Compte-rendu écrit par LN avec l'aide de quelques habitants de Casteil
Nous étions un peu plus d'une quinzaine pour ce repère de juillet ...
1 - François Picq nous raconte que la veille il est allé soutenir une productrice de fruits et légumes au Barcarès.
Muriel Avillach,
sur le marché de Prades le mardi, son stand est entre celui de Geneviève de Conat et le marchand d'épices, Muriel donc, a été interdite de marché pour deux ans (!) par un arrêté municipal du maire monsieur Ferrand et devinez pourquoi ? : pour 'troubles à l'ordre public'.
En fait avec deux autres, elle a réunit les énergies pour protester contre la multiplication par trois du prix des emplacements.
À Prades le mètre linéaire est à 1 euro, au Barcarès il était de 2 euros pour passer brusquement à 6 euros 50 le mètre.
80 exposants ne sont pas revenus ce qui laisse bien sûr la place aux plus riches ...
Suite à cette augmentation une centaine de commerçants (sur 300) se sont réunis pour voir ce qu'ils pouvaient faire pour refuser une telle hausse. L'affaire suit son cours en justice.
Le maire a pris un prétexte fallacieux pour pondre son arrêté : apparemment il est connu pour ne pas supporter qu'on lui tienne tête.
Elle a le soutien du seul député de droite du département Monsieur Siré, de la Confédération Paysanne et de tous ceux qui trouvent que la sanction est inacceptable.
Ici vous trouverez deux articles de l'Indépendant concernant ce sujet :
http://www.lindependant.fr/2012/07/19/expulsion-ajournee-au-marche,153445.php
http://www.lindependant.fr/2012/07/19/je-n-ai-jamais-traite-le-maire-de-fidel-castro,153444.php
(Suite de l'histoire de Muriel interdite de marché au Barcarès : mercredi, avant-hier, nous sommes partis à 6 h du matin, à deux voitures, pour être là, solidaires, à la mise en place de son stand en bord de mer. Une fois que le stand est installé les policiers municipaux ne peuvent pas la déloger. Seuls les gendarmes le pourraient mais pas avant que l'affaire ne soit jugée. Du coup le maire et ses employés font tout ce qu'ils peuvent pour la harceler.
Cette fois, comme par hasard, il y avait deux voitures garées sur ce qui semblait être son emplacement, dont une reconnue comme étant celle du placier (aux ordres bien évidemment ! )
Manque de chance le stratagème n'a pas fonctionné, ils s'étaient trompés de deux mètres.
Muriel courageuse a donc pu mettre en place son stand avec l'aide de son mari, de ses deux enfants venus aussi en renfort ainsi que des membres de la Confédération Paysanne et des citoyens solidaires.
Un policier municipal est venu lui notifier qu'elle contrevenait à l'arrêté municipal et lui a infligé un PV (135 euros).
La visite à la préfecture l'après-midi n'a pas donné le résultat escompté, le préfet n'a pas voulu aller contre le maire du Barcarès.
Tout le monde s'accorde à dire que la sanction est démesurée.
Muriel fait 5 marchés par semaine au Barcarès et cela depuis 13 ans.
La désobéissance civile et la solidarité continuent en espérant que l'avocat de Muriel gagne rapidement sa cause.)
2 - Casteil
Des habitants de Casteil sont venus nous parler des difficultés de leur village.
(guerre de l'eau avec les intérêts de la Saur en première ligne, cabale de la droite, affrontement d'ego : à vous de choisir)
Petit topo de l'intervention
Résumé de l'intervention d'habitants de Casteil au cours du café repère du 19
juillet 2012, à Villefranche
De lourdes menaces pèsent sur le village de Casteil, du fait de son départ de la Communauté de Communes « Canigou Val cady » qui regroupait Casteil, Vernet-les-Bains et Corneilla du Conflent.
1 Contexte :
En 2008 Casteil a basculé à gauche.
A Vernet Les Bains c'est la droite qui a gagné et a imposé son 3° adjoint UMP (Henri Guitart) comme président de Canigou Val Cady et son 2° adjoint (Pierre Bousigues, retraité de la Saur exploitante des installations d'eau potable et d'assainissement en délégation de service public de Canigou Val cady) comme responsable de l'eau et de l'assainissement.
