Plainte contre le journal L’Empaillé :
« une procédure pour intimider »
La procédure qui dure depuis bientôt deux ans se heurte à un paradoxe de la législation française.
Dans l’affaire qui oppose le journal L’Empaillé au directeur de la Police municipale de Perpignan, l’avocat de la défense a formé une requête sur le fondement de l’article 800-2 du Code de procédure pénale et dénonce le caractère abusif de la plainte. L’accusation serait-elle en train de jouer la montre ? C’est en tout cas ce que dénonce Maître Nitkowski. L’avocat qui défend le directeur de la publication de l’Empaillé, accusé d’injure, estime que la plainte formulée par Philippe Rouch, le directeur de la Police municipale de Perpignan, est un cas typique de procédure baillon. « Cette procédure n’est pas destinée à gagner, mais plutôt à intimider l’Empaillé et sa ligne éditoriale. » Dans cette affaire, le tempo de la procédure irrite l’avocat parisien. L’audience, initialement prévue en octobre dernier, avait été reportée à la demande de l’accusation. Le conseil du directeur de la Police municipale a sollicité, et obtenu, un délai pour répondre aux écrits de la défense. « J’avais déposé des écritures le 1er octobre pour l’audience du 18 octobre, explique l’avocat de la défense. Deux jours avant l’audience, l’avocat de M. Rouch a demandé le renvoi, en disant qu’il fallait qu’il réponde à mes arguments. Mais pour autant, je n’ai toujours pas reçu les arguments adverses ». Sans nouvelles à la veille de la trêve des confiseurs, Maître Nitkowski a donc décidé de contre-attaquer. « La façon dont la procédure se déroule renforce la dynamique de procédure baillon. Ils agissent comme si la procédure ne les concernait pas alors que c’est eux qui l’ont engagée. C’est un peu trop facile d’engager des procédures comme ça, à la hussarde. Ils ont déposé plainte, maintenant, il faut assumer. Je n’ai pas le sentiment qu’ils soient très motivés à se défendre », fustige Maître Nitkowski.
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| Intitulé « Purge sur la ville », le reportage publié par l’Empaillé n’est pas tendre avec la gestion municipale de Louis Aliot. |
Rappel des faits
En octobre 2023, le journal trimestriel aveyronnais l’Empaillé, fidèle à sa ligne éditoriale antiraciste, publiait sous le titre « Purge sur la ville » une longue enquête qui dénonçait la politique menée par Louis Aliot à Perpignan. Dans l’article, notamment très critique envers la politique sécuritaire de la mairie, on peut lire que Louis Aliot avait « embauché un caïd de la police nationale parisienne, Philippe Rouch ». Pour cette phrase et l’utilisation du terme caïd, Philippe Rouch, le directeur de la Police Municipale de Perpignan a déposé plainte auprès du Tribunal judiciaire de Perpignan, contre le directeur de la publication, pour injure publique envers un fonctionnaire public. La procédure, entamée en janvier 2024, dure depuis bientôt deux ans et se heurte à un paradoxe de la législation française. En termes de droit de la presse, les personnes poursuivies ne peuvent pas automatiquement obtenir le remboursement de leurs frais d’avocat, ce qui peut transformer certaines actions en poursuites abusives pour intimider ou faire taire des voix critiques. La directive européenne UE 2024/1069, adoptée en avril 2024, entend pallier ce vide juridique, mais elle n’a toujours pas été transposée au droit français. L’avocat du journal l’Empaillé a donc formulé une requête sur le fondement de l’article 800-2 du Code de procédure pénale, pour faire peser sur la partie civile poursuivante les frais engagés pour la procédure. Sans cela, son client, même définitivement relaxé, ne pourrait pas obtenir le remboursement de ses frais d’avocat. L’audience reportée doit se tenir ce jeudi 8 janvier au tribunal de Perpignan, à moins qu’elle ne soit à nouveau ajournée.
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