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jeudi 30 juillet 2015

TAFTA : le parlement européen renonce à se faire l'écho des citoyens

TAFTA : 

le parlement européen renonce à se faire l'écho 

des citoyens




La plénière du parlement Européen a établi aujourd'hui son positionnement sur l'accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traite. 

Ignorant les 97% d'avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n'ont pas souhaité rejeter l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats dans l'accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d'attaquer des États. Le Président Schulz s'est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l'ISDS dès lors qu'il portera un autre nom.

Le texte comporte d'autres éléments problématiques : il cautionne le principe de la coopération réglementaire, entérine la disparition de l'agriculture paysanne et la fin d'une alimentation de qualité. Il fait fi de l'impératif de lutte contre les dérèglements climatiques en appelant à la libéralisation des échanges d'énergies fossiles. Il n'applique aucune précaution à la libéralisation des services financiers et soutient une approche de négociation hybride concernant les services, la plus dangereuse. Le Parlement européen choisit donc aujourd'hui de s'inscrire à contre-courant d'une grande part de l'opinion publique européenne, et même d'instances communautaires telles que le Conseil économique et social européen. Le Comité des Régions, pourtant contrôlé par des élus conservateurs, a aussi voté une résolution bien plus critique, sans doute parce que les élus locaux comprennent qu'un traité sur ces bases restreindra leurs capacités d'action dans les territoires.

« Tout comme sur la gestion de la crise grecque, l'Union européenne s'obstine dans une direction désavouée par les opinions publiques européennes » selon Jean-Michel Coulomb, d’Attac France, membre du Collectif Stop TAFTA, présent actuellement à Strasbourg.

« De la même manière que l'administration Obama a usé d'astuces techniques pour contourner la tendance majoritaire au Congrès américain sur les accords transpacifique et transatlantique il y a quelques semaines, le vote d'aujourd'hui à Strasbourg est le résultat des pressions et d'obscures tractations entre MM Schulz et Lange et les promoteurs du traité. Sans optimisation de la technique parlementaire et sans intrigues de couloir, le texte n'aurait pas été voté » analyse Amélie Canonne, de l’Aitec, association membre du Collectif de campagne français.

Du reste un nombre croissant d'Européennes et d'Européens s'inquiète du futur traité. Déjà 2,3 millions de citoyens européens ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l'arrêt des négociations transatlantiques. Des mouvements d'opposition émergent en Europe de l'Est, et les campagnes allemande, autrichienne, belge ou britannique continuent de monter en puissance.

Pour Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement, également engagé dans la campagne française contre l'accord transatlantique, « Le vote du Parlement européen n'est pas la fin de l'Histoire pour nous, car la résolution n'a pas de caractère contraignant, et nous savons que la DG Commerce est surtout encline à suivre les injonctions des lobbies industriels et financiers. Nous allons donc poursuivre notre travail pour sensibiliser l'opinion mais aussi les élus, et démontrer les méfaits de la politique commerciale conduite par l'UE ».

Le Collectif français Stop Tafta-Non au grand marché transatlantique continuera donc à s'inscrire dans les mobilisations européennes pour une Europe sociale et démocratique notamment lors des Marches européennes, début octobre, qui partiront d’Europe du Sud, passeront par la France et convergeront à Bruxelles mi-octobre, en même temps que la clôture de l'ICE "Stop TTIP"

Source : http://www.fne.asso.fr/fr/tafta-le-parlement-europeen-renonce-a-se-faire-l-echo-des-citoyens.html?cmp_id=33&news_id=14333&vID=2139

mercredi 29 juillet 2015

NDDL : La vie des opposants au projet d'aéroport s'organise

Dernières nouvelles de 

Notre Dame Des Landes 

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours intentés par FNE, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante, la LPO Loire-Atlantique, Eau & Rivières de Bretagne et SOS Loire-Vivante-ERN France à l’encontre des différentes autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations font appel de ces décisions. 

Notre-Dame-des-Landes : hors de question de baisser les bras ! 

Pour signer la cyber action  N° 726 :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/dame-landes-nbsp-hors-question-bai-994.html


Commentaire sur la page de la cyberaction :


La vie des opposants au projet d'aéroport s'organise. 

AFP/JEAN-SEBASTIEN EVRARD 

«On continue à vivre normalement»: à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), l'occupation du site dédié au projet contesté d'aéroport se poursuit avec «sérénité» et les projets se multiplient, malgré les menaces d'expulsion des occupants avant le début des travaux. 

Une semaine après le rejet des recours environnementaux déposés par les opposants au futur aéroport par le tribunal administratif de Nantes, qui a ainsi validé les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, suspendus depuis 2012, les seuls témoins de chantiers présents dans le bocage nantais sont une scierie mobile pour le bois et une moissonneuse pour le blé. 