Le président de Canigou Val cady, qui avait subi une cuisante défaite aux élections municipales de 1995, à Casteil, a aussitôt mis en place :
- une gouvernance autocratique et haineuse envers Casteil ;
- une politique budgétaire de dépenses exorbitantes, consistant à éponger les graves déficits de Vernet les Bains, au détriment de l'ensemble des 3 populations, en répercutant sur elles des hausses tarifaires à répétition (eau, assainissement, ordures ménagères, …).
Le Conseil municipal de Casteil a décidé le 25 janvier 2010 de quitter Canigou Val Cady après avis de la population et l'aval de la Préfecture pour qui le départ de Casteil « serait la pierre angulaire qui accélérerait la dissolution de Canigou Val Cady » (sic).
Par arrêtés préfectoraux du 11 août et du 07 septembre 2010, le Préfet des Pyrénées Orientales a autorisé la commune de Casteil et à adhérer à la Communauté de communes du Conflent à partir du 30 mars 2011 et demandé aux 2 parties d'établir par convention la répartition du passif, de l'actif et de l'encours de la dette.
A défaut d'accord un arrêté préfectoral y pourvoirait
Casteil a effectivement adhéré à la communauté de communes du Conflent au 1° avril 2011 et donc quitté officiellement Canigou Val Cady à cette date. A part le ramassage des ordures ménagères qui est désormais effectué par la communauté de communes du Conflent, la situation demeure globalement bloquée pour tout le reste vis à vis de Canigou Val Cady.
2 Le partage patrimonial relatif au départ de Canigou Val Cady :
2.1 Une situation globalement bloquée :
Aucune négociation n'a été possible avec Canigou Val Cady qui estime, contrairement à la législation que tous les biens acquis par elle avant le retrait de Casteil, ainsi que ceux mis à sa disposition par la Commune, lui appartiendraient en totalité et que Casteil n'aurait que des dettes envers elle.
Après avoir initialement soutenu Casteil, la Préfecture temporise à faire le partage patrimonial, affichant implicitement son soutien à Canigou Val Cady, en lui laissant impunément, voire avec complaisance :
- continuer à gérer les installations d'eau potable situées sur la Commune de Casteil,
- effectuer des travaux sur ces installations (notamment des forages inutiles dans la commune),
- détériorer gravement le canal d'arrosage,
- multiplier ses exactions sur la commune :injures publiques envers 2 conseillers municipaux, enlèvement des caches containers, subtilisation d'une vanne à crémaillère du canal, tentatives de vol de containers, tentatives de clôturer les installations d'eau et d'interdire ainsi l'accés aux gorges du Cady, à l'Abbaye de St Martin du Canigou, au Col de Jou et au Canigou, de déboiser les alentours des installations d'eau et de placer des caméras de surveillance sans aucune autorisation préalable, etc …
A ce jour Casteil a reçu 2 projets d'arbitrage de la Préfecture fin 2011 et mi-2012 qui ont été rejetés principalement du fait que le principe d'équité qui doit guider un tel partage a été chaque fois totalement ignoré, ces projets étant entièrement en faveur de Canigou Val Cady.
2.2 L'eau potable et l'assainissement :
2.2.1 Installations sur le territoire communal :
Casteil revendique légitimement toute l'installation d'eau potable et d'assainissement située sur son territoire et condamne la position attentiste préfectorale pour les raisons suivantes :
- maintenir ces installations en indivision avec Canigou Val Cady ou les lui attribuer est contradictoire avec le retrait de Casteil ;
- Canigou Val Cady mène une tarification exorbitante subie par les populations de la vallée du Cady :
Les tarifs (TTC) actuellement pratiqués par Canigou-Val Cady sont de 4,3 €/m3 (la moyenne nationale se situe aux alentours de 3,4 €/m3) alors que celle des P.O. est légèrement en dessous de 3 €/m3 et qu'à proximité de notre vallée on pourra noter Olette : 1,45 €/m3, Py : 1,7 €/m3, Sahorre : 2,5 €/m3 !
