’une énième tentative d’intimidation.

Autres sources : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meuse/bure/projet-cigeo-nouvelle-perquisition-maison-resistance-bure-1554398.html

Source (propagande ?) de l’Andra : https://www.estrepublicain.fr/defense/2018/10/08/verification-d-identite-a-la-maison-de-la-resistance

Mardi 9 octobre

En Allemagne, 

des dizaines de milliers de manifestants 

pour protéger la forêt de Hambach

Ils étaient 50 000 selon les organisateurs – environ 30 000 selon la police allemande – à être venus manifester pour protéger la forêt de Hambach, près de Cologne, ce samedi 6 octobre. Mi-septembre, les autorités régionales avaient ordonné l’évacuation par la police de la Zad, faite de cabanes dans les arbres, qui était installée sur ce morceau de forêt depuis six ans. Le 18 septembre, un photographe est décédé suite à une chute pendant l’évacuation.

Le groupe énergétique RWE voulait commencer les travaux de défrichement du bois le 1er octobre, avec l’objectif d’agrandir rapidement sa mine de charbon à ciel ouvert, limitrophe du bois. Mais depuis début septembre, des manifestations ont lieu toutes les semaines contre ce projet de destruction de la forêt. Les manifestants réclament aussi une sortie pure et simple du charbon, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Ces mobilisations n’avaient jamais réuni autant de monde que samedi.

Aujourd’hui, la Zad de la forêt de Hambach a été entièrement évacuée et détruite. Mais un tribunal administratif allemand a ordonné le 5 octobre l’arrêt des travaux de destruction du bois. Il faut d’abord que la justice ait le temps de se pencher sur une plainte déposée par l’association environnementale Bund (branche allemande des Amis de la terre). L’organisation a demandé à la justice que le bois de Hambach soit reconnu comme une zone naturelle à protéger. « Avec cette décision, les travaux de défrichage du bois sont repoussés d’au moins deux ans », a réagi le ministre de l’intérieur (conservateur) de l’État-région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où se trouve la forêt de Hambach.

En conséquence, la police, qui occupait les lieux depuis-mi-septembre, s’est aussi retirée de Hambach. Il s’agit donc d’une double victoire pour le mouvement anti-charbon allemande. Cela, alors que la « commission charbon », mise en place au mois de juin par le gouvernement, étudie les scénarios de sortie de cette énergie ultra-polluante.

Rachel Knaebel - Photos : CC Campact via Flickr - Bastamag

Mercredi 10 octobre


►Manif à Guémené Penfao contre l’extension d’une porcherie industrielle. Parce que, partout, les gens en ont marre de voir le commun détruit au profit d’une minorité, nous relayons avec plaisir cet appel d’habitant.e.s de Guéméné a empêcher l’extension d’un élevage extrêmement polluant. On est avec vous !

Dimanche 14 octobre

►Gaz de shiste : Soutien aux militants anti fracturation hydraulique anglais emprisonnés

 

Quatre militants environnementaux britanniques poursuivis pour avoir participé en 2017 à la manifestation non violente qui a bloqué les camions transportant les équipements de forage pour le site de Preston New Road, près de Blackpool dans le Lancashire, viennent d’être condamnés et trois emprisonnés.

Cyberaction : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/soutienauxmilitantsantifrackingangl-2553.html

Infos du 15 au 21 octobre

Mardi 16 octobre

Le Conseil constitutionnel 

pourrait relancer 

l’affaire Rémi Fraisse

La famille de Rémi Fraisse obtient la transmission au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité qui peut remettre en cause l’existence des juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade.

En quatre ans, c’est la première victoire des avocats de la famille de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), et elle a quelque chose d'amer. Ce 16 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils avaient déposée, et l'a transmise au Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire.