«Une nouvelle façon d'envisager d'habiter un territoire» 

A la ferme de Saint-Jean-du-Tertre, visée par une expulsion avortée en avril 2014, des monticules de bois, pin maritime et bois de douglas coupés pendant l'hiver dans les forêts des environs, attendent de passer à la scie d'un groupe de «résistants», la plupart torse nu et en short sous le soleil de juillet. 

«Le matin, on déjeune ensemble et on se répartit les différentes tâches sur la scierie : certains vont écorcer le bois, d'autres aller chercher les grumes ou les nettoyer», explique Greg, arrivé il y a un an sur la "Zad" - «zone d'aménagement différé» dédiée au projet d'aéroport, rebaptisée «zone à défendre» par les occupants qui dénoncent l'insuffisance des mesures compensatoires prévues pour la destruction des zones humides et de quelque 100 espèces protégées, ou leur déplacement. 

Cette «campagne de sciage» doit durer quelques semaines. Une fois travaillé, le bois servira à la dizaine de chantiers destinés à rénover ou construire dès la mi-août granges, corps de ferme ou salle de réunion, sorte de «pied-de-nez» pour Greg, après les démolitions de cabanes lors des tentatives d'expulsion de l'automne 2012 mais aussi «une nouvelle façon d'envisager d'habiter un territoire». 

Du blé et du sarrasin à la place du béton 

Dans un champ voisin, à côté de quelques plants de vigne, une moissonneuse lieuse, machine agricole des années 50, a remplacé la moissonneuse batteuse, le temps de faire quelques gerbes de blé. Au total, 16 hectares seront récoltés pendant les moissons estivales, qui se clôtureront par une fête des battages, en septembre. 

Outre le blé, du sarrasin a été semé en mai pour «occuper les terres et montrer qu'on peut faire autre chose que du béton», souligne Michaël, installé depuis quatre ans à Notre-Dame-des-Landes, "serein et confiant" dans l'abandon du projet d'aéroport, qui devait initialement être inauguré en 2017. 

Formé au maraîchage bio, le jeune homme s'est mué en meunier, apprenant "sur le tas la culture des céréales", avec «l'aide des paysans des alentours». Depuis l'achat d'un moulin il y a un an, «une dizaine de tonnes de farine» a été produite pour alimenter les fournils installés sur la Zad, mais aussi fournir en pain les bourgs alentours et les «autres luttes», à Sivens (Tarn) ou Roybon (Isère) notamment. 

«Le combat continue» 

«En cultivant des céréales, en pensant les rotations à long terme, en installant une meunerie, des infrastructures pareilles, ce n'est pas pour rester six mois, c'est pour rester des années. Ici on s'installe», prévient Michaël, souhaitant «bien du courage» aux forces de l'ordre, pour l'instant invisibles, si elles «veulent intervenir». 

En cas de tentative d'expulsion, les 200 comités anti-«NDDL» créés dans toute la France sont «prêts à agir» pour se mobiliser sur le terrain et «bloquer tous les lieux de pouvoir de la région», assure Cyril Bouligand, agriculteur et membre de Copain 44 (Collectif des organisations professionnelles agricoles indignées par le projet d'aéroport). 

«On continue à vivre normalement, parce qu'on sait que ce n'est pas la fin des recours, que ce n'est pas la fin de la lutte. Le combat continue (...), on continue nos réflexions sur ce qu'on veut faire de la zone, comment y vivre en harmonie» une fois le projet abandonné, souligne-t-il.
Par Alain Uguen
25/07/2015 - 16:02:14


mardi 28 juillet 2015

Le grand bétonnage, une bombe climatique



PAR JADE LINDGAARD


Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Center Parcs, autoroutes, zones d’activités commerciales : au nom du développement de l’activité économique, l’État mène une politique de destruction du territoire aux conséquences irréversibles. 
L’effet sur le climat est catastrophique : selon un calcul inédit de Mediapart, 100 millions de tonnes de CO2 sont émises chaque année, soit près de 20 % de toutes les émissions nationales, par ce bétonnage endémique.

Action sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) en septembre 2014 (©Collectif pour la zone humide du Testet).Action sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) en septembre 2014 (©Collectif pour la zone humide du Testet).


Depuis la création de Mediapart, je reçois chaque mois des lettres d’opposants à des constructions de lotissements, de supermarchés, de parkings, de routes. La plupart sont de petits projets qui passent inaperçus au niveau national. Quelques hectares, quelques tonnes de ciment. Incapable de tout traiter, je les conserve dans un dossier dédié à côté de mon bureau, et dans les archives de mon ordinateur. Ce sont les témoignages d’une inquiétude diffuse, souvent sans grand moyen d’action, face au bétonnage continu et croissant du territoire national depuis 40 ans. 