- ces biens ont été mis à disposition par la commune sur un terrain qui a fait l'objet d'un acte d'acquisition trentenaire ;
- Casteil a la volonté politique et le savoir-faire pour assurer une gestion saine et honnête de ces installations, avec une tarification raisonnable, comme les autres communes citées plus avant.
2.2.2 Les forages :
La Préfecture a autorisé Canigou Val Cady à réaliser 3 sondages de reconnaissance AEP sur la commune de Casteil entre fin 2010 et mi-2011, sans aucune consultation préalable du village, alors que la question du partage patrimonial n'est toujours pas réglée et que ces travaux vont être encore une source de conflit. Selon la Préfecture (DDTM) ces sondages seraient justifiés par une loi (réduisant le volume d'eau prélevable dans les cours d'eau) susceptible d'être promulguée en... 2014 !
Par ailleurs, ces travaux de sondage sont contestables pour les raisons suivantes :
- les lois ne sont pas décidées à l'avance par la Préfecture des Pyrénées Orientales mais promues par les parlementaires le moment venu (et nous ne sommes pas encore en... 2014) ;
- les besoins en eau diminuent globalement sur la vallée du Cady (moins 20% pour Casteil en 2011 et moins 17 % pour toute la vallée du cady);
- les forages sont très coûteux en investissement et en exploitation et aggraveraient encore un prix de l'eau qui est déjà excessif ;
- les 3 forages n'étant qu'à quelques mètres du lit du Cady les prélèvements affecteront les nappes souterraines du Cady qui alimentent ensuite la vallée jusqu'à la plaine (le gaspillage de la ressource est ainsi maquillé en prélevant sous le Cady) ;
- l'environnement naturel de Casteil serait gravement affecté. Et par conséquent son activité économique basée sur le tourisme vert (avec des conséquences néfastes également, a minima, pour l'ensemble de la vallée) ;
- afin d'économiser une ressource rare et précieuse, et d'un point de vue économique, il serait plus judicieux de réduire en priorité le gaspillage du réseau AEP existant et dont le rendement n'est que de 46% (selon la Saur exploitante actuelle du réseau) ; cela signifie qu'annuellement 330 000 m3 d'eau sont prélevés dans le Cady et traités, alors que la consommation effective n'est que de 150 000 m3 sur l'ensemble de la vallée, avec des fuites estimées à plus de 30%.
D'un point de vue écologique, économique, sécuritaire et d'autonomie communale, il conviendrait de revenir, dans les 3 villages, à des installations totalement indépendantes comme par le passé (stations beaucoup plus réduites, plus faciles à entretenir et donc moins coûteuses à gérer, moins de risque de panne générale avec 3 installations indépendantes, une tarification moins élevée en régie, prélèvement dans le Cady en 3 points différents et donc moins brutal que le captage actuel).
3 Le Canal d'arrosage « Dalt i Baix » :
3.1 Un patrimoine historique :
La Commune est propriétaire et gestionnaire de ce canal dont les plus anciennes infrastructures remontent au moyen âge et même à l’antiquité pour certaines d’entre elles. Les textes des premiers règlements en Conflent rappellent que l’eau est un bien public. Son usage impose une solidarité entre les hommes pour faire le travail de réparation du canal. Ces règles, toujours en vigueur à Casteil, prônent l’application de la sage mesure d’une répartition réglementée de ces eaux : la source, prélevée dans le Cady à l'entrée des gorges, est abondante mais les habitants n'en abusent pas et n’en jouissent que pendant des espaces de temps déterminés, une fois par semaine, durant la période estivale. Le trop plein du canal est systématiquement reinjecté dans le Cady. Par ailleurs l'ensemble des terres irriguées, fortement pentues vers le Cady, restituent largement les eaux d'arrosage dans la rivière souterraine (sol sableux et caillouteux).
Le canal permet aussi de maintenir le cadre champêtre du village et des zones humides bénéfiques pour la flore et la faune sauvages.
3.2 La problématique :
Les travaux effectués au captage de l'eau potable fin 2009 par Canigou Val Cady ont gravement affecté le débit d'arrosage du Canal d'irrigation. Ainsi, le Tribunal Administratif de Montpellier souligne clairement dans son rapport d'expertise de juin 2011 que le dommage sur le canal résulte des travaux de Canigou Val Cady.