En janvier dernier, deux juges d'instruction de Toulouse ont enterré le dossier pénal, en délivrant une ordonnance de non-lieu conformément aux réquisitions du parquet. Mais les avocats de la famille avaient, auparavant, soulevé l'incompétence de la juridiction toulousaine, spécialisée en matière militaire, devant la chambre de l'instruction d'abord, la Cour de cassation ensuite.

Arié Alimi et Patrice Spinosi, les avocats de Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi, avaient notamment déposé une QPC soulevant une rupture des principes d'égalité devant la loi et devant la justice. Le Code de procédure pénale (article 697-1) donne compétence aux juridictions spécialisées pour les infractions commises par un militaire de la gendarmerie dans le service du maintien de l'ordre. Cela institue « une différence de traitement injustifiée entre les parties civiles », exposent les avocats, « selon que l'auteur des faits dont elles sont victimes est un militaire de la gendarmerie (...) ou un membre de la police nationale, à l'égard duquel s'appliquent les règles de compétence de droit commun ».

« Cette rupture d’égalité n’est justifiée par aucune considération sérieuse, exposait notamment la QPC rédigée par M^e Spinosi (dont Mediapart a pris connaissance). En effet, s’il a pu être considéré, notamment par le Conseil constitutionnel, que la spécificité du contexte militaire dans lequel intervenait la commission d’une infraction pouvait justifier l’établissement d’une procédure dérogatoire pour le traitement de cette infraction, il apparaît que cette spécificité militaire ne s’exprime aucunement dans le service du maintien de l’ordre. À tous égards en effet, l’exercice des fonctions d’un militaire de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre ne s’exerce aucunement dans des conditions particulières du fait de la qualité de militaire, et il apparaît qu’un membre de la police nationale qui intervient dans le service du maintien de l’ordre se trouve dans une situation similaire en tout point, sans qu’il soit à son égard prévu de dispositions dérogatoires. »

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt, juge la question sérieuse. Elle note que depuis plusieurs années, « le législateur a entendu mettre fin aux distinctions opérées entre les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires relevant de la police nationale en charge des opérations de maintien de l'ordre, tant quant à la désignation de l'autorité sous le commandement de laquelle ces missions sont remplies, que sur les hypothèses dans lesquelles les membres de ces services peuvent faire usage de leurs armes, notamment afin de mener à bien ces missions », sauf usage de moyens militaires spécifiques.

Au bout du compte, elle estime que l'existence d'une juridiction spécialisée pour les militaires « est susceptible de porter une atteinte disproportionnée aux principes d'égalité devant la loi et devant la justice ».

C'est maintenant au Conseil constitutionnel qu'il reviendra de trancher, et de dire si cette différence de traitement entre les justiciables est conforme à la Constitution. Dans le cas contraire, il faudra au minimum procéder à une modification du Code de procédure pénale, et supprimer les juridictions spécialisées en matière militaire, estime M^e Alimi, sollicité par Mediapart. Même si les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas rétroactives, l'avocat espère qu'une censure pourrait contribuer à faire annuler la procédure de Toulouse – la chambre de l'instruction est toujours saisie d'une demande d'annulation du non-lieu prononcé – et aboutir à la désignation d'autres juges d'instruction pour reprendre le dossier.

Michel Deléan - Médiapart

Mercredi 17 octobre

Bure : 

sans le prévenir, 

le tribunal juge l’écrivain Gaspard d’Allens

Mardi 16 octobre, l’écrivain-journaliste et militant anti-Cigéo Gaspard d’Allens a été jugé à Bar-le-Duc. Il n’était pas présent et n’avait pas été prévenu de l’audience. Un procès sans contradictoire, alors que la répression policière et judiciaire s’accentue contre les opposants à la poubelle nucléaire.