Chaque année, le développement de projets d’activité commerciale (centres commerciaux, centres de loisir,  zones logistiques, entrepôts de stockage de la grande distribution…), d’infrastructures de transport (routes, lignes ferroviaires à grande vitesse…) et surtout de logements, détruit entre 50 000 et 100 000 hectares de terres et d’espaces agricoles en France. Les sols artificialisés, c’est-à-dire qui ont perdu leur état naturel, recouvrent 9,3 % du territoire (en métropole). Ils ont augmenté de près de 70 % en 30 ans – moins depuis la crise de 2008 –, soit beaucoup plus vite que la population. L’équivalent d’un département disparaît tous les dix ans sous le béton. Plus d’un hectare sur deux est consommé par l’habitat individuel.

Ce grand bétonnage cause des dommages irréversibles aux terres agricoles.
Entre 2006 et 2014, l’artificialisation s’est faite pour deux tiers à leurs dépens. 
Chantier après chantier, disparaissent les plaines, la beauté paysagère. Les oiseaux migrateurs perdent les mares où ils avaient l’habitude de se désaltérer. Des grenouilles, des campagnols, des tritons, des moineaux voient leur habitat rogné par les aires de parking. Le territoire se fragmente, s’imperméabilise et empêche les sols de résister aux inondations. Le cycle de l’eau se perturbe, créant un risque de pénurie, alors que la température se réchauffe, inexorablement.

Schéma de l'artificialisation (SSP-Agreste-Enquêtes Teruti-Lucas)Schéma de l'artificialisation (SSP-Agreste-Enquêtes Teruti-Lucas)


Cette destruction du territoire est aussi une bombe climatique. Selon un calcul inédit réalisé pour Mediapart, le bétonnage du territoire français émet 100 millions de tonnes de CO2 chaque année. Cela représente 20 % de toutes les émissions de gaz carbonique du pays. C’est gigantesque. C’est presque autant que tous les rejets annuels des transports en France.

Et pourtant c’est un chiffre tabou. Les émissions de CO2 du bétonnage en France sont invisibles. Elles ne sont pas mesurées. Elles ne sont pas suivies et ne font l’objet d’aucune politique de réduction. Les données de base sont éparpillées dans les tableaux de l’inventaire national des gaz à effet de serre. Chaque année, le Centre d’études sur la pollution atmosphérique, le Citepa, recense toutes les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Il les classe par secteur d’activité (énergie, agriculture, déchets…), selon la présentation habituelle des États. Dans son état « naturel », le sol est un capteur de CO2, alors que recouvert de béton ou de ciment, il perd sa capacité de stockage. Les experts du Citepa prennent donc en compte le changement d’usage des sols comme source de CO2 : 12,6 millions de tonnes pour la France entière en 2013 (voir le détail en Prolonger). Mais ils ne calculent pas les émissions dues aux chantiers, à la voirie induite, aux caractéristiques du bâti sur ces terrains artificialisés. Bref, à toutes les activités qui se produisent sur les hectares en voie de dénaturalisation.

Myriade de petits projets

Pour obtenir le vrai bilan climatique du grand bétonnage, Mediapart a fait appel à une spécialiste des bilans carbone en France, Hélène Le Teno, ingénieure et directrice entreprise du cabinet de conseil Auxilia. Elle a patiemment agrégé les rejets de dioxyde de carbone nécessaires à la fabrication du béton et des matériaux de chantier, ceux des travaux, et enfin ceux des voiries (tunnels, métros, routes…) pour s’y rendre, une fois les constructions achevées. « Je ne prends pas seulement en compte la destruction du milieu mais aussi ce qui est construit sur le sol », explique-t-elle (voir le détail de son calcul en Prolonger). Elle obtient ainsi l’estimation d’environ 100 millions de tonnes de CO2 annuels pour le bétonnage en France. C’est une évaluation prudente, qui ne tient pas compte des émissions de gaz à effet de serre produites par l’usage de ces sites, par exemple de toutes les voitures et de tous les camions qui vont rouler sur les nouveaux tronçons routiers et polluer l’atmosphère d’autres substances dangereuses (particules fines, dioxyde d’azote…).



Il ne serait pourtant pas difficile à l’État de surveiller les gaz à effet de serre du bétonnage : les projets d’activité commerciale font l’objet d’autorisation des préfets de région et de départements. Ils pourraient remonter chaque année le nombre d’hectares autorisés à la destruction. Ce suivi n’existe pas. Quant aux nouveaux logements, ils disposent de permis de construire délivrés par les mairies, et recensés dans la base de données Sitadel. Cette absence de coordination statistique fabrique l’invisibilité des effets climatiques de la destruction du territoire. Aucun outil n’est mis en place pour contrôler la consommation des espaces, alors qu’une multitude d’indicateurs sont utilisés chaque jour pour administrer la France. C’est plus que le signe d’une indifférence à ce saccage environnemental : le reflet d’une vision de l’aménagement du territoire inchangée depuis les Trente Glorieuses, et selon laquelle il est toujours bon d’ériger des bâtiments. Sans conscience que ces constructions diverses sont aussi des destructions du patrimoine et des richesses nationales.