Malgré une pétition signée par les habitants, la préfecture conteste les besoins en eau d'irrigation, affiche ouvertement son soutien à Canigou Val Cady et refuse toute mesure, même provisoire, pour pallier aux carences du canal.
Une demande en référé a ensuite été faite début 2012 auprès du même Tribunal Administratif afin de contraindre Canigou Val Cady à procéder à ses frais aux réparations décrites par l'expert juridique, mais le Tribunal estime qu'il n'est pas prouvé que des exploitations agricoles soient menacées et qu'il n'y a pas lieu, en urgence, d'enjoindre à la Communauté de Communes de faire les réparations demandées !
Comme la Préfecture, le Tribunal (qui passe sous silence sa propre expertise) occulte l'aspect patrimoine historique et méprise les professionnels, les particuliers qui entretiennent leurs vergers et potagers pour améliorer leurs faibles revenus, mais aussi sape toutes les perspectives d'avenir envisagées pour la survie de la Commune qui favorise, notamment, l'implantation de nouveaux agriculteurs bio. On perçoit bien que derrière tout cela se cache en réalité une volonté manifeste de détruire un petit village au profit d'un plus gros.
4 Conclusions :
Depuis que Casteil a décidé de quitter la CdC « Canigou Val Cady » le village subit les attaques incessantes de cette dernière, dont le Président est également 3° adjoint à la Municipalité UMP de Vernet les Bains et son responsable de l'eau en étant le 2° adjoint (et retraité de la SAUR qui exploite les installations d'eau et d’assainissement de la vallée).
Après avoir soutenu Casteil pour quitter Canigou Val Cady et rejoindre en avril 2011 la CdC du Conflent (30 Communes), en prétendant que « le retrait de Casteil serait la pierre angulaire qui permettrait d'accélérer la suppression de Canigou Val Cady programmée au plus tard en 2014 », la Préfecture des Pyrénées Orientales traîne maintenant à faire le partage patrimonial (entente impossible entre les 2 parties), affiche clairement son soutien à Canigou Val Cady en leur laissant continuer à gérer les installations d'eau potable situées sur la Commune de Casteil, à effectuer des forages inutiles dans le village, à détériorer gravement l'environnement et le canal d'arrosage, ...etc.
Par ailleurs, le Tribunal Administratif de Montpellier vient d'afficher juste avant le 2° tour des Présidentielles la même complaisance envers Canigou Val Cady pour le canal d'arrosage qu'elle a détérioré aux dépens de Casteil.
Derrière tout cela se cache en réalité une volonté manifeste et coordonnée de détruire le petit village de Casteil, qui en a informé mi-juin les instances dirigeantes de notre Pays (Etat, Région Département) en leur demandant de :
- faire cesser toute cette cabale partisane droitière contre le village,
- faire respecter les lois de la République dans la vallée du Cady, actuellement bafouées par Canigou Val Cady avec la bienveillance d'institutions locales (Préfecture des PO, sous-Préfecture de Prades, Gendarmerie, Justice),
- éviter le gaspillage des deniers publics, tant au niveau de l’État que de la Région et du Département, pour des travaux inutiles (sauf peut-être pour les commanditaires),
- préserver l'environnement naturel du Canigou en évitant des forages qui défigureraient non seulement le village mais aussi l'ensemble de ce site naturel exceptionnel,
- sauvegarder le village dans son authenticité rurale et sa survie.
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3 - Le Bioforum est toujours en attente d'un lieu, ce sera Molitg ou Fillols, mais d'ores et déjà vous pouvez réserver les 12, 13 et 14 octobre.
Fin du café repaire après une petite intervention de William posant la question du RSA et de son utilisation potentielle négligée par les communes.
Il se verrait bien faire quelques heures de travaux d'utilité publique, pendant une semaine par exemple mais ceci de manière volontaire.
Pour justifier de la somme reçue, pour ne pas être montrer du doigt, pour ne pas être considéré comme un feignant (... etc) et pouvoir les trois semaines restantes exercer son activité de comédien avec la conscience tranquille.
A méditer donc ...
Prochain rendez-vous le jeudi 16 août, 19 h30, au bar du Canigou chez Joël le pompier, à Villefranche de Conflent