Être jugé sans être présent, sans avocat et sans même en avoir été prévenu… L’affaire ne se passe pas dans un régime autoritaire d’Asie centrale, mais au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse). Gaspard d’Allens, journaliste et militant — coauteur du livre Bure, la bataille du nucléaire aux éditions Le Seuil-Reporterre et opposant au projet d’enfouissement de déchets nucléaires dit Cigéo, mais aussi co-auteur de Les néo-paysans — est passé en procès mardi 16 octobre. Sauf qu’il n’a pas été informé de cette audience, et n’a donc ni pu s’y rendre ni se faire défendre par un avocat. Le procureur, Olivier Glady, a requis trois mois de prison avec sursis pour entrave à travaux publics. Le jugement sera rendu le 13 novembre.

Les faits qui lui sont reprochés, ainsi qu’à une femme également jugée ce mardi malgré son absence, à elle aussi, remontent au 23 janvier 2017. Ce jour-là, des engins de travaux envoyés par l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra) pénètrent dans le bois Lejuc, alors occupé par des opposants à la poubelle nucléaire. Officiellement, afin de « remettre en état » les lieux, comme l’a exigé la justice en août 2016 lorsqu’elle a déclaré le défrichement du bois illégal. Mais les occupants craignent les prémices d’une expulsion et s’opposent à l’entrée des véhicules dans la forêt. Un petit groupe bloque ainsi le passage, dont deux personnes à visage découvert : Gaspard d’Allens et Cécile [*] C’est ce que la justice nomme « l’opposition par violence ou voie de fait » aux travaux publics. L’action a été en partie filmée par un journaliste de France 3 Lorraine, emmené par Gaspard, qui officiait à ce moment-là comme « relais média » : https://youtu.be/q5GYMd-Qz4c

« C’était un blocage symbolique sans violence, nos corps contre leurs machines, raconte Gaspard d’Allens, joint par Reporterre. À cette date, il y avait un grand flou juridique autour du bois : les occupants n’étaient pas expulsables, et la propriété du bois n’était pas claire. » Un mois plus tard en effet, le tribunal de Nancy invalidera la cession du bois Lejuc à l’Andra.

Le 23 janvier 2017, dans le bois Lejuc. 

Un mois plus tard, le tribunal de Nancy invalidera la cession du bois Lejuc à l’Andra.

« C’est une entrave à la parole, avec une volonté claire de m’intimider », estime Gaspard d’Allens, qui se présente comme un journaliste militant. « Pendant deux ans, j’ai voulu aider à rendre visible cette lutte qui se passe loin des grands médias, dans l’indifférence presque totale, et avec une répression brutale », précise-t-il. Il a notamment écrit un livre-reportage sur la lutte contre les déchets nucléaires, aux éditions Le Seuil-Reporterre.

Pour la Coordination Stop Cigéo, qui réunit plusieurs associations d’opposants, « cette violation évidente des droits de la défense n’est qu’une goutte d’eau de la politique de karcher répressif qui vise à "nettoyer" intégralement toute forme de contestation à Bure ». Car ce procès n’est qu’une énième procédure à l’encontre d’un activiste anti-nucléaire. À la suite du saccage de l’hôtel-restaurant de l’Andra en juin 2017, une instruction pour association de malfaiteurs a été lancée, et sept personnes ont été mises en examen. En parallèle, les procès se succèdent à un rythme soutenu : ce mardi 16 octobre, dix autres opposants anti-Cigéo étaient également jugés, la plupart pour outrage. « Pour détruire ce mouvement de résistance vieux de 25 ans, il y a déjà eu plus d’une cinquantaine de procès, écrivent les associations dans un communiqué. Des centaines de mois de sursis distribués, près de 2 ans de prison ferme, 26 interdictions de territoire, 7 personnes interdites de se voir et rentrer en relation, et ce pour des années, dans le cadre d’un contrôle judiciaire dans une instruction pour "association de malfaiteurs", des milliers d’euros d’amende, une vingtaine de perquisitions réalisées en Meuse, à Paris, en Isère, une trentaine de gardes à vue — dont celle, le 20 juin 2018, de l’avocat Me Étienne Ambroselli —, un escadron de gendarmes mobiles installé sur place depuis l’été 2017. Chaque jour, les habitants de Bure et autour sont suivis, fichés, filmés, et contrôlés, et parfois à plusieurs reprises en l’espace de quelques heures. »