Les grands projets d’aménagement, dits « grands projets inutiles et imposés » par leurs opposants, comme le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le tunnel ferroviaire du Lyon-Turin, le grand stade de Lyon, le centre commercial Europa City… ne sont pas les seuls en cause. Il y a toute la myriade de petits projets autorisés chaque jour : un nouveau centre de logistique, l’agrandissement d’un centre commercial, l’extension d’un parking. C’est la nappe diffuse, quotidienne, du bétonnage qui mite le territoire dans l’indifférence généralisée.

Depuis l’élection de François Hollande, comme sous le mandat de Nicolas Sarkozy – malgré les promesses du Grenelle de l’environnement – les projets d’aménagement pullulent. Près d’Agen, une « technopole » géante de 600 hectares (300 pour la zone d’activité, 300 pour les rocades et barreaux routiers) doit voir le jour à Sainte-Colombe-en Brulhois, sur des terres alluviales, très fertiles. Dans l’Allier, un projet de golf et de villas à Montcombroux-les-Mines doit dévorer 300 hectares. Dans la plaine de Gonesse, en région parisienne, le groupe Immochan veut développer un projet de centre commercial et de divertissement (dont une piste de ski), Europa City, sur 300 hectares. Non loin de là, en Seine-et-Marne, Pierre et Vacances s’associe à Disney pour créer un village nature sur 260 hectares. À Roybon dans l’Isère, un Center Parcs doit s’implanter sur 60 hectares. Et à Notre-Dame-des-Landes, la zone réservée pour le projet d’aéroport il y a 40 ans couvre 1 700 hectares (mais l’aérogare sera plus petite).

Projet de nouvelle gare à Créteil, dans le cadre du Grand Paris (DR).Projet de nouvelle gare à Créteil, dans le cadre du Grand Paris (DR).


L’énorme chantier du Grand Paris, avec les 68 nouvelles gares du Grand Paris Express, va lui aussi artificialiser des pans entiers du territoire francilien. A priori, l’augmentation de l’offre de services de transports collectifs permet de réduire l’usage de la voiture individuelle et donc de réduire le CO2 des routes. Sauf qu’en réalité, tout dépend du calibrage des sites, de l’importance des travaux et des conditions d’accès à ces nouvelles rames. Au vu de l’immensité du chantier à venir, 40 années d’utilisation des nouvelles installations pourraient être nécessaires pour compenser tout le CO2 qui aura été émis pour la construction des sites (c’est ce qu’on appelle le « temps retour sur carbone »), selon une estimation du cabinet Carbone 4. Il faudrait attendre presque un demi-siècle pour que leur effet soit bénéfique pour le climat. Ils pointent en particulier le problème du creusement des tunnels, très émetteurs (environ 40 000 tonnes de CO2 par km souterrain). « Le projet de transport et l’urbanisation collatérale sont par eux-mêmes source d’émissions. Les émissions absolues de la région Ile-de-France sont susceptibles d’augmenter par apport de la population et développement d’activité économique », préviennent-ils. Selon eux, du point de vue climatique, il faut choisir des infrastructures légères, des raccordements tram/train et la rénovation des lignes existantes, plutôt que la multiplication de gares somptueuses et d’un maillage excessif sous nos pieds.

"Pour que la France reste la France, nous devons continuer à construire des aéroports"

Le drame, c’est que les critères d’émission de COne contraignent pas les décisions d’aménagement du territoire. D’ailleurs, quel argument les contraint vraiment ? Les préfets sont les maîtres d’œuvre de ces projets, signent les avis des autorités environnementales et délivrent les autorisations de travaux. L’État est juge et partie. Pour le barrage de Sivens, « la procédure a bien été légale, mais elle est loin d’avoir été démocratique », résume Ben Lefetey, porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, dans son livre Sivens, un barrage pour la démocratie.