« Ce procès grotesque marque une nouvelle étape dans la criminalisation des opposants, analyse Gaspard d’Allens. Cette attaque contre un journaliste militant intervient après de très nombreuses autres poursuites... jusqu’où ira-t-on dans la dérive autoritaire ? »

Lorène Lavocat - Reporterre

 

A Bure, la crainte d'une justice d'exception

Un militant anti-Cigéo, le journaliste activiste Gaspard d’Allens, a été jugé en son absence et sans pouvoir se défendre mardi 16 octobre. Ce nouveau procès ravive les inquiétudes d’une criminalisation du mouvement d'opposition au centre d’enfouissement de déchets nucléaires. Et interroge sur la disproportion des moyens humains et financiers consacrés aux enquêtes contre les militant·e·s de Bure.

Les jours se succèdent et ne se ressemblent pas à Bar-le-Duc (Meuse), siège du tribunal où sont jugé·e·s les militant·e·s de Bure, opposé·e·s au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Mardi 16 octobre, ce ne sont pas moins de 13 dossiers en lien avec le mouvement militant qui devaient passer en audience, presque tous relatifs à des accusations d’outrages et rebellions contre les forces de l’ordre – sept ont été finalement renvoyés.

Parmi ceux-ci, un cas retient l’attention : un jeune homme a été jugé, pour entrave à un chantier, en son absence, sans avocat·e pour le défendre et sans donc que la règle du contradictoire soit respectée. Que s’est-il passé ? Le tribunal a convoqué Gaspard d’Allens, militant et journaliste, mais a envoyé le courrier à une adresse à Paris où il ne vit plus « depuis six ans », explique-t-il. Et pour cause : il a acheté une maison à Mandres-en-Barrois, tout près de Bure, où il s’est installé il y a deux ans. Il n’y séjourne pas actuellement et a découvert au dernier moment mardi 16 octobre qu’il devait être jugé le jour même pour s’être opposé au passage d’un engin de chantier, en janvier 2017, dans le bois Lejuc, forêt alors occupée par les anti-Cigéo pour empêcher son défrichage et le démarrage des chantiers.
La veille de l’audience, son avocat, Étienne Ambroselli, a été stupéfait d’apprendre de la bouche du procureur de la République, Olivier Glady, que son client devait être jugé le lendemain. Aucune convocation ne lui était parvenue. Une autre personne, poursuivie pour les mêmes faits, avait, elle, été informée à temps et a pu être défendue – elle ne s’est pas présentée à l’audience. Oralement, le magistrat accepte le principe d’un renvoi de l’audience à une autre date, selon l’avocat. Mais le lendemain, le tribunal refuse de reporter le jugement et traite donc le dossier, en l’absence du prévenu. Ignorant qu’il allait être jugé, celui-ci n’a pas mandaté d’avocat pour le défendre.

Pendant l'audience, le procureur a dit que le prévenu était « radicalement introuvable » selon une personne présente dans le public. Présenté comme un « opposant historique » et « habituel » par le ministère public, Gaspard d’Allens voit requis à son encontre une peine de trois mois de prison assortie de sursis simple et d’une amende de 3 000 euros. Le délibéré est fixé au 13 novembre.

C’est un jugement par défaut : la peine est non exécutoire et un rejugement est possible lors de la notification de la décision. « C’est une entrave à la parole, proteste le jeune homme. À Mandres-en-Barrois, où j’habite, le matin quand je me lève, j’ai le bonheur de voir des gendarmes me filmer. Toutes mes allées et venues sont surveillées. Ils éclairent parfois ma chambre avec des lampes depuis l’extérieur pour voir ce qu’il s’y passe. Je suis placé sur écoute depuis plus d’un an. Et ils ne savent pas où j’habite ? »

Joint par Mediapart, Olivier Glady répond : « Je ne suis pas sûr que M. d’Allens soit l’objet d’une surveillance aussi aiguë. Nous l’avons convoqué à l’adresse dont nous disposions administrativement. Si j’avais su où se trouvait M. d’Allens je l’aurais convoqué à cet endroit. C’est dans l’intérêt de la justice de juger les gens en leur présence : cela leur permet de donner des explications et on ne s’expose pas à la contrainte du défaut correctionnel. »

Lorsque le jugement sera rendu, le prévenu pourra faire opposition. Il serait alors jugé par un tribunal correctionnel dont le verdict remplacera le précédent jugement. Par ailleurs, le procureur de la République affirme que les gendarmes ont à plusieurs reprises tenté de joindre le prévenu par téléphone et qu’il n’a pas répondu à leurs messages. Celui-ci dément avoir reçu des messages des forces de l’ordre, mais a changé de numéro de téléphone. En revanche, il assure avoir notifié l’administration de son changement d’adresse. Bref, le cafouillage autour de sa localisation n’est pas élucidé.

Militant contre Cigéo, il est aussi journaliste – il écrit pour le site Reporterre – et coauteur d’un beau livre sur la lutte de Bure : Bure, la bataille du nucléaire. Il défend sa position de « journaliste activiste » : « Mon objectif en m’installant en Meuse était de visibiliser ce qu’il se passe à Bure. On y observe une dérive autoritaire en l’absence d’attention médiatique. Ce qui m’arrive aujourd’hui est une goutte d’eau dans un karcher répressif. Cela illustre la criminalisation du mouvement contre Cigéo. » En septembre 2017, lors d’une série de perquisitions à Bure, le livre qu’il s’apprête alors à publier est saisi et placé sous scellés (retrouver ici notre entretien vidéo avec lui en 2017).

Le 23 janvier 2017, date des faits pour lesquels il est poursuivi, il se trouve avec d’autres personnes dans le bois Lejuc, cette forêt communale que souhaite acquérir l’Agence nationale des déchets radioactifs, l’Andra, pour y conduire des études et travaux préliminaires à l’ouverture du chantier du centre d’enfouissements de rebuts nucléaires – prévus à partir de 2019. Au moment des faits, les défrichements conduits par l’Andra, et le mur de béton construit pour bloquer les opposant·e·s l’été précédent, ont été arrêtés et condamnés par la justice. Et l’agence est mise en demeure de reboiser.

C’est dans ce contexte que l’arrivée de tracteurs et d’engins de chantier dans la forêt défendue par les anti-Cigéo crée de l’émoi. L’Andra dit alors vouloir appliquer les décisions judiciaires et remettre en état la forêt. Mais les opposant·e·s craignent une manœuvre préparatoire à leur expulsion. Un groupe d’une quinzaine de personnes se constitue en face des engins, comme on le voit sur ce reportage tourné par France 3, ci-dessous.

https://youtu.be/q5GYMd-Qz4c

On y entend Gaspard d’Allens s’adresser au conducteur d’une pelleteuse : « Dans trois jours, c’est l’audience. Vous ne respectez pas la justice. Allez, sortez ! » L’audience en question portait sur l’expulsabilité du seul occupant déclaré à l’époque, Sven Lindstrom. Le bois sera évacué par les gendarmes un an plus tard, en février 2018. Le jeune homme est l’une des rares personnes dont le visage n’est pas dissimulé par un foulard. C’est la raison pour laquelle les gendarmes l’identifient, ainsi que l’autre personne, une jeune femme, poursuivie elle aussi. Elle est photographiée et filmée assise sur un engin. Un vigile tentera de l’en faire partir en l’attrapant brusquement par la tête, la blessant au nez, selon la plainte qu’elle a déposée ensuite au commissariat. Cette démarche est restée sans suite.