La tenue de la COP 21, le sommet sur le climat, au Bourget en décembre a inscrit la question climatique dans l’agenda politique national. Les déclarations d’intention fusent sur le climat et se radicalisent à l’approche de la conférence. François Hollande a récemment déclaré qu’un accord permettant de contenir le réchauffement planétaire à 2 °C « signifierait refuser d’accéder à 80 % des ressources fossiles encore disponibles » et qu’il faut préserver les terres agricoles car elles « pourraient stocker 7 à 8 gigatonnes de CO2, tout en stimulant la fertilité des sols : cela nous permettrait de nourrir l’humanité ». Et en même temps, son gouvernement relance le plan autoroutier (3,2 milliards d’euros de travaux). Tandis que son secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, déclare que « pour que la France reste la France, nous devons continuer à construire des aéroports, des barrages, des autoroutes, des lignes de TGV, des équipements de tourisme »
Laurent Fabius en couverture du magazine Décisions Durables (juin 2015).Laurent Fabius en couverture du magazine Décisions Durables (juin 2015).
Manuel Valls appelle « tous les pays à se fédérer contre le réchauffement » et accorde le label grande cause nationale à la coalition climat 21, qui regroupe des dizaines de mouvements, associations et syndicats. Et, en même temps, veut lancer les travaux à Notre-Dame-des-Landespose la première pierre du village nature de Pierre et Vacances et Euro Disney en Ile-de-France, et signe un accord avec le premier ministre chinois Li Keqiang pour développer les Center Parcs en Chine. Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, annonce un programme de recherche pour améliorer les stocks de matière organique des sols (« 4 pour 1 000 »). Et en même temps, signe le prolongement de l’autorisation de défrichement de la zone où veut se construire le Center Parcs de Roybon. Laurent Fabius, aux affaires étrangères, est le ministre de la COP 21. Et en même temps, il promeut EuropaCity, le giga-centre commercial d’Immochan dans le Val-d’Oise (300 hectares d’artificialisation).
C’est le festival de la dissonance cognitive. Elle crée de la confusion là où l'on aurait besoin de clarté sur les arbitrages économiques et d’une vision cohérente. Le sujet du climat semble servir de rideau de fumée pour que se poursuive une politique de développement de courte vue et bloquée au XXesiècle. 

Quelques éléments supplémentaires de calcul :

I. Voici comment Hélène Le Teno a calculé les 100 millions de tonnes annuelles de CO2

Il existe deux sources d’émissions de CO2 par la destruction d’espace :

1) Le changement d’usage du sol, qui était auparavant un stockeur de CO2 et qui ne peut plus stocker en devenant du béton ou du ciment ;

2) L’émission de CO2 due au chantier de construction même : allées et venues des camions, extraction des matières premières, fabrication de ciment, engins de chantier.

Dans une hypothèse de calcul minimaliste, les émissions liées à l’artificialisation et à l’aménagement sont donc de 50 000 ha * 180 = 10 millions de tonnes de CO2 (par an), estimation qui rejoint l’estimation basse du CITEPA dans l’inventaire national. Auxquelles on peut rajouter les émissions liées aux constructions réalisées sur ces surfaces.

Si l’on laisse de côté les grandes infrastructures de transport, la voirie, et qu’on se contente de calculer les émissions associées aux constructions de logements et locaux d’activités (environ 60 millions de SHON – surfaces hors œuvre nettes), cela donne (avec un facteur d’émissions de 150 kqeC/m2 – source CERTU), environ 30 millions de teqCO2.
En rajoutant environ 40 000 ha de surfaces couvertes de bitumes ou de béton, avec des facteurs d’émissions compris entre 30 et 100 kgeqC/m2, cela donne : 40 000 * 50 * 3,66 * 10 = 73 millions de tonnes de CO2.

Le total général aboutit à 10 + 30 + 73 = 113 millions de tonnes de CO2 par an.

Résultat : 100 millions de tonnes de CO2 par an au minimum (avec sous-évaluation de l’estimation, car elle ne prend pas en compte les déplacements en voiture individuelle pour se rendre dans ces espaces nouvellement urbanisés) sont émis en France par le remplacement d’espaces naturels en centres de vacances, lotissements et zones d’activité.

II. Voici comment le Citepa calcule les émissions de CO2 de l'artificialisation :

Voici la description du 
CITEPA sur sa méthode : « Le Citepa prend bien en compte l'artificialisation des sols comme source d'émission de CO2. Cela est compris au sein du secteur "UTCF" (Utilisation des Terres, Changement d'utilisation des terres et Forêt) qui estime les émissions de GES issues de l'évolution du territoire (boisements, défrichements, mise en culture, etc.. et, donc, artificialisation), soit autant de flux de surface passant d'un usage à un autre et qui influe sur le sol et la biomasse. Certains flux émettent du CO(comme l'artificialisation), d'autres en stockent (comme le boisement).  Une fois pris en compte l'ensemble de ces flux, ce sont les flux stockant du carbone qui sont les plus nombreux (notamment parce que les surfaces forestières progressent) et, une fois l'ensemble agrégé, viennent "compenser" les flux d'émission. Le bilan net du secteur UTCF est donc un puits. Les dernières estimations du CITEPA, relatives à la métropole pour 2013 (voir notre inventaire, rapport SECTEN), estiment ce puits net de l'UTCF à environ -48.5 Mt de CO2e pour 2013 (ce puits est globalement en hausse depuis 1990).
Si on détaille les flux bruts au sein de ce bilan net, les émissions brutes liées à l'artificialisation des sols sont estimées à environ +11.2 Mt CO2 pour 2013. 