« Les libertés fondamentales 

et les droits de la défense 

sont chaque jour piétinés »

Sur la base de documents photo et vidéo, les gendarmes reprochent à Gaspard d’Allens d’avoir posé son pied sur le godet d’un engin de chantier, bloquant ainsi, avec d’autres, son avancée. Ils constatent aussi qu’il a jeté deux boules de neige sur la cabine de l’engin. Pour ces faits, il est poursuivi pour « opposition par la violence ou voie de fait à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique ».

Une semaine plus tard, des engins de l’Andra reviennent et une altercation se produit avec les occupant·e·s du bois. L’ingénieur alors chargé des opérations foncières pour l’Andra est vu sortant une bouteille d’essence et en déversant le contenu sur une barricade où s’est accroché un militant. Mais le 23 janvier, jour de l’entrave à travaux reproché à Gaspard d’Allens, « l’ambiance est bon enfant, décrit une personne sur place. Il n’y a pas de jet de pierres ».

Une barricade dans le bois Lejuc, en janvier 2017 (JL).

Pour Étienne Ambroselli, avocat des militant·e·s anti-Cigéo, et lui-même perquisitionné en juin dernier : « On ne se contente plus de nous extraire du bois Lejuc, de nous extraire de la Maison de résistance [lieu de vie collectif à Bure – ndlr], on nous expulse de la salle d’audience elle-même. C’est une violation des droits de la défense. C’est caricatural. Je n’ai jamais vu ça. C’est une justice expéditive. » Une militante présente au tribunal mardi décrit un très grand nombre de gendarmes mobiles dans le couloir conduisant à la salle d’audience. Au fil de la journée, des soutiens aux prévenu·e·s sont expulsé·e·s de la salle, et menacé·e·s de garde à vue.

« Nous dénonçons fermement la mise en place depuis deux ans en Meuse d'un système mafieux qui ne dit pas son nom, où les libertés fondamentales et les droits de la défense sont chaque jour piétinés, dénoncent plusieurs associations et collectifs locaux dans un communiqué. Au nom de l’avancée forcée d’un projet nucléaire démentiel qui ne présente aucune garantie de sécurité et de faisabilité. Au nom de la destruction d'un mouvement de lutte pluriel pour commencer les travaux imminents de Cigéo. Au nom de la mise en place d’un laboratoire répressif servant d'expérimentation pour mieux neutraliser de futures luttes. »

Le groupe parlementaire de la France insoumise a aussi diffusé un communiqué : « Rendre la justice sans que la défense puisse faire valoir ses droits, cela s’appelle de la justice expéditive. Nous condamnons fermement cette décision », écrivent-ils.

De son côté, le procureur de la République dément s’acharner contre les anti-Cigéo : « On pourrait parler d’acharnement s’il n’y avait que des condamnations mais il y a aussi des relaxes. Si vous prenez le nombre de perquisitions et de gardes à vue, elles ne sont pas plus importantes que dans les dossiers de trafic de stupéfiants ou de violence. » Oui mais, c’est précisément ce que dénoncent les militant·e·s : être traité·e·s comme des criminel·le·s. « Leur militantisme prétendument non délinquant, le tribunal de Bar-le-Duc n’a pas partagé ce point de vue, répond Olivier Glady, ni la cour d’appel et le procureur général qui ont confirmé les peines qui ont été prononcées. Donc à moins de sombrer dans le complotisme et de dire que je contrôle tout, ça ne tient pas. »

Quant à la présence d’un grand nombre de gendarmes lors des audiences, il l’assume : « Ce dispositif a été mis en place à mon instigation à la suite de dégradations commises dans le tribunal le 19 mars 2018 : inscriptions sur les murs, tags, messages sur la porte des toilettes, tableaux jetés au sol place des pas perdus, une statuette de Marianne renversée et brisée au sol. Tant qu’il y aura des procès Bure, il y aura ce dispositif policier. »

Ce jugement sans défense, sans doute banal d’un point de vue strictement judiciaire, prend une ampleur particulière à Bure. Doit-on juger des militant·e·s invoquant la désobéissance civile de la même manière que des délinquant·e·s de droit commun ? N’est-ce pas une manière de criminaliser le militantisme ?