La source utilisée pour estimer ces flux de surfaces annuels est l'enquête annuelle TerUti, mise en place par le service Statistique et prospective du ministère de l'agriculture. Selon cette enquête, les zones urbanisées couvrent plus de 9 % du territoire métropolitain, et l'artificialisation concerne entre 50 000 et 100 000 ha/an. Il y a eu une baisse récente du rythme d'artificialisation liée à la crise de 2008.

Il est très important de souligner qu'il ne s'agit pas de surfaces bétonnées mais "artificialisées", c'est-à-dire dont l'usage n'est plus agricole, naturel, forestier, etc. Il s'agit donc en grande partie de pelouses, jardins, infrastructures, etc., qui sont comprises dans cette appellation.


Enfin, il faut aussi souligner qu'il s'agit d'une estimation qui reste difficile car :

- d'autres données sur l'évolution du territoire (données satellites, autres enquêtes...) ne s'accordent pas sur les surfaces d'artificialisation, parce qu'elles n'ont pas les mêmes définitions, ni la même résolution spatiale et temporelle. Un rapport de l'ONCEA (Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, Panorama de la quantification de l'évolution nationales des surfaces agricoles, mai 2014) fournit un aperçu de ces différences d'appréciation ;

- les valeurs de carbone des sols et de la biomasse en milieux urbains ne sont pas aussi bien connus  que pour les sols agricoles et forestiers.

Selon le rapportage Convention (Rapport CCNUCC édition 2015 en cours de finalisation), les émissions brutes de l'artificialisation des terres tels que estimés dans l'inventaire se retrouvent bien toutes dans la catégorie "terres artificielles" ou "Settlements" en anglais qui correspond désormais à la catégorie 4.E de l'inventaire (l'an dernier c'était 5.E).

 Pour la France entière : UTCF = -46.6 MtCO2e en 2013 dont +12.6 MtCO2e dans la catégorie "Settlements"
 Pour la métropole seule : UTCF = -50.4 MtCO2e en 2013 dont +11.2 MtCO2e dans la catégorie "Settlements"

. »

dimanche 26 juillet 2015

1- Le maître caché de l'industrialisation de l'agriculture française

Article déjà paru et publié en février et plus que jamais d'actualité


ENQUÊTE - 1 - 

Le maître caché de l’industrialisation de l’agriculture française


20 février 2015  Barnabé Binctin et Laure Chanon (Reporterre) 


Les nombreux projets de ferme-usines en cours annoncent l’industrialisation de l’agriculture. Un chemin totalement différent du modèle mis en scène par le Salon de l’agriculture qui s’ouvre samedi. Le but : une agro-industrie avec peu de travailleurs et maximisant le profit de grandes entreprises. Une holding nommée Avril – nouvel avatar de Sofiprotéol – joue un rôle clé dans cette mutation forcée. Reporterre a exploré les méandres du maître secret de l’agriculture française.
Leur étendard le plus connu reste encore les mille vaches. Mais elles se développent aussi pour les jeunes bovins, avec la ferme des mille veaux ou pour d’autre bétail, à l’image de la ferme des trois mille cochons ou à celle des mille truies. En production de volailles, les chiffres sont encore plus spectaculaires, on parle de 250 000 poules. Le gigantisme gagne aussi les élevages mixtes, comme en Touraine, où la ferme des 2 200 animaux doit accueillir prochainement ensemble, vaches laitières, taurillons, génisses et chèvres. Autant d’avatars d’un même modèle : la ferme-usine.
Une logique d’agrandissement sur tout le territoire
La carte interactive que publie Reporterre ce jour ne laisse plus de doute : les projets d’élevage géants explosent en France. Dans le même temps, les fermes traditionnelles, de modèle familial, peu aidées, ne parviennent plus à survivre à un environnement économique de plus en plus dur.
En 60 ans, le nombre des exploitations agricoles a été divisé par quatre, passant de deux millions en 1955 à 500 000 environ en 2010. Selon le recensement agricole de 2010, deux cents exploitations disparaissent chaque semaine. Le secteur laitier, avec la crise du lait en 2009, a sans doute payé le plus lourd tribut. Le nombre de fermes laitières s’élevait en 2010 à 78 362 contre environ 427 000 en 1983, soit une perte de 82%, selon une étude de FranceAgriMer.
Souvent, ceux qui jettent l’éponge vendent tout ou partie de leurs terres et de leurs bêtes aux voisins, qui agrandissent leur exploitation pour gagner en chiffre d’affaires et faire des économies d’échelle. Aussi, la taille des fermes grossit. En 1955, 80 % des fermes françaises comptaient moins de 20 hectares en moyenne contre 55 hectares en 2010.
Selon FranceAgriMer toujours, les troupeaux laitiers ont grossi de 40 % entre 2000 et 2010. Actuellement, une ferme laitière compte encore cinquante vaches en moyenne. On reste certes loin du gigantisme du modèle américano-hollandais. « On compte une dizaine de fermes de plus de 250 vaches en France, mais le processus s’accélère » souligne-t-on toutefois du côté de la Confédération Paysanne.
- Dans la ferme-usine des Mille vaches -
L’agrandissement est une question de compétitivité selon Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), qui déclarait, en avril 2014, que « celui qui a deux hectares, trois chèvres et deux moutons n’est pas agriculteur ».
Et c’est au nom d’une « agriculture moderne et performante » qu’il réaffirmait, il y a quelques jours encore, auprès de François Hollande, son soutien au projet de la ferme des mille veaux. Voici donc comment la taille se retrouve synonyme de performance dans le discours du premier syndicat agricole.
Concentration, Industrialisation, financiarisation
Voilà quelle direction est donc donnée à l’agriculture. Dans son livre Le business est dans le pré paru cette semaine, Aurélie Trouvé résume : « Les entreprises agro-alimentaires se concentrent ; les PME disparaissent au profit des plus grandes, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que quelques-unes qui contrôlent l’essentiel du marché ». 
La métamorphose du vocabulaire – « entreprise », « PME », « marché » – illustre celle du monde agricole dans son ensemble. Le changement d’échelle des fermes traduit leur industrialisation. Dans ces grandes exploitations, la rationalisation du travail mène les machines sophistiquées à remplacer le plus possible les hommes. En novembre, les journalistes de Complément d’enquête sont parvenus à filmer l’intérieur de l’usine des mille vaches : on y découvre le plus gros « rotolactor » de France, une machine qui permet de traire cinquante vaches en cinq minutes. Il n’y a plus de pâturage, et les animaux sont alimentés avec des composés industriels, tandis que les éleveurs sont devenus de véritables ouvriers spécialisés.
Le statut même d’agriculteur est remis en cause. La loi d’avenir agricole, votée à l’automne, en redéfinit les critères. Pour toucher les aides publiques, l’« agriculteur actif » doit désormais répondre au critère de revenu dégagé – à côté de ceux de la surface cultivée et du temps de travail. Quel sera le minimum à atteindre ? Un décret d’application en discussion doit le préciser. Mais le lobbying de la FNSEA a d’ores et déjà payé : le chiffre d’affaire est désormais un élément déterminant dans la définition du statut de l’agriculteur et de son « entreprise ».
L’industrialisation a une autre conséquence : la financiarisation de l’agriculture. La dimension des infrastructures ouvre la porte aux capitaux extérieurs, seules des entreprises à fort capital peuvent financer les acquisitions foncières et les équipements adossés. Si, jusqu’à présent, les agriculteurs restent propriétaires de leur société, on constate de plus en plus l’arrivée d’actionnaires non-agriculteurs.
L’exemple de la filière porcine en Bretagne
Deux projets de porcherie géante, inscrits également à la carte de l’industrialisation de l’agriculture, illustrent cette mutation. A Poiroux (Vendée) et à Trébrivan (Côtes-d’Armor), les deux fermes-usines prévoient d’accueillir un millier de truies qui donneront naissance à près de 25 000 porcelets par an. Outre les nuisances environnementales, ces exploitations sont symptomatiques du modèle économique qui se dessine : journal spécialisé, Porc Magazine offre dans un article intitulé « Un concentré de solutions originales » une vue approfondie de l’intérieur de la maternité de Trébrivan.
Qu’apprend-on ? Que « tout est pensé pour réduire l’importance d’une main-d’œuvre salariée » grâce à une « mécanisation complète » et « à la pointe de la technologie ». Moins de travailleurs, plus de capital : « Les originalités économiques de construction payent pour une part les équipements high-tech, les associés misent au final sur une grosse productivité allégée en main d’œuvre ».
Qui porte le projet de Trébrivan ? La SCEA (Société civile d’Exploitation Agricole) Ker Anna, qui est composée de cinq associés-fondateurs :
- Voir les statuts de la SCEA Ker Anna :
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L’un de ces cinq associés est la SARL Kerloann, que l’on retrouve également au capital de la ferme de Poiroux, dont le projet est porté par la SCEA Village du Bois.
- Voir les statuts de la SCEA Village du Bois :
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Initialement, la SAS Sanders Ouest était également présente dans le montage sociétaire, comme l’indiquait il y a quelques semaines un article de Ouest France, puis elle a disparu du montage final de Poiroux. Mais en réalité, la SAS Sanders Ouest n’a pas vraiment disparu du projet. Elle est en effet un actionnaire de la même SARLKerloann, au même titre que Sanders Bretagne, Abera ou encore Les groupements de producteurs de porcs de l’Ouest et de l’Armorique :
- Voir les statuts de la SARL Kerloann :
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Sanders Ouest est même doublement dans la Sarl Kerloann, puisque la SAS Sanders Ouest, tout comme de nouveau la SAS Sanders Bretagne, est également au capital de Porc Armor – également actionnaire de Kerloann donc – né de la fusion des groupements de producteurs de porcs de l’ouest et de l’Armorique. On y trouve aussi, entre autres, France Gènes :
- Voir les statuts de la SAS Porc Armor :
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Vous vous y perdez ? C’est pourtant simple. Sanders Ouest, Sanders Bretagne, Abera, France Gènes sont toutes filiales d’un seul et même opérateur : Sofiproteol, rebaptisé Avril le mois dernier.
Avril-Sofiproteol, acteur omnipotent des filières de l’agro-industrie
Leader français de l’alimentation animale, avec Glon Sanders justement, le groupe Avril-Sofiproteol est très présent dans la filière porcine à travers ses filiales spécialisées dans la nutrition (Sunfeed), l’hygiène et la santé (Tecnofirm), la génétique (Adevia, fruit de la fusion de France Gènes, la même structure qui est au capital de Porc Armor…), et ce jusqu’à l’aval de la filière, avec les abattoirs, par le biais d’Abera– société que l’on retrouve elle au capital de la SAS Kerloann.
L’actualité illustre encore la volonté du groupe d’étendre son réseau : le site manchois des abattoirs AIM, dont les salariés sont en grève depuis jeudi 19 février, n’a qu’un repreneur présenté officiellement, et il se nomme… Sofiproteol.
Ce groupe peut-il être à la fois le principal acteur économique de la filière et participer au capital des nouvelles exploitations industrielles qui s’y montent ? Comment ne pas imaginer alors qu’il assure par la même occasion un débouché à ses diverses activités ?
Nous avons voulu poser directement la question au président du groupe, qui n’est autre que… Xavier Beulin, également président du principal syndicat agricole, et que nous avons rencontré pour un entretien détaillé sur toutes les activités d’Avril. Et là, surprise. Le dirigeant nie la participation au capital des maternités porcines :
- Ecouter Xavier Beulin :
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- Xavier Beulin en entretien avec Barnabé Binctin -
Xavier Beulin peut-il ne pas être au courant ? Si cela était, son ignorance serait une preuve supplémentaire de l’immensité de la taille du groupe Avril-Sofiproteol dans le secteur agricole, son président ne maîtrisant plus toute la chaîne des implications.
Ou alors Xavier Beulin se trompe-t-il sciemment ? A-t-il conscience de ce qu’un tel aveu dirait sur l’intégration totale d’une filière par un seul et même acteur économique ?
Car le groupe Avril-Sofiproteol, rarement visible sur la scène médiatique, n’en est pas moins un acteur-clé de l’agriculture française. Et la filière porcine est loin d’être la seule scène où il joue sa partition. La volaille ? Il est le propriétaire de Matines, la célèbre marque d’œufs et a échoué à la reprise de Doux, à l’été 2012. Les huiles ? Le groupe est leader dans le secteur en France, mais aussi au Maroc et en Roumanie, grâce notamment à Lesieur et Puget.
Avril-Sofiproteol se développe aussi dans les biotechnologies, avec Biogemma, In Vivo ou Hendrix Genetics dont Sofiproteol est actionnaire.
En fait, la question n’est plus tant de savoir dans quelles branches de l’activité agricole s’est spécialisée Avril, mais plutôt dans laquelle elle ne s’est pas encore développée. Holding regroupant plus de 150 sociétés différentes, le groupe pèse 7 milliards d’euros et reste le bras financier de l’agriculture par le biais de Sofiproteol. De l’alimentation humaine à la nutrition animale, en passant par les semences, les énergies renouvelables et même la presse du secteur, de l’amont jusqu’à l’aval, en France et mais aussi au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l’Est, Avril-Sofiproteol est partout.
Et partout où l’on regarde, on constate que les activités industrielles de Sofiproteol s’accordent parfaitement avec le développement des fermes-usines et des nouveaux besoins qui leur sont corrélés : le groupe est un partenaire stratégique de l’industrialisation de l’agriculture.
A partir de lundi, suivez le reportage sur Avril-Sofiproteol, qui revendique « un nouveau printemps » pour l’agriculture française. Tout au long de la semaine, découvrez sur Reporterre le récit de la construction de cet empire.

Lire aussi : ENQUETE - 2 - Au coeur de l’agro-industrie française, les tentacules d’Avril Sofiproteol

Source : Barnabé Binctin et Laure Chanon, pour Reporterre
Images :
. dessin : Tommy Dessine pour Reporterre
. volailler industriel : Geograph.uk
. ferme-usine des mille vaches : Complément d’enquête.
. plaque avril et photo entretien : Romain Guédé pour Reporterre