La recrudescence de perquisitions et de placements sous contrôle judiciaire concernant les opposant·e·s à Cigéo, la militarisation du territoire, font apparaître une autre problématique : la disproportion des moyens humains et financiers consacrés aux enquêtes contre les militant·e·s de Bure. Un an et demi d’enquêtes, d’auditions, de placements en garde à vue, de perquisitions, d’analyse de vidéos et de photos pour retrouver et punir les responsables supposés d’une entrave à un engin de chantier : cela fait beaucoup d’énergie déployée pour un enjeu bien maigre, si ce n’est anecdotique.

Jade Lindgaard - Médiapart

 

Un journaliste engagé, collaborateur de Basta !, 

jugé à son insu :

« À Bure, le nucléaire entrave la parole »

Un collaborateur de Basta !, Gaspard d’Allens, co-auteur de l’ouvrage Bure, la bataille du nucléaire, paru au Seuil l’an dernier, a été jugé mardi 16 octobre, pour « entrave à travaux publics », sans même avoir été mis au courant de sa mise en examen. Les faits qui lui sont reprochés remontent à janvier 2017. D’autres opposants au projet d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure sont sous le coup d’une mise en examen pour association de malfaiteurs. En juin, l’avocat du mouvement avait été perquisitionné et placé en garde à vue. « À Bure, le nucléaire entrave la parole », dénonce Gaspard d’Allens dans cette tribune.

Article déjà posté sur ce blog ici :

https://lemurparle.blogspot.com/2018/10/a-bure-le-nucleaire-entrave-la-parole.html 

Gaspard d’Allens sur Bastamag

Le projet d’A45 est définitivement abandonné

Le projet de l’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, et plus précisément entre La Fouillouse et Brignais, est définitivement abandonné. « L’Etat privilégie les alternatives routières et ferroviaires à l’A45 », a indiqué la ministre Élisabeth Borne au journal Le Progrès, ce mercredi 17 octobre.

L’information avait fuité plus tôt dans la journée par la députée LREM de la Loire, Valéria Faure-Muntian, suite à une réunion entre la ministre et les parlementaires de la majorité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Si ce projet était simple et consensuel, l’autoroute A45 serait réalisée depuis longtemps, a dit la ministre. On ne peut pas ignorer le prélèvement de terres agricoles, l’impact environnemental, l’absence du grand contournement de Lyon sur lequel l’A45 doit déboucher. »

Élisabeth Borne a aussi confirmé que les 400 millions d’euros que l’État devait investir sur l’A45 seront consacrés à d’importantes restructurations de l’A47, et à la liaison ferroviaire entre Saint-Étienne et Lyon. « Le conseil d’orientation des infrastructures a recommandé de travailler plutôt sur des solutions alternatives routières et ferroviaires à l’A45. C’est aussi la position du gouvernement ».

Pour la coordination des opposants à l’A45, « l’abandon du projet est une très grande victoire, fruit d’une mobilisation citoyenne exemplaire qui a eu raison d’une autoroute inutile et destructrice ».

Dans un communiqué, la coordination des opposants demande un « plan B ambitieux » : « Il ne s’agit pas de se limiter à un simple rafistolage de l’existant, A47 et TER compris (...) Aux mesures d’urgence, peut-être nécessaires, doit être ajouté un plan B digne de ce nom qui permette de réduire le besoin de mobilités, relocaliser les activités soutenables et vivre mieux sur le territoire ».

Source  : Le Progrès sur Reporterre

Fin de la première partie

(A suivre la chronique du vendredi 19 octobre au lundi 29 octobre 2018